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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. PETTIGREW - ALLOCUTION DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL - OTTAWA (ONTARIO)DE LA CHAMBRE DES COMMUNES</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW, MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA (Ontario) Le 24 octobre 2001 Je suis très heureux d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui d'importants développements survenus dans les deux secteurs de mon portefeuille, la promotion du commerce et la politique commerciale. Je vous présenterai et déposerai d'abord les objectifs que poursuivra le Canada à la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, puis je passerai au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations. Je serai ensuite heureux de répondre à vos questions sur ces deux importants sujets. Je crois qu'il est important d'aborder en premier l'environnement actuel de nos activités de promotion du commerce et d'élaboration de politiques. Les problèmes avaient déjà commencé à poindre même avant le 11 septembre et les attaques n'ont fait qu'empirer, de toute évidence, une conjoncture économique mondiale déjà difficile. L'économie mondiale affrontait son premier ralentissement simultané en 20 ans. L'économie américaine, au dire d'Alan Greenspan, s'immobilisait peu à peu, et il en était de même pour la zone de l'Euro. Les économies de l'Asie de l'Est, qui dépendent du commerce des produits technologiques étaient, quant à elles, en perte de vitesse. Nous avons déjà pu constater tout cela dans notre balance commerciale : au mois d'août, les exportations canadiennes étaient en baisse de 3,4 p. 100. Le renforcement de la sécurité à la frontière au lendemain des attaques terroristes a prouvé de façon éclatante à quel point la circulation des marchandises, des services et des personnes entre le Canada et les États-Unis est sensible aux perturbations. En ce moment, les priorités du gouvernement consistent à montrer notre solidarité avec les États-Unis, à manifester notre engagement à agir aux États-Unis et à combattre les idées fausses concernant la politique canadienne, à nous protéger des mesures défavorables que le Congrès pourrait prendre au sujet de la frontière canado-américaine et à travailler chez nous à l'élaboration d'une stratégie frontalière qui tienne compte à la fois des impératifs de la sécurité et des besoins de faciliter le commerce. Il s'agit là d'un défi encore plus grand que la gestion du différend sur le bois d'œuvre résineux; il s'agit de l'avenir de l'ensemble de nos relations économiques. Bref, nous devons trouver un nouvel espace nord-américain dans lequel il nous sera possible de continuer à échanger des biens, des services, des investissements et des voyageurs. Une façon de le faire consiste à consacrer davantage d'énergie à nos efforts en vue de renforcer le système commercial fondé sur les règles. Heureusement, les membres de l'Organisation mondiale du Commerce conjuguent leurs efforts afin d'assurer le lancement réussi d'un cycle de négociations visant la croissance et le développement lors de la quatrième Conférence ministérielle, qui se tiendra dans un peu plus de deux semaines à Doha, au Qatar. Les objectifs du Canada à Doha L'objectif que poursuivra le gouvernement à cette Conférence est de lancer des négociations sur un programme visant la croissance et le développement, tant au Canada que partout ailleurs dans le monde. Nous avons fait connaître la plupart de nos objectifs particuliers lors des préparatifs de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, à la fin de 1999, notamment dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur le Canada et l'OMC. Toutefois, nos positions actuelles comportent certains changements de priorité parce que nous avons attentivement écouté le point de vue des Canadiens sur la politique commerciale internationale et avons réagi à l'évolution de la conjoncture mondiale. Nos vastes consultations avec les Canadiens nous ont montré que, d'une façon générale, ils appuient le programme commercial du gouvernement. Le monde des affaires a pris conscience des perspectives découlant de l'accès aux marchés étrangers et des apports technologiques et commerciaux venant d'ailleurs. Les consommateurs souhaitent pouvoir acheter des biens et des services de qualité, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère, et veulent en même temps l'assurance que le gouvernement maintiendra une certaine latitude dans des domaines clés, comprenant notamment la santé, l'éducation publique, la culture et les services sociaux. Je vous rappelle que j'ai affirmé qu'il n'était pas question de mettre sur la table de négociations nos systèmes de santé et d'enseignement publics et nos services sociaux et que nous conserverons la flexibilité nécessaire pour poursuivre nos objectifs en matière de politique culturelle. Pour leur part, certains groupes d'intérêts et organisations de citoyens s'inquiètent des incidences sociales et environnementales du commerce et s'attendent à ce que le Canada se préoccupe des priorités des pays en développement dans tout nouveau cycle de négociations commerciales. Les provinces et les territoires sont depuis longtemps associés de très près à l'élaboration de notre programme commercial, par suite tant de leurs multiples intérêts que de leurs responsabilités particulières. Eux aussi appuient en général le programme commercial du gouvernement et continuent à contribuer très sensiblement à notre stratégie et à nos tactiques commerciales. Et bien sûr les membres du Comité sont bien au courant de l'important rôle que le Parlement joue en permanence dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada. Bref, le programme que je vous présente aujourd'hui a déjà fait ses preuves : nos objectifs visent à servir au mieux les intérêts des Canadiens, comme citoyens de notre pays et comme citoyens du monde. Je n'entrerai pas dans les détails parce que j'ai apporté une déclaration écrite plus complète, qui sera distribuée aux membres du Comité. Comme vous le savez, depuis Seattle, nous avons amorcé des négociations sur l'agriculture et les services, mais nous pouvons et devons en faire beaucoup plus. Par conséquent, le Canada appuie des négociations sur une vaste gamme de sujets, comprenant ce qui suit : • les tarifs non agricoles, afin d'assurer un accès plus large et plus sûr à nos exportations industrielles ainsi qu'aux produits de la pêche et des forêts; • la facilitation du commerce, afin de rendre les procédures frontalières plus simples et plus transparentes, ce qui intéresse particulièrement nos petits et moyens exportateurs; • la transparence dans les achats gouvernementaux, afin de permettre aux fournisseurs canadiens d'évaluer d'une façon réaliste leurs chances de décrocher des marchés publics d'approvisionnement à l'étranger; • l'élaboration de règles pour clarifier et renforcer les disciplines relatives aux mesures antidumping et aux subventions, et pour limiter les restrictions inutilement imposées sur le commerce et les subventions légitimes, tout en améliorant notre capacité d'affronter les pratiques commerciales déloyales; • l'amélioration des mécanismes de règlement des différends, afin d'en augmenter l'efficacité et de préciser certains aspects ambigus des procédures. Je crois, que c'est là un programme de négociation réaliste, qui renforcerait les progrès réalisés dans les négociations d'une importance vitale qui se déroulent actuellement dans les domaines de l'agriculture et des services. C'est un programme qui donne à tous les participants, développés ou en développement, une chance de défendre leurs intérêts à long terme. Pour le Canada, les possibilités sont importantes; pour la croissance et le développement, elles sont incomparables. Même si nous sommes les tenants du moyen terme dans ce débat, il y a beaucoup d'autres propositions qui permettraient d'élargir encore plus ce programme. En ce qui concerne la politique de concurrence, le Canada est disposé à participer à des négociations excluant la définition d'obligations assujetties au règlement des différends. Même si les pratiques anticoncurrentielles peuvent nuire aux intérêts canadiens, notre intention est de créer des capacités à cet égard dans le monde entier. Nous devons en outre nous montrer sensibles aux contraintes qu'affrontent nos partenaires en développement. Au chapitre de l'investissement, le Canada est favorable à l'inscription de cette question au programme de négociation de l'OMC, afin de rechercher une plus grande transparence dans la réglementation des investissements et un traitement non discriminatoire pour les investisseurs canadiens à l'étranger. Les investissements internationaux ont été pour le Canada une importante source d'emplois bien rémunérés de travailleurs qualifiés. Ils ont favorisé l'innovation et contribué au développement des exportations. Nos investissements à l'étranger ont également entraîné des hausses de nos exportations de biens et de services. À l'instar de toutes nos autres initiatives internationales en matière d'investissement, un accord de l'OMC sur l'investissement serait acceptable pour le Canada tant qu'il respecte notre droit d'adopter des règlements dans l'intérêt public. Vous trouverez également dans la déclaration écrite un aperçu de la façon dont nous nous proposons d'aborder différents sujets qui s'écartent du programme commercial ordinaire, mais qui s'y rattachent clairement, comme les questions environnementales et sociales. À cet égard, l'évaluation environnementale à laquelle sera soumise toute nouvelle négociation nous permettra de tenir compte de ses répercussions sur notre environnement et d'inclure des solutions appropriées dans notre approche globale. Pour revenir à ce qui pourrait être négociable, j'ai dit que ce programme est réaliste. Mais est-il vraisemblable? Beaucoup se demandent si la prochaine Conférence ministérielle va permettre de lancer des négociations plus vastes, ou si elle est promise au même sort que la rencontre de Seattle. Pour ma part, je suis maintenant assez optimiste. D'après mes discussions avec les ministres du Commerce du monde, notamment à la réunion ministérielle de l'APEC la semaine dernière et à la « mini-conférence » de Singapour, il y a deux semaines, j'ai l'impression que le lancement de nouvelles négociations bénéficie d'appuis croissants. Il est clair cependant qu'il y a des divergences très réelles entre certains membres sur l'étendue et la portée du programme de négociation. Les grands pays commerçants développés, dont le Canada, sont en train de réduire l'écart entre leurs points de vue. De plus, personne ne peut douter de notre engagement commun à l'égard de négociations plus vastes. Toutefois, beaucoup de pays en développement ne sont pas encore convaincus des avantages d'une telle entreprise. Plusieurs raisons expliquent l'appui grandissant pour un « cycle de croissance et de développement ». Premièrement, il y a l'impératif moral d'en faire plus pour éliminer la pauvreté et la marginalisation. Je suis heureux de dire qu'un plus grand nombre de pays ont pris conscience de cette réalité au cours de la dernière année. Les Canadiens en particulier en sont très conscients. L'intérêt croissant que notre opinion publique porte depuis quelques années au commerce international et à la politique d'investissement a eu de nombreux avantages, et notamment celui de confirmer notre position selon laquelle la progression mondiale du développement économique et social sert les intérêts du Canada à long terme. Le commerce international et l'investissement peuvent et doivent appuyer ces objectifs. Je sais que les experts continuent à discuter des liens qui existent entre le commerce et le développement, mais nous ne pouvons pas faire abstraction d'une évidence que même les pays en développement acceptent : la prospérité économique est une condition indispensable au développement durable. Deuxièmement, la conjoncture économique l'exige. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'économie mondiale avait déjà commencé à ralentir avant les événements meurtriers du 11 septembre, qui ont aggravé cette situation. Mais les impératifs moraux et économiques ne sont pas les seules raisons pour lesquelles le prochain cycle doit avoir pour thème la croissance et le développement. Pour dire les choses crûment, les réalités politiques de la situation l'exigent aussi. Les pays en développement constituent la majorité de l'OMC, et ils n'accepteront pas le lancement d'un nouveau cycle à moins d'être persuadés qu'on tient compte de leurs préoccupations. D'importants pays en développement, comme la Chine -- qui doit bientôt accéder à l'OMC --, sont convaincus de l'utilité d'un nouveau cycle. D'autres pays en développement ont des vues particulières sur la mise en œuvre des résultats des dernières négociations élargies, le cycle d'Uruguay, et ont donc posé des conditions préalables pour entreprendre de nouvelles négociations. La mise en œuvre soulève cependant beaucoup de questions aussi délicates que difficiles. De quelle façon les règles de l'OMC servent-elles les intérêts des pays en matière de développement? Leurs gouvernements sont-ils en mesure d'entreprendre des travaux complexes? Leur économie a-t-elle la capacité de tirer parti des perspectives qui s'offrent? Le Canada appuie la recherche de moyens permettant de répondre aux préoccupations légitimes de mise en œuvre. Il n'est tout simplement pas réaliste de s'attendre à des changements aussi étendus que certains l'exigent -- une refonte générale des règles et des engagements -- hors du contexte de négociations élargies. Par ailleurs, il est parfaitement raisonnable de tirer des enseignements du passé et de donner aux pays pauvres les moyens d'accepter les règles et les engagements de l'OMC et d'en profiter. En termes concrets, l'appui du Canada pour un « cycle de croissance et de développement » signifie que nous sommes disposés à offrir aux administrations une aide technique reliée au commerce et à soutenir la création de capacités dans les économies et les sociétés en développement. Il implique aussi une adaptation à la réalité d'un processus de décision plus inclusif au sein de l'OMC. Il signifie en outre que de nouvelles négociations devraient viser des améliorations générales du système de l'OMC, conçues pour assurer directement aux pays en développement un meilleur accès aux marchés, surtout dans le domaine agricole. On nous demandera vraisemblablement de nombreuses concessions financières et commerciales. Je doute que nous puissions les accorder toutes, et je ne crois pas que ce soit nécessaire, mais je suis sûr qu'avec nos partenaires de l'OMC, nous pourrons trouver un moyen de progresser qui serve au mieux nos intérêts collectifs. Voilà pourquoi je crois qu'avec un esprit de compromis et de pragmatisme de la part de tous les membres -- tant développés qu'en développement --, nous pouvons réaliser d'autres progrès au chapitre de la mise en œuvre. En me basant sur mes contacts, je dirais qu'un nombre croissant de membres admettent maintenant que le lancement d'un nouveau cycle constitue le seul moyen pratique de régler les préoccupations suscitées par les résultats des dernières négociations. Il n'y a pas de doute que nous avons progressé ces dernières semaines à Singapour et à Shanghai et que de plus en plus de pays en arrivent à la conclusion que c'est seulement dans le cadre de négociations élargies que nous parviendrons à des concessions d'une envergure suffisante pour répondre aux préoccupations réciproques et aux pressions intérieures. Nous entreprendrons un périple à Doha. Ce sera un voyage de découverte : nous savons ce que nous espérons trouver, mais pour le moment, nous ne pouvons contrôler que le cap que nous mettrons. Voilà pourquoi il est important de partir avec un bon programme et de bonnes approches de négociation. C'est aussi la raison pour laquelle il sera capital, à notre avis, de mener les négociations de la bonne façon, c'est-à-dire avec le plus de transparence et d'inclusivité possible, pour que tous les membres soient des participants efficaces et que tous les citoyens, pas seulement les Canadiens, voient le déroulement du processus de négociation et puissent contribuer à leurs positions nationales. C'est le point de vue que je continuerai à mettre de l'avant au cours de toutes mes réunions avec mes homologues. Le projet de loi C-31 Je voudrais prendre quelques minutes pour vous parler du projet de loi C-31. Comme vous le savez, la loi qui régit actuellement la SEE [Société pour l'expansion des exportations] m'impose de procéder, en consultation avec le ministre des Finances, à un examen de la Loi sur l'expansion des exportations après cinq ans et d'en présenter les conclusions au Parlement. Ce processus d'examen, entrepris en 1998, comprenait une étude approfondie des opérations de la SEE, des besoins de financement des exportations du Canada et de l'environnement commercial international. Il comportait également des consultations avec les intervenants, ainsi que des études et des recherches détaillées. Votre Comité a produit un important rapport sur la SEE dont le gouvernement a, dans l'ensemble, approuvé les conclusions. Nous avons convenu que la Société devait démontrer publiquement sa responsabilité en tenant compte dans ses activités de toute la gamme des préoccupations de la politique publique et prendre des mesures appropriées pour assurer la transparence de ses opérations. Je crois en outre qu'il est nécessaire d'en arriver à un certain équilibre entre les besoins concurrentiels des exportateurs canadiens et la volonté d'amener la SEE à faire preuve de leadership en matière de responsabilité sociale des entreprises. Je suis persuadé que le gouvernement est parvenu à un équilibre approprié dans sa réponse à l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations. En juin dernier, j'ai annoncé des mesures visant à actualiser le mandat de la SEE et à lui donner une certaine orientation stratégique en matière d'évaluation environnementale. J'ai également annoncé que j'avais l'intention de déposer un projet de loi, dans le cadre d'un ensemble plus large de modifications des politiques et des pratiques de la Société. Le projet de loi dont le Comité est saisi comprend des modifications qui donneront à la Société la raison sociale d'Exportation et Développement Canada, ou EDC, ainsi que des mesures destinées à actualiser ses pratiques de gestion et d'administration. Le principal changement, cependant, est que la Société aura l'obligation de faire une évaluation environnementale des projets pour lesquels son appui est sollicité. En effet, le projet de loi permettra au Canada de se positionner à l'avant-garde des organismes de crédit à l'exportation dans le monde en matière de politique d'évaluation environnementale. Par suite de l'attention accrue portée aux questions environnementales, il est généralement reconnu que la SEE a besoin d'un processus officiel d'évaluation environnementale. Ce point de vue est partagé par la Société elle-même, ses entreprises clientes, les groupes de citoyens et d'autres intervenants. Le rapport Gowling présenté au Comité recommandait à la SEE d'adopter un cadre législatif et une approche comparables à ceux de l'Export-Import Bank des États-Unis, qui a elle-même modelé ses pratiques environnementales sur celles de la Banque mondiale. Votre Comité a ensuite abouti à des conclusions semblables et a recommandé, en outre, que le vérificateur général supervise ce cadre. La SEE a été l'un des premiers organismes de crédit à l'exportation à adopter un cadre d'examen environnemental, plaçant le Canada et la Société dans le peloton de tête sur le plan des pratiques courantes d'évaluation environnementale des projets d'exportation. En donnant force de loi à l'exigence d'évaluation environnementale des projets de la SEE, le gouvernement du Canada montre avec quel sérieux il aborde cette question, comme il l'a fait pour la protection des droits de la personne et la transparence des opérations de la SEE. Conclusion Permettez-moi, en conclusion, de revenir aux objectifs que nous poursuivrons à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC. Nous avons toujours été conscients du fait qu'un nouveau cycle de négociations élargies était nécessaire dans l'intérêt du Canada; nous préconisons donc depuis un certain temps l'adoption d'un programme équilibré et réaliste. Mais nous savons aussi que nous ne parlons plus simplement de commerce. Pour réussir à lancer un nouveau cycle de négociations, nous aurons besoin à la fois de prendre l'engagement politique de tenir compte du développement et de montrer de quelle façon nous avons l'intention d'honorer cet engagement. Pour mener les négociations à bon terme, il faudra que le Canada et les autres pays étendent leur action au-delà de l'OMC et recourent à toute la panoplie de la coopération internationale pour répondre aux grandes aspirations sociales, environnementales et économiques de leurs peuples. L'objectif fondamental de l'OMC devrait donc consister à gérer le régime commercial multilatéral de façon à l'adapter constamment à l'évolution de l'économie mondiale et à offrir le maximum de perspectives et d'avantages à tous les membres, aussi bien développés qu'en développement. Notre prochaine Conférence ministérielle nous permettra de choisir la voie collective pouvant nous mener à cet objectif. Nous ne devons pas laisser cette occasion nous échapper. Je vous remercie. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants