LE MINISTRE MARCHI INVITE LES CANADIENS ET LES AUTRES CITOYENS DE L'HÉMISPHÈRE À EXPRIMER LEUR POINT DE VUE SUR LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
Le 5 novembre 1998 (11 h H.N.E.) Nº 256
LE MINISTRE MARCHI INVITE LES CANADIENS ET LES AUTRES CITOYENS DE
L'HÉMISPHÈRE À EXPRIMER LEUR POINT DE VUE SUR LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
DES AMÉRIQUES
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que les citoyens des pays qui
participent aux négociations sur la Zone de libre-change des Amériques (ZLEA) sont invités à faire connaître
leur point de vue sur cette question, en s'adressant à un comité spécial formé pour recevoir l'avis de la société
civile.
« La ZLEA est un projet historique, qui influera sur la vie de tous nos citoyens, a déclaré le ministre Marchi. Ce
comité, en faisant participer les Canadiens et les autres citoyens de l'hémisphère aux négociations, aidera à
gagner leur confiance dans nos efforts pour libéraliser le commerce dans l'hémisphère et ailleurs dans le
monde. Il est par conséquent approprié que nous leur demandions de nous faire connaître leur point de vue et
leurs aspirations. »
Lors de la dernière réunion des ministres du Commerce de l'hémisphère, qui s'est tenue à San José, au Costa
Rica, en mars 1998, le Canada a joué un rôle déterminant dans la création du Comité des représentants
gouvernementaux de la ZLEA pour la participation de la société civile. Ce comité entendra le point de vue de
nombreux membres de la société civile, qui représenteront notamment le monde des affaires, les syndicats, les
groupes environnementaux et les milieux universitaires. Ils donneront leur avis sur la façon dont devraient
évoluer les aspects de la ZLEA liés au commerce.
Le comité recevra les mémoires du public à partir du 1er novembre 1998. L'invitation officielle du comité expose
la procédure particulière relative à la présentation des mémoires, et les échéances qui s'y rattachent.
Le comité s'attend aussi à ce que les mémoires de la société civile portent sur les questions commerciales
énoncées dans la Déclaration ministérielle de San José. Cette déclaration est diffusée sur le site Web du
Ministère (http://www.dfait-maeci.gc.ca), sous la rubrique « Accords commerciaux/Organisations et accords
commerciaux multilatéraux ».
Les travaux du comité complètent les plans nationaux que le Canada a établis pour consulter ses citoyens sur
la ZLEA et d'autres grandes initiatives. Pour pouvoir étudier les mémoires avant la rencontre des ministres du
Commerce de la ZLEA de 1999, le comité a fixé la date limite de la fin mars 1999 pour les recevoir. Toutefois, il
continuera de tenir compte des points de vue des citoyens de l'hémisphère tout au long des négociations sur la
ZLEA.
- 30 -
L'invitation officielle du comité figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Leslie Swartman
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
ou avec le :
Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :
http://www.dfait-maeci.gc.ca
INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE
DES PAYS PARTICIPANTS À LA ZLEA
1. Reconnaissant l'intérêt et les préoccupations exprimés par différents secteurs de la société au en relation
avec la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et conformément au principe de transparence adopté
dans le cadre du processus de négociation de la ZLEA, les ministres de l'hémisphère responsables du
commerce ont, comme il a été convenu dans la Déclaration ministérielle de San José, souligné la contribution
du « milieu des affaires et autres secteurs de production, des organisations ouvrières, des groupes de défense
de l'environnement et des milieux universitaires » et encouragé « ces secteurs ainsi que les autres secteurs de
la société civile à présenter leurs points de vue sur les questions commerciales d'une manière constructive ». À
cette fin, ils ont mis sur pied le Comité des représentants gouvernementaux pour la participation de la société
civile avec le mandat de recevoir les divers commentaires de secteurs de la société civile, de les analyser et de
les porter à la considération des ministres.
2. Le Comité invite les divers segments de la société civile à présenter, à compter du ler novembre 1998, leurs
points de vue par la poste, par télécopieur, par courrier électronique ou par service de messagerie.
3. Chaque présentation devra :
indiquer le nom de la personne ou de l'organisation qui exprime son point de vue, ainsi que son adresse;
porter sur les questions de commerce qui sont liées au processus de la ZLEA, en utilisant la Déclaration
ministérielle de San José comme cadre de référence;
être rédigée de manière concise, dans l'une des langues officielles de la ZLEA (espagnol, anglais, français,
portugais);
contenir un résumé de deux pages ou moins indiquant les questions d'ordre commercial qui y sont abordées
et la façon dont les points de vue exprimés contribuent au processus de la ZLEA, comme il est stipulé dans la
Déclaration ministérielle de San José;
être envoyée directement au président du Comité des représentants gouvernementaux pour la participation de
la société civile, à l'adresse suivante :
À l'attention du Comité tripartite (Réf. : Société civile)
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine
et les Caraïbes (CEPALC)
1825 K St. NW, Suite 1120
Washington, DC 20006
Télécopieur : (202) 296-0826
Courriel : eclac@tmn.com
4. La date limite d'acceptation des présentations est fixée au 31 mars 1999, en préparation pour la réunion
ministérielle qui se tiendra en octobre, au Canada.