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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. MANLEY - DÉCLARATION SUR L'AFFAIRE KNYAZEV</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 2001/12 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE JOHN MANLEY, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, SUR L'AFFAIRE KNYAZEV OTTAWA (Ontario) Le 14 mars 2001 (10 h 30 HNE) Notre présence ici aujourd'hui est motivée par le tragique incident qui a causé le décès de Catherine MacLean et infligé de graves blessures à Catherine Doré. Tout d'abord, à titre personnel et au nom de tout le personnel du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux amis de Catherine MacLean et ma sympathie à ceux de Catherine Doré. J'ai constaté avec tristesse et colère que les déficiences dans la manière dont Andrei Knyazev a été traité après ses démêlés antérieurs avec la police semblent avoir contribué au tragique accident du 27 janvier. Les événements du 27 janvier ont exigé une révision des politiques, pratiques et procédures suivies par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans les cas d'inconduite criminelle de diplomates, particulièrement d'ivresse au volant. Vous avez reçu copie du rapport du sous-ministre. Nous avons découvert des lacunes dans les politiques régissant l'activité du Bureau du protocole, une application inconstante de ces politiques, une tenue de dossiers déficiente et une compréhension inégale de la Convention de Vienne sur les enquêtes policières. Nous ne pouvons rien changer au passé, hélas, mais nous allons aller de l'avant. Le système qui n'a pas su protéger Catherine MacLean et Catherine Doré sera modifié et amélioré. Des changements y sont apportés dès maintenant. Aujourd'hui, je vais exposer les réformes que nous avons instaurées pour obvier au problème de l'ivresse au volant et mieux prévenir toute tragédie de ce genre à l'avenir. Nos réformes sont basées sur notre détermination : • d'intervenir rapidement par souci de prévention; • de renforcer nos partenariats avec les corps policiers et la communauté diplomatique; • de satisfaire le droit des Canadiens à la transparence et à la responsabilité. Politique concernant l'ivresse au volant Une politique beaucoup plus rigoureuse concernant l'ivresse au volant chez les membres du corps diplomatique a été instituée. Je dois exprimer mon soutien à la communauté diplomatique dans son ensemble. L'immense majorité de ses membres sont respectueux des lois et de leur responsabilité à l'égard des sociétés où ils vivent et sont tout aussi choqués et attristés que les Canadiens de ce qui est arrivé. Mais à l'égard des rares membres de la communauté diplomatique qui ne respecteront pas les lois canadiennes, une politique de « tolérance zéro » sera appliquée. Le Ministère suspendra, même si la police ne porte pas d'accusations, le permis de conduire d'un diplomate cité dans un rapport de police comme ayant conduit en état d'ébriété. Dans la plupart des cas, une première infraction entraînera la suspension du permis de conduire pour un an. Toute récidive, ou toute première infraction ayant occasionné décès ou blessures, entraînera automatiquement le rappel ou l'expulsion du diplomate en cause. Le Bureau du protocole a élaboré une procédure standard détaillée qui devra être suivie à l'avenir dans tous les cas d'ivresse au volant. Elle est axée sur l'intervention et la prévention des tragédies. J'ai aussi écrit au président de l'Association canadienne des chefs de police pour lui assurer que nous n'avons pas l'intention d'entraver les efforts des agents de police et que le dépôt d'accusations est la meilleure façon de faire intervenir activement le Ministère sous le régime de la Convention de Vienne. Intervention préventive immédiate Cet accident tragique nous a rappelé à tous que la protection des Canadiens et des Canadiennes doit être notre priorité absolue. Nous avons pris un train complet de mesures pour renforcer nos moyens de prévention. J'ai demandé au sous-ministre d'examiner un rapport trimestriel détaillé sur tous les cas d'inconduite de diplomates, afin que les nouvelles tendances soient décelées rapidement. Des améliorations sont actuellement apportées à la tenue des dossiers du Ministère, afin que nous obtenions l'information dont nous avons besoin. Les procédures du Bureau du protocole sont en voie d'être remaniées de façon à renforcer les communications entre institutions et entre ministères, afin que les comportements inacceptables soient examinés et réprimés comme il se doit. Un exemplaire des Nouvelles procédures opérationnelles normalisées du Bureau du protocole est joint au rapport du sous-ministre. Le chef du Protocole, en coopération avec la GRC [Gendarmerie royale du Canada], précisera et documentera les rôles et responsabilités de l'agent de liaison de la GRC affecté au Bureau du protocole. Nous voulons que le Bureau du protocole soit avisé de tout démêlé avec la police d'un diplomate étranger affecté au Canada, étant entendu que les dossiers de police proprement dits resteront sous le contrôle de la GRC. L'application de ces réformes exigera une entente et une coopération totales entre le Ministère, la police et la communauté diplomatique. À compter de cet été, les diplomates arrivant au Canada recevront un cahier d'information expliquant les nouvelles politiques relatives au comportement des diplomates, particulièrement en cas d'ivresse au volant. En outre, pour favoriser la compréhension mutuelle ainsi que l'examen et la résolution des problèmes, un comité consultatif ministériel, composé de représentants du corps diplomatique, de la police et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sera constitué. J'ai l'intention de solliciter constamment des avis, pour mieux veiller à ce que nos politiques et procédures restent pertinentes et à ce que les problèmes soient détectés avant qu'ils ne dégénèrent en incidents tragiques. L'affaire Knyazev Faisons le point sur l'affaire Knyazev. Jusqu'à maintenant, nous avons obtenu l'entière coopération des autorités russes. Le bureau du procureur général russe a ouvert une enquête criminelle. Le dossier de la police canadienne sur M. Knyazev a été transmis à Moscou par Interpol Ottawa. Nous avons offert aux autorités russes toute l'aide supplémentaire dont elles pourraient avoir besoin, par exemple des services de traduction. Et nous avons exprimé aux autorités russes notre voeu que les procédures judiciaires éventuelles soient ouvertes aux familles des victimes, aux journalistes et aux représentants du gouvernement canadien. Andrei Knyazev a perdu son poste dans le corps diplomatique russe. Enfin, il est maintenant considéré comme fugitif par la justice pénale canadienne. Conclusion Nous ne pouvons pas changer ce qui est arrivé. Il faut maintenant s'occuper de prévention. À titre personnel, je tiens à exprimer de nouveau ma colère et ma frustration à la suite du décès de Catherine MacLean et des blessures subies par Catherine Doré. Je suis persuadé que la communauté diplomatique reconnaîtra les mérites de nos réformes. Elles visent avant tout à protéger les Canadiens et les Canadiennes ainsi qu'à préserver la confiance du public dans l'intégrité de la communauté diplomatique et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. J'ajouterai que je m'attends à ce que les diplomates canadiens qui représentent notre pays à l'étranger soient assujettis aux règles les plus strictes et observent dans leur travail les lois locales et les lois canadiennes. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants