LE CANADA DEMANDE LA TENUE D'UNE ENQUÊTE SUR LES IMPORTATIONS D'ACIER
Le 22 mars 2002
LE CANADA DEMANDE LA TENUE D'UNE ENQUÊTE
SUR LES IMPORTATIONS D'ACIER
Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), John McCallum, et le ministre du Commerce
international, Pierre Pettigrew, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada lançait une enquête
de sauvegarde portant sur les importations d'acier de toutes provenances.
Le gouvernement a confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le mandat d'effectuer une
enquête afin d'établir si la hausse des importations de certains produits de l'acier causaient ou étaient
susceptibles de causer un préjudice aux producteurs d'acier canadiens.
« Le Canada a l'un des marchés les plus ouverts du monde pour ce qui est des produits de l'acier; par contre,
notre gouvernement ne laissera pas notre marché être envahi par des produits de l'acier réacheminés, a
déclaré M. McCallum. C'est la raison pour laquelle nous avons confié au TCCE la tâche de déterminer si les
importations d'acier causaient un préjudice aux producteurs canadiens. »
Le gouvernement craint un réacheminement éventuel d'acier produit à l'étranger vers le marché canadien à la
suite de la décision prise par les États-Unis le 5 mars d'imposer des droits de douane pouvant atteindre 30 %
sur certains produits de l'acier. Ces droits de douane auront pour effet de restreindre l'accès de l'acier importé
au marché américain, d'où le risque qu'un volume important d'acier produit à l'étranger soit réacheminé vers le
Canada.
« La production d'acier surpasse la demande à l'échelle mondiale. Le Canada appuie totalement les initiatives
multilatérales en vue de corriger cette situation, de concert avec l'Organisation de coopération et de
développement économiques », a indiqué le ministre Pettigrew.
Il a ajouté : « Si le TCCE établit que les importations d'acier causent un préjudice aux producteurs nationaux,
notre gouvernement est décidé à prendre les mesures qui s'imposeront pour remédier à la situation, en
conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. »
Le secrétaire d'État McCallum a dit que l'enquête de sauvegarde constituait une première étape nécessaire
pour déterminer si des mesures additionnelles étaient requises.
Le TCCE dispose de 105 jours pour faire part de ses constatations. Si un préjudice est constaté, il aura
45 jours supplémentaires pour recommander des recours.
Pendant que se déroulera l'enquête, le gouvernement continuera de surveiller de près l'évolution des
importations, de manière à imposer des mesures provisoires s'il observe d'importants réacheminements de
produits.
Le document d'information ci-joint précise quels sont les produits visés par l'enquête du TCCE.
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Pour de plus amples renseignements :
Jean-Michel Catta
Division des affaires publiques et des opérations
Ministère des Finances
(613) 996-8080
Stephen Dyck
Bureau du secrétaire d'État (Institutions financières internationales)
(613) 996-7861
Sébastien Théberge
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
PRODUITS FAISANT L'OBJET D'UNE ENQUÊTE
1. Les produits plats en acier au carbone et en acier allié qui comprennent les tôles fortes; les tôles laminées à
chaud, en feuilles et en bobines; les tôles laminées à froid, en feuilles et en bobines; les tôles à résistance à la
corrosion, en feuilles et en bobines.
Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les tôles pour planchers texturés, les tôles en acier
prépeint et les tôles en acier à résistance à la corrosion, revêtues de zinc ou d'un alliage de zinc et
d'aluminium.
Elle ne comprend pas les tôles plaquées; les tôles fortes de plus de 3,125 pouces d'épaisseur pour appareils à
pression; les autres tôles fortes de plus de 5 pouces d'épaisseur; les tôles laminées à froid non recuites (mieux
connues sous l'appellation commerciale tôles laminées à froid « très dures ») pour revêtement métallique; les
tôles à grains orientés pour applications électriques; certaines nuances exclusives d'acier à résistance à la
corrosion connues sous les dénominations Tribrite, Trichrome et Triclear; les tôles en acier aluminié; les tôles à
placage d'aluminium et les produits plats en acier inoxydable.
2. Les produits « longs » en acier au carbone et en acier allié qui comprennent les barres laminées à chaud;
les profilés; les profilés légers et intermédiaires; les tiges et barres étirées et finies à froid; les barres
d'armature.
Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les barres en acier allié pour outils et moules, finies
à chaud et finies à froid. Elle ne comprend pas les gros profilés de construction (dont les poutrelles), c'est-à-dire à aile ou à âme de plus de 6 pouces d'épaisseur; les barres laminées à chaud « plombées »; les produits
longs en acier inoxydable.
3. Les tubes en acier au carbone et en acier allié, avec ou sans soudure, qui comprennent les tubes standards
ayant jusqu'à 16 pouces de diamètre extérieur.
Pour plus de précision, la description ci-dessus comprend les tubes pour coffrage de puits de forage, les tubes
pour systèmes de protection contre les incendies et les tubes pour pilotis.