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<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<meta name="DATE" content="3/5/2002">
<meta name="Author" content="Bureau de la traduction">
<title>M. PETTIGREW CONTESTE DEVANT L'OMC LES MESURES ANTIDUMPING AMÉRICAINES CONCERNANT LE BOIS D'OEUVRE</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 6 mars 2002 (<em>13 h 35 HNE</em>) Nº 24</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>M. PETTIGREW CONTESTE DEVANT L'OMC LES MESURES ANTIDUMPING
AMÉRICAINES CONCERNANT LE BOIS D'OEUVRE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui que le Canada a demandé
la tenue de consultations avec les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la
constatation préliminaire du 30 octobre 2001 du gouvernement américain selon laquelle le bois d'oeuvre
résineux canadien a fait l'objet d'un dumping sur le marché américain. </font></p>
<p><font face="Arial">« La détermination de l'existence d'un dumping par le gouvernement américain n'est pas conforme aux normes
de l'OMC, a déclaré le ministre Pettigrew. À cet égard, nous avons demandé la tenue de consultations à
l'OMC. Cette contestation comporte un élément de plus dans la stratégie en cours du Canada visant à
défendre les intérêts des exportateurs de bois d'oeuvre canadiens. »</font></p>
<p><font face="Arial">Les consultations demandées par le Canada serviront à examiner les méthodes utilisées par le Département
américain du commerce pour déterminer les droits antidumping imposés aux producteurs de bois d'oeuvre
canadiens.</font></p>
<p><font face="Arial">Par ailleurs, le 21 août 2001, le Canada a entrepris de contester devant l'OMC la détermination préliminaire du
Département américain du commerce de l'existence de droits compensateurs.</font></p>
<p><font face="Arial">Dans le cadre de procédures distinctes, le gouvernement du Canada a présenté des avis d'intention en février
2002 demandant l'établissement, en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, d'un groupe spécial ayant force
exécutoire afin de passer en revue les déterminations finales du Département américain du commerce en
matière de droits compensateurs et de dumping.</font></p>
<p><font face="Arial">La demande de consultations constitue la première étape des procédures établies en vertu du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends de l'OMC.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Un document d'information figure en annexe.</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sébastien Théberge</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020742/http://www.dfait-maeci.gc.ca/"><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Document d'information</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le 6 mars 2002, le Canada a demandé officiellement la tenue de consultations avec le gouvernement des
États-Unis au sujet de la détermination préliminaire, par le Département américain du commerce, de l'existence
d'un dumping à l'égard de certains produits du bois d'oeuvre en provenance du Canada. Le 30 octobre 2001,
le Département du commerce avait préalablement déterminé que les producteurs/exportateurs de bois
d'oeuvre canadiens avaient vendu leurs produits aux États-Unis en deça de la valeur du marché. </font></p>
<p><font face="Arial">Ces droits ne peuvent être appliqués que lorsqu'il a été établi, au terme d'une enquête, que les marchandises
importées ont été vendues à un coût inférieur à la valeur du marché et qu'elles causent ou risquent de causer
un préjudice à l'industrie nationale. Le Département du commerce déterminera de manière finale l'existence
d'un dumping le 21 mars 2002 (l'annonce sera faite le lendemain).</font></p>
<p><font face="Arial">Les consultations demandées par le Canada serviront à examiner trois aspects de la détermination préliminaire
de l'existence d'un dumping par le gouvernement américain. Tout d'abord, le Canada demandera des
informations sur le lancement de l'enquête antidumping, dans la mesure où la requête ne contenait pas de
renseignements raisonnablement disponibles sur les prix de vente réels du bois d'oeuvre au Canada et qu'elle
ne présentait généralement pas de « preuves suffisantes » pour justifier la tenue d'une enquête.</font></p>
<p><font face="Arial">En outre, le Canada discutera de la conformité aux règles de l'OMC des calculs américains quant aux ventes à
un coût inférieur à la valeur de marché. Ce calcul n'a pas tenu compte de la vente de certaines marchandises
similaires sur le marché canadien, ce qui a entraîné des comparaisons de prix inappropriées et le gonflement
de marges de dumping à moyenne pondérée.</font></p>
<p><font face="Arial">Enfin, le Canada consultera les États-Unis quant à son application de la pratique de remise à zéro. Dans le
calcul de la marge de dumping totale d'un exportateur, une marge de zéro est appliquée aux marchandises
pour lesquelles une marge de dumping négative existe. Cette pratique de remise à zéro empêche la marge
négative d'une catégorie de marchandises de compenser une marge de dumping pour une autre catégorie de
marchandises provenant du même producteur. La remise à zéro sert à appliquer le principe selon lequel la
marchandise a fait l'objet d'un dumping, auquel cas une marge de dumping est établie, ou n'a pas fait l'objet
d'un dumping, auquel cas la marge est établie à zéro.</font><font face="Arial"></font></p>
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