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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>PETTIGREW - SYMPOSIUM SUR LE COMMERCE HÉMISPHÉRIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUÉBEC (QUÉBEC)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 2001/19 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW, MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, AU SYMPOSIUM SUR LE COMMERCE HÉMISPHÉRIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE QUÉBEC (Québec) Le 17 avril 2001 (10 h 15 HAE) Introduction Je suis heureux de me joindre à vous ce matin à l'occasion de l'ouverture de cet important symposium. J'aimerais en outre féliciter les responsables de cette rencontre impressionnante. Au moment où nous nous préparons en vue de l'inauguration du Sommet des Amériques, qui aura lieu dans quelques jours, je crois qu'il y a peu de questions qui méritent plus notre attention que les relations entre le commerce et le développement durable. Bien entendu il existe un lien étroit entre les deux questions. De par sa nature même, le commerce a une incidence sur l'économie, l'environnement et la justice sociale -- les trois éléments essentiels du développement durable. Par conséquent, le commerce peut, selon le mode de gestion choisi, promouvoir ou fausser les principes du développement durable. Dans mon allocution d'aujourd'hui, j'aimerais vous entretenir de certaines des mesures que nous pouvons prendre afin que le commerce renforce le développement durable pour le plus grand bien de la population des Amériques et, en fait, du monde entier. Je veux vous assurer qu'à mes yeux cela est beaucoup plus qu'un discours politique de circonstance -- il s'agit d'une conviction personnelle de longue date. J'engage très souvent des débats avec ceux qui imputent au commerce et au capitalisme les violations des droits de la personne et la pauvreté. Même si j'estime que les gouvernements doivent absolument continuer d'améliorer la justice sociale et le respect des droits de la personne, je ne suis pas du tout d'accord avec ceux qui soutiennent que ces problèmes sont attribuables au commerce et au capitalisme. En fait, je suis d'avis qu'une plus grande ouverture aux échanges augmente non seulement la richesse, mais favorise aussi l'échange des valeurs qui assurent la promotion de la démocratie et du respect des droits de la personne. Il est plus difficile de prétendre, toutefois, que les écologistes ne peuvent pas prouver l'effet du capitalisme sur l'environnement. Je défends ce point de vue depuis des années. En réalité, dans mon livre Pour une politique de la confiance paru en 1999, j'ai exprimé ma conviction que le mouvement écologique d'aujourd'hui est la seule force vitale qui remet en question le capitalisme, qui dénonce ses « effets négatifs » et qui propose une action concertée et énergique pour en contrer les effets. Je crois que cela est vrai, mais j'estime toujours que le commerce est un outil très valable pour l'avancement social, même si à mon avis, nous avons l'obligation de tenir compte de l'interaction entre le commerce et l'environnement. Importance du commerce En premier lieu, toutefois, examinons l'importance du commerce en général. Au Canada, du moins, il est impossible de surestimer son importance. Les exportations ont enregistré une hausse spectaculaire -- elles constituent actuellement 45,6 p. 100 du PIB [produit intérieur brut] contre 25,7 p. 100 en 1990. Tous les jours, le Canada échange des biens et des services d'une valeur de plus de 2,5 milliards de dollars avec le reste du monde. Dans notre hémisphère, les résultats sont tout aussi impressionnants. Depuis la mise en œuvre de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] il y a sept ans, la valeur des échanges commerciaux entre le Canada, le Mexique et les États-Unis a atteint plus de 715 milliards de dollars par année. Le Canada exporte des biens et des services d'une valeur de près de 6 milliards de dollars vers les autres pays des Amériques non signataires de l'ALENA, et il a investi plus de 44 milliards de dollars sous forme d'investissement direct. De toute évidence, le Canada a beaucoup à gagner d'une future zone de libre-échange des Amériques [ZLEA]. La ZLEA sera la plus importante zone de libre-échange au monde. Compte tenu d'une population de 800 millions d'habitants et d'un PIB combiné de 17 billions de dollars par année, ses possibilités défient l'imagination tout comme les débouchés qu'elle promet. Bien entendu si nous nous contentions uniquement des retombées commerciales et financières, nous tournerions le dos à l'un des principaux avantages de l'accroissement du commerce -- l'amélioration générale de la société, dans l'intérêt de tous les citoyens. Tirons les choses au clair. Je crois que l'accroissement des échanges de biens et de services est un objectif légitime et souhaitable. Cependant, il ne faut pas que ce soit notre seul objectif. En réalité, l'intensification du commerce ne revêt de l'importance que parce que cela nous permet d'atteindre d'autres objectifs plus importants, comme le respect général des droits de la personne, l'assainissement de l'environnement et de meilleurs services d'éducation et de santé. En bref, une meilleure qualité de vie pour les citoyens du Canada et ceux des autres pays. Pour cette raison, je crois fermement que l'un des principaux rôles du Canada au cours des négociations de la ZLEA consiste à promouvoir les valeurs qui nous tiennent à cœur. Après tout, ces valeurs constituent peut-être ce que le Canada a de plus important à partager avec le reste du monde. Depuis que Lester B. Pearson a créé les forces de maintien de la paix de l'ONU, les valeurs canadiennes ont été reconnues et admirées dans le monde entier. Le travail impressionnant que mon ex-collègue, M. Lloyd Axworthy, a effectué au nom du Canada en vue de la conclusion d'un traité international sur les mines terrestres est un autre exemple, plus récent, de ce que je considère comme des valeurs canadiennes qui influencent la bonne gestion des affaires publiques à l'échelle mondiale. Certains des pays de notre hémisphère en témoignent également. On a reconnu le rôle que le Canada a joué pour renforcer la démocratie, apporter des secours aux sinistrés et participer aux efforts de maintien de la paix. Le Canada doit s'inspirer de cette fière tradition pour faire en sorte que ces nobles valeurs servent de point de départ à la création de la ZLEA. Et il y a peu de valeurs que les Canadiens chérissent davantage que la protection de leur environnement naturel et leur engagement à l'égard de la justice sociale, deux des éléments constitutifs fondamentaux du développement durable. Cela n'est pas surprenant. Nous, Canadiens, sommes chanceux de vivre dans un pays où la nature est de toute beauté, un pays qui se caractérise par ses montagnes majestueuses, ses côtes accidentées, ses plaines qui s'étendent à perte de vue, ses vastes forêts, ses lacs et ses rivières en abondance et son air frais et pur. Cependant, nous ne devons pas tenir cet héritage pour acquis. De plus, nous avons créé un système de sécurité sociale qui inspire l'envie du monde entier. Les pouvoirs publics, les organismes communautaires, les citoyens et d'autres intervenants travaillent ensemble pour offrir une éducation, des soins de santé, des logements, le soutien du revenu et d'autres services à prix abordable et de qualité supérieure. En protégeant l'environnement et en favorisant la justice sociale tout en édifiant une économie forte et concurrentielle, le Canada constitue la preuve patente que le développement durable peut être plus qu'un rêve. En fait, pour nous, le développement durable est la clé d'un avenir meilleur. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à tenir compte du développement durable dans la planification des programmes et d'autres activités, en particulier dans les préparatifs du Sommet des Amériques. Je suis certain que mon collègue -- le ministre de l'Environnement, M. David Anderson, (qui prononcera une allocution plus tard) -- pourra vous entretenir de la réunion couronnée de succès qu'il a tenue récemment avec ses homologues des Amériques à Montréal. Pour ma part, j'aimerais formuler des observations sur certaines des principales initiatives qu'a entreprises le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [MAECI] pour renforcer les liens entre le commerce et le développement durable. Action 2003 : Stratégie de développement durable du MAECI La pierre angulaire de l'engagement de notre ministère envers le développement durable est sans aucun doute Action 2003. Dans le cadre de cette stratégie de développement durable, nous avons établi six objectifs, dont l'un est de « renforcer les liens entre la promotion et la politique commerciales et la protection de l'environnement ». Cet engagement a déjà mené à l'élaboration d'un outil stratégique novateur, le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales. Le Cadre, qui a été dévoilé en février dernier, est un plan directeur détaillé qui nous permettra de définir et d'évaluer les répercussions environnementales de nos négociations commerciales. Grâce au Cadre d'évaluation environnementale, on pourra cerner les répercussions environnementales des effets économiques éventuels des négociations commerciales dès le début de nos négociations. Nos négociateurs se serviront ensuite des résultats de l'évaluation. Ce nouveau Cadre d'évaluation environnementale sera d'abord appliqué aux négociations sur l'agriculture et les services à l'OMC [Organisation mondiale du commerce], aux négociations de la ZLEA et aux négociations sur les futurs accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. Enfin, je suis particulièrement fier de faire remarquer que grâce à ce nouveau Cadre, des Canadiens auront la possibilité de faire connaître leur point de vue à divers moments du processus d'évaluation environnementale. La promotion de la responsabilité sociale des entreprises -- une autre partie essentielle du plan Les efforts que nous déployons pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises constituent un autre élément de l'engagement de notre ministère envers le renforcement du développement durable. Comme vous le savez, l'expression « responsabilité sociale des entreprises » se définit comme le rôle positif que peuvent jouer les entreprises dans un certain nombre de domaines, y compris la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux de leurs travailleurs, la protection de l'environnement, l'élimination de la subornation et de la corruption, la protection des consommateurs, les pratiques en matière de communication de l'information et le respect des droits de la personne. Même si de nombreuses entreprises canadiennes apportent une contribution positive au développement durable dans les pays où elles exercent leurs activités, nous continuons de nous employer au Canada à susciter et à favoriser le dialogue dans le secteur privé au sujet des questions relatives à la responsabilité sociale des entreprises, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives volontaires comme les codes de conduite. Nos efforts sont fondés sur une stratégie en trois volets : • Promouvoir le concept de la responsabilité sociale des entreprises par le dialogue, les partenariats et la communication de l'information aux groupes de la société civile et aux entreprises ainsi qu'au sein de l'État. • Appuyer l'élaboration de normes facultatives comme les Principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] à l'intention des entreprises multinationales, sur le plan intérieur et à l'échelle internationale, et collaborer avec les intervenants pour traduire ces principes dans la pratique. • Collaborer avec les pays aux vues similaires pour accroître l'appui international envers les principes de la responsabilité sociale des entreprises. En juin dernier, j'ai approuvé, à l'instar de mes homologues de l'OCDE, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Ces principes directeurs constituent un cadre de normes facultatives et de codes de conduite responsable des entreprises, qui a été établi de concert avec tout un éventail d'organismes de la société civile. Le Canada soutient également l'initiative du secrétaire général des Nations Unies concernant le Pacte mondial, qui demande aux dirigeants d'entreprise d'adopter un ensemble de neuf principes internationaux généralement acceptés. En outre, nous avons travaillé à faire en sorte que les pays du Sud mettent davantage l'accent sur la responsabilité sociale des entreprises en présentant officiellement l'an dernier le concept à l'Organisation des États américains [OEA] et en les amenant à s'engager à étudier celui-ci par suite de l'adoption d'une résolution à l'Assemblée générale de l'OEA, tenue en juin dernier à Windsor. Au Sommet de Québec, nous espérons que les dirigeants accepteront d'approfondir le dialogue hémisphérique sur la responsabilité sociale des entreprises. Les efforts que nous faisons pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises se reflètent aussi dans notre travail avec la Société pour l'expansion des exportations [SEE]. La question de la responsabilité sociale des entreprises a été abordée dans les recommandations du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. En réponse à ces recommandations, nous établissons un mécanisme d'échange d'information et d'orientation entre le MAECI et la SEE sur l'évolution des droits de la personne dans les pays pertinents. Je devrais ajouter que j'ai aussi demandé à la SEE d'offrir un appui plus ciblé au secteur de l'environnement afin d'aider les entreprises canadiennes à fournir à d'autres pays leurs biens, leurs services et leur expertise de pointe en matière d'environnement. Le Canada travaille sur de nombreux fronts pour promouvoir le développement durable Le Canada travaille à de nombreux niveaux différents pour promouvoir le développement durable. Par exemple : • Nous nous employons activement à l'OMC à présenter des propositions sur l'amélioration de la transparence ainsi que sur le commerce et l'environnement. • Notre gouvernement collabore également, dans le cadre du PNUE [Programme des Nations Unies pour l'environnement], au renforcement de la coordination et des institutions internationales en matière d'environnement. • Nous offrons un appui financier au PNUE et à l'OMC pour la tenue de conférences sur le renforcement des capacités et de colloques sur le commerce et l'environnement pour l'Amérique latine et les Caraïbes. • Nous avons établi une table ronde sur le commerce et l'environnement dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili. Ce groupe se réunit tous les six mois pour discuter avec la société civile de sujets précis comme les évaluations environnementales des négociations commerciales. • De plus, nous appuyons les activités de la Commission nord-américaine de l'environnement, y compris ses travaux sur les liens entre le commerce et l'environnement. Buenos Aires -- Réalisations en matière de transparence et de développement durable Une autre de mes priorités personnelles dans les négociations sur la ZLEA a été de rendre le processus plus ouvert et plus accessible aux Canadiens ordinaires. C'est pourquoi je suis très heureux que mes homologues du reste des Amériques aient accepté -- après nos démarches en ce sens -- la proposition du Canada visant à rendre publics les textes du projet d'accord sur la ZLEA. Je tiens à les féliciter d'avoir fait un acte de foi et d'avoir consenti à l'ouverture et à la transparence. Je crois sincèrement que l'accessibilité aux renseignements permettra d'en arriver à un accord plus solide et plus crédible. Ces négociations évolueront au cours des trois prochaines années et demie, et le fait d'avoir rendu publics les textes dès le début du processus n'est pas seulement une réalisation historique, mais également un phénomène que je considère comme un présage des bonnes choses à venir. Les gouvernements des Amériques sont beaucoup plus conscients maintenant des besoins et des préoccupations du public. Je prévois que cette tendance se manifestera de diverses autres façons à mesure que nous avancerons, et je crois que l'environnement est un domaine où l'optimisme est de mise. La décision de rendre publics les textes du projet d'accord sur la ZLEA n'a pas été le seul événement encourageant qui a résulté de la réunion des ministres du Commerce tenue à Buenos Aires il y a deux semaines. Si vous me le permettez, j'aimerais citer directement le communiqué officiel pour que vous ayez une idée de l'engagement solide pris à l'égard des politiques à l'appui du développement durable. Le communiqué se lit comme suit : Nous réitérons que la négociation de la ZLEA tiendra compte de l'important programme social et économique contenu dans les Déclarations et Plans d'action de Miami et de Santiago dans le but de contribuer à élever les niveaux de vie, à améliorer les conditions de travail de tous les peuples des Amériques et à mieux protéger l'environnement. Nous réitérons que l'un de nos objectifs généraux est d'obtenir que nos politiques environnementales et de libéralisation commerciale s'appuient les unes aux autres, prenant en considération les efforts réalisés par l'Organisation mondiale du commerce et par d'autres organisations internationales, et d'assurer, conformément à nos lois et règlements respectifs, le respect et la promotion des droits des travailleurs, tout en renouvelant notre engagement de respecter les normes fondamentales du travail internationalement reconnues, et en reconnaissant que l'Organisation internationale du travail est l'organisme compétent pour établir et s'occuper de ces normes fondamentales du travail. Réfléchissez pendant un a moment à la signification de ce communiqué. Lorsque nous parlons d'appuyer les politiques de protection de l'environnement et de promouvoir les droits des travailleurs, il est juste de dire, à mon avis, que nous avons parcouru beaucoup de chemin par rapport aux discussions commerciales du passé! Le processus de la ZLEA comporte une obligation stricte envers la société civile Je suis également heureux de mentionner que dans le cadre des négociations commerciales, le processus de la ZLEA créé un précédent en ce qui concerne les consultations auprès de la société civile. Ici au Canada, bien entendu, notre gouvernement est resté en contact avec les groupes de la société civile tout au long des négociations. Je suis heureux d'ajouter, cependant, que lors de notre réunion à Buenos Aires il y a moins de deux semaines, une autre réalisation digne de mention a été le fait que les ministres du Commerce des Amériques ont réaffirmé leur engagement à l'égard du principe de la transparence et ils ont demandé à leurs fonctionnaires de favoriser l'accroissement et la poursuite de la communication de renseignements à la société civile pour que celle-ci ait une idée claire de l'évolution des négociations de la ZLEA. Comme nous nous sommes engagés à établir un lien entre le développement durable et le commerce, je suis certain que personne ne sera surpris d'entendre que nous considérons le Sommet des Amériques comme une excellente occasion de promouvoir le concept de la cohérence des politiques, selon lequel les politiques commerciales, environnementales et sociales sont complémentaires. Nous croyons qu'un tel équilibre contribuera à l'atteinte des trois objectifs du Sommet : créer la prospérité, renforcer la démocratie et réaliser le potentiel humain. En un sens, tous les efforts qu'a déployés notre gouvernement pour promouvoir le développement durable constituent peut-être la meilleure preuve des avantages du commerce. Le Canada a une forte économie, un système politique stable et une solide infrastructure en matière de formulation de politiques. En d'autres mots, nous avons la « capacité » d'adopter une approche progressiste à l'égard de cette question. Il ne s'agit pas d'un hasard; la force de notre société et de nos institutions s'est bâtie pendant de nombreuses années, et c'est en grande partie une des retombées du commerce. L'accroissement des échanges contribue à la croissance économique d'un pays, ce qui permet aux pays d'obtenir les ressources supplémentaires dont ils ont besoin pour résoudre leurs problèmes sociaux et environnementaux. Ce que les opposants à la libéralisation du commerce ne saisissent pas, c'est que la prospérité est une solide fondation sur laquelle reposent la justice sociale et l'intégrité de l'environnement. Et le commerce est la façon la plus rapide et la plus sûre de parvenir à la prospérité. En guise de conclusion, j'aimerais vous laisser méditer sur ces pensées. Vous êtes les experts dans vos domaines respectifs. Vous êtes venus ici quelques jours avant un sommet historique, et vous êtes dans une position idéale pour aider à tracer la voie que doivent suivre les Amériques au sujet de la question cruciale de savoir comment le commerce peut faire avancer le développement durable. Permettez-moi de vous assurer qu'à titre de dirigeants de l'État qui se préparent à participer au Sommet des Amériques, nous bénéficierons dans une large mesure des avantages qu'apportera le symposium s'il entraîne des recommandations concrètes et pratiques menant aux solutions gagnantes que nous recherchons tous dans ce domaine. Je vous demanderais également de réfléchir à ce que la société civile et le secteur privé peuvent faire pour que le commerce contribue au développement durable. À cet égard, je vous exhorterais à réfléchir à la façon de tirer parti des initiatives actuelles dans le domaine de l'exploitation minière durable dans l'hémisphère et à la façon dont la certification des forêts peut servir d'outil volontaire axé sur le marché pour favoriser et appuyer la gestion durable des forêts. Disons-le carrément : le travail que vous effectuerez ici au cours des deux prochains jours pourra faire avancer les choses. Vous pouvez contribuer à faire des Amériques un meilleur endroit. Comme je l'ai écrit dans mon livre, les décisions d'aujourd'hui concernent non seulement les relations entre les États, les sociétés et les individus, mais également les relations des êtres humains avec le reste du monde et avec les générations futures. Je vous souhaite un symposium intéressant et enrichissant. J'ai hâte de voir le fruit de vos efforts. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants