LE CANADA ET LA SUISSE SIGNENT UN ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
Le 3 décembre 1998 (15 h HNE) Nº 283
LE CANADA ET LA SUISSE SIGNENT UN ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a signé aujourd'hui, au nom du Canada, un accord
canado-suisse de coopération en matière de réglementation. L'accord a été signé à Ottawa, au nom de la
Suisse, par le conseiller fédéral et ministre fédéral des Affaires économiques de la Suisse,
M. Pascal Couchepin, qui effectue présentement une première visite officielle au Canada.
L'accord réciproque permet aux organismes de réglementation d'un pays de s'assurer que les produits soient
manufacturés conformément aux exigences réglementaires de l'autre pays. L'accord porte notamment sur les
produits des secteurs suivants : équipement de télécommunication et de technologie de l'information, sécurité
du matériel électrique, compatibilité électromagnétique, instruments médicaux ainsi que sur les pratiques de
fabrication de produits pharmaceutiques.
« Cet accord est fort prometteur à la fois pour les manufacturiers canadiens et suisses, a déclaré M. Marchi. La
réduction des coûts liés à l'obligation de satisfaire aux exigences réglementaires contribuera de manière
importante à encourager et à faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et la Suisse. »
Cet accord technique est conçu de manière à assurer que les produits visés importés de la Suisse satisfont à
toutes les exigences actuelles du Canada en matière de sécurité, et inversement.
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