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<title>PROJET DE RÈGLEMENT VISANT À PROTÉGER LES GRANDS LACS CONTRE LES PRÉLÈVEMENTS MASSIFS D'EAU</title>
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<p><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 3 juillet 2002 (<em>14 h 20 HAE</em>) Nº 75</strong></font></p>
<p align="CENTER"><strong><font size="+1">PROJET DE RÈGLEMENT VISANT À PROTÉGER LES GRANDS LACS CONTRE LES
PRÉLÈVEMENTS MASSIFS D'EAU</strong></font></p>
<p>Le gouvernement du Canada a proposé un nouveau règlement afin d'apporter des modifications à la <em>Loi du Traité des eaux
limitrophes internationales. </em>Le règlement interdira les prélèvements massifs et détournements d'eaux limitrophes hors des
bassins hydrographiques canadiens. L'interdiction s'applique à la partie canadienne des Grands Lacs et à d'autres eaux
limitrophes au Canada.</p>
<p>Reconnaissant que l'eau du Canada constitue une ressource précieuse, le gouvernement du Canada s'oppose au prélèvement
massif d'eau de tous les grands bassins hydrographiques du pays. Le projet de règlement, publié dans la <em>Gazette du Canada</em>
le 28 juin 2002, mettra cette interdiction en vigueur.</p>
<p>Le règlement établira en outre un régime de licence pour toutes les activités menées dans les bassins hydrographiques au
Canada qui sont susceptibles de modifier les niveaux ou débits d'eau du côté américain de la frontière. Les provinces et
territoires ont déjà adopté, ou préparent actuellement, des lois ou des règlements visant à interdire les prélèvements massifs
d'eau sur leur propre territoire. Ensemble, ces lois assureront la protection nécessaire des ressources en eau pour les
générations futures.</p>
<p>On trouvera des informations relatives au projet de règlement et à la <em>Loi du Traité des eaux limitrophes internationales</em> dans
le site Web des relations canado-américaines (<a href="www.can-am.gc.ca">http://www.can-am.gc.ca</a>). Les Canadiens sont invités à faire part de leurs
observations au sujet du projet de règlement par l'entremise du site Web de la <em>Gazette du Canada</em>
(<a href="www.canada.gc.ca/gazette">http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13626.pdf</a>), ou en écrivant à :</p>
<p>Peter Fawcett</p>
<p>Directeur adjoint</p>
<p>Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</p>
<p>125, promenade Sussex</p>
<p>Ottawa (Ontario) K1A 0G2</p>
<p>Tél. : (613) 944-6911</p>
<p>Téléc. : (613) 943-2423</p>
<p>Courriel : <font color="#0000ff"><u>peter.fawcett@dfait-maeci.gc.ca</u></font></p>
<p>Les observations relatives au projet de règlement peuvent être communiquées jusqu'au 12 septembre 2002.</p>
<p align="CENTER">- 30 -</p>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Le Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</p>
<p>(613) 995-1874</p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020602/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p>
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