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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE MINISTRE AXWORTHY DÉPOSE LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORTLE CANADA ET L'UNIVERS CIRCUMPOLAIRE </title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 29 avril 1998 Nº 106 LE MINISTRE AXWORTHY DÉPOSE LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT LE CANADA ET L'UNIVERS CIRCUMPOLAIRE Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a réaffirmé aujourd'hui l'engagement du gouvernement à l'égard du Nord canadien et des relations circumpolaires lors du dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent sur les questions circumpolaires. « Le rapport du Comité permanent et la réponse qu'y apporte le gouvernement nous rappellent fort opportunément l'importance croissante que prennent les questions nordiques et circumpolaires dans le cadre de la politique étrangère du Canada, a indiqué M. Axworthy. Comme on l'indique dans le rapport, il est essentiel que le gouvernement maintienne et renouvelle son engagement à régler les questions et les problèmes touchant le Nord pour que soient établies des politiques intérieure et étrangère propres à améliorer les possibilités de développement durable qui s'offrent aux Autochtones et aux autres habitants du Nord. » Intitulé Le Canada et l'univers circumpolaire : relever les défis de la coopération à l'aube du XXIe siècle, le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a été publié en novembre dernier, à la suite de vastes audiences tenues dans le Nord et un peu partout au Canada. Les 49 recommandations qu'il comporte concernant l'Arctique sont toutes prises en compte dans la réponse que le gouvernement a déposée aujourd'hui à la Chambre des communes. « Je remercie le Comité permanent de nous avoir ainsi donné l'occasion de focaliser notre attention sur le règlement des problèmes du Nord, a déclaré la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Mme Jane Stewart. De concert avec nos partenaires autochtones et autres, nous avons entrepris un grand nombre d'initiatives pour répondre aux aspirations d'ordre environnemental, politique et économique des habitants du Nord. Les travaux du Comité permanent nous aident dans nos efforts. » La plupart des recommandations du Comité appuient et renforcent la politique actuelle du gouvernement concernant le Nord en général et les relations circumpolaires en particulier. En voici quelques exemples notables : le leadership exercé par le gouvernement quant aux questions nordiques et circumpolaires, et notamment le rôle important qu'il a joué en ce qui concerne la création du Conseil de l'Arctique; le Canada assure la présidence du Conseil et accueille son secrétariat pour sa première année d'existence; la ferme détermination du gouvernement à rehausser la visibilité des affaires nordiques et circumpolaires, en particulier grâce au leadership et à la coordination assurés par l'ambassadrice aux Affaires circumpolaires, Mme Mary Simon; l'attachement de longue date du gouvernement au développement durable, et notamment les applications spécifiques au Nord dans le cadre des stratégies de développement durable d'autres ministères ayant des programmes et des intérêts dans le Nord; l'énoncé de politique récent « Rassembler nos forces : Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones », qui établit notamment l'initiative nordique pour régler les questions et les problèmes recensés dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Le rapport fait également valoir que le Canada et les gouvernements territoriaux accueilleront la première conférence circumpolaire internationale sur « Le développement durable dans l'Arctique : les leçons apprises et la voie du progrès », qui se tiendra à Whitehorse, du 11 au 14 mai 1998. Par ailleurs, les « Relations circumpolaires du Canada » constitueront le thème du Forum national sur les relations internationales de 1998, qui sera organisé en mai et juin par le Centre pour le développement de la politique étrangère. Enfin, le Canada sera l'hôte de la première Conférence ministérielle du Conseil de l'Arctique, à Iqaluit en septembre 1998. On trouvera un examen plus approfondi des progrès réalisés par le Canada quant aux relations circumpolaires dans les remarques ci-jointes de Mme Simon, l'ambassadrice aux Affaires circumpolaires. Celle-ci y propose également des sources d'information utiles. - 30 - La réponse du gouvernement peut être consultée sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), à l'adresse www.dfait-maeci.gc.ca, sous la rubrique Politiques. On peut également s'en procurer des exemplaires auprès de l'InfoCentre du MAECI, au 1 (800) 267-8376. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias peuvent communiquer avec : Debora Brown Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Ce document se trouve également au site Internet du MAECI : http://www.dfait-maeci.gc.ca Document d'information LES DOSSIERS DE L'ARCTIQUE : UN MOUVEMENT EN AVANT PROPOS DE Mme MARY SIMON, AMBASSADRICE DU CANADA AUX AFFAIRES CIRCUMPOLAIRES En 1993, le gouvernement du Canada s'est engagé à reconduire les objectifs qu'il s'était fixés pour les affaires circumpolaires et à resserrer les liens entre les éléments nationaux et internationaux de son programme d'action pour l'Arctique. Faisant honneur à sa parole, il a formulé ses nouveaux objectifs dans un document intitulé Réponse du gouvernement à l'examen de la politique étrangère du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international, publié en 1994. Depuis, le Canada a réalisé des progrès soutenus à l'échelle internationale. En 1994, j'ai été nommée première ambassadrice du Canada aux affaires circumpolaires. Mon mandat consistait principalement à revivifier les pourparlers en vue de la création d'un conseil de l'Arctique regroupant les huit États arctiques. Le Canada avait en vue la création d'un conseil arctique qui se pencherait sur une foule de dossiers sociaux et économiques et qui ferait siens les mandats de la Stratégie de protection de l'environnement arctique (SPEA). Le Canada a en outre créé pour le conseil une nouvelle catégorie de participation pour les organisations internationales, se basant sur le modèle préconisé dans la SPEA afin de favoriser la participation des organisations autochtones. Le statut de « participant permanent » permet aux organisations internationales qui représentent les autochtones de l'Arctique et répondent aux critères formulés dans la Déclaration sur la création du Conseil de l'Arctique d'y participer pleinement. Le Conseil prévoit également la présence d'observateurs, qui doivent se soumettre à des formalités d'accréditation. Le 19 septembre 1996, les ministres ont officiellement inauguré, à Ottawa, le Conseil de l'Arctique. Les membres sont : le Canada, le Danemark/le Groenland, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis. Les organisations à qui l'on avait accordé le statut de participant permanent étaient également présentes. Le mandat confié au Conseil de l'Arctique est extrêmement important. La pollution transfrontalière et les contaminants que l'on découvre dans l'environnement, les animaux sauvages et les poissons, sont un risque potentiel pour la santé humaine. En outre, les nations circumpolaires doivent prendre conscience des conditions économiques et sociales qui règnent dans leur région et en tenir compte. Premier pays à assumer la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada est aussi l'hôte du Secrétariat, que les États membres accueilleront à tour de rôle pour une période de deux ans. Entre les réunions ministérielles tous les deux ans, le Conseil est présidé par des hauts fonctionnaires. Je suis la représentante du Canada au sein du Conseil. Le Conseil s'était donné comme défi au cours de ses deux premières années d'existence de convenir des règles de procédure, ainsi que des conditions d'adhésion et du rôle des participants permanents et des observateurs. Les hauts fonctionnaires ont en outre négocié et arrêté le mandat du programme pour le développement durable. Le Conseil a aussi fait siens les programmes et les engagements existants de la SPEA; par exemple, le rapport sur l'état de l'environnement arctique du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA). En septembre 1998, à Iqaluit, au Nunavut, le Canada sera l'hôte de la première réunion des ministres siégeant au Conseil et cédera la présidence à un autre pays. Je suis convaincue que le Canada passera les rênes d'un Conseil dynamique et en bon état de marche. Nos activités ces dernières années n'ont pas été limitées à la création du Conseil. À leur dernière réunion, qui a eu lieu à Alta, en Norvège, en juin 1997, les ministres ont transféré officiellement au Conseil de l'Arctique les responsabilités et les engagements de la Stratégie de protection de l'environnement arctique en matière d'environnement ainsi que ses travaux en cours. Une attention toute particulière a été accordée au Rapport sur l'état de l'environnement arctique, qui fait état des recherches approfondies et des importants travaux de la Stratégie de protection de l'environnement arctique pendant son mandat de six ans. En 1996, les parlementaires canadiens ont tenu des audiences et organisé des conférences aux quatre coins du Nord canadien, au cours desquelles le Comité permanent des parlementaires de l'Arctique et, il va de soi, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les affaires circumpolaires ont abordé les politiques circumpolaires du Canada. La Conférence circumpolaire inuit, une organisation internationale, a initié un projet avec les autochtones de Russie en vue de renforcer les capacités institutionnelles. Également, nous établissons des liens avec d'autres tribunes multilatérales, notamment par le truchement du Conseil euro-arctique de Barents, du Programme des Nations unies pour l'environnement, de la Session extraordinaire des Nations unies sur l'environnement et le développement durable, des conférences sur la biodiversité, des négociations transatlantiques et (bientôt) mondiales sur les polluants organiques persistants (POP). D'autres actions à l'échelle internationale qui touchent particulièrement le Nord et dont les répercussions pour le Nord canadien sont prises en compte. Je tiens à mentionner en particulier : La négociation et la signature de l'accord entre l'Amérique du Nord et l'Europe sur les polluants organiques persistants, et les efforts en vue de la conclusion d'un accord mondial sur les POP. Les mesures prévues sur le plan du changement climatique et du réchauffement du globe. L'établissement de relations internationales pour les entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises autochtones, et un nouveau poste commercial spécialisé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L'appui aux campagnes de promotion à l'étranger, concernant par exemple les efforts déployés aux États-Unis pour désigner réserves fauniques les lieux de mise bas des caribous en Alaska et la défense du piégeage des animaux à fourrure au sein de la Communauté européenne. Les programmes de coopération internationale avec la Russie : le développement de la démocratie afin d'aider les habitants du Nord de la Russie à obtenir voix au chapitre pour les décisions se rapportant aux terres, à se doter d'un réseau de centres communautaires et de programmes de soins de santé, à combattre la pollution causée par les déchets radioactifs et la pollution industrielle, à mettre en place des systèmes de contrôle pour un transport sécuritaire, à prévenir les déversements de pétrole et à lutter contre la pollution par les hydrocarbures, les études scientifiques et les études sur la conservation. À ces mesures s'ajoutent les discussions sur les questions ayant trait au Nord menées par d'autres ministères fédéraux s'occupant de relations circumpolaires : les vastes consultations du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sur sa stratégie, « Rassembler nos forces », et du ministère des Pêches et des Océans sur la composante arctique de sa Stratégie pour les océans. À l'horizon international : L'examen permanent des politiques et objectifs du Canada concernant les affaires circumpolaires, alimenté par les débats d'orientation sur les relations circumpolaires qui se sont déroulés au forum national organisé en mai 1998 par le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère. L'intégration continue avec les politiques intérieures pertinentes au fur et à mesure que progresse la politique intérieure. L'augmentation des ressources consacrées aux travaux d'envergure internationale, en particulier la création d'une nouvelle direction des affaires autochtones et circumpolaires au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Au Conseil de l'Arctique, être l'hôte de la réunion ministérielle à Iqaluit en septembre et céder la présidence à un autre pays. Le Canada proposera à cette réunion les mesures qu'il a élaborées pour les enfants et les jeunes de l'Arctique. Les négociations mondiales sur les POP, dont le début est prévu en juin 1998. La célébration de l'Année internationale des océans des Nations unies, thème sous lequel se déroulera l'exposition universelle à Lisbonne à l'été 1998. Le pavillon du Canada mettra en vedette les océans du Nord et ses techniques cartographiques de pointe, ainsi que d'autres technologies océaniques. Sources de renseignements utiles : On peut se procurer des exemplaires du Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international en communiquant avec le greffier du Comité, au (613) 996-1533. Le site Web du Conseil de l'Arctique, à l'adresse www.nrc.ca/arctic/, contient un grand nombre de ses documents ainsi que des liens à d'autres sites traitant de l'Arctique. Le rapport du PSEA s'y trouve. Un sommaire du rapport du Canada sur l'état de l'environnement, le Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, est disponible au bureau régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, au Yukon [(867) 667-3146] et aux Territoires du Nord-Ouest [(867) 669-2579]. Le site Web de l'Agence canadienne de développement international renferme une description des projets conjoints Canada-Russie, à l'adresse www.acdi-cida.gc.ca, sous Europe centrale et de l'Est. Le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l'adresse www.inac.gc.ca, contient des renseignements sur l'initiative « Rassembler nos forces » et d'autres sujets. Le site Web du ministère des Pêches et des Océans, à l'adresse www.ncr.dfo.ca, renferme de l'information sur la Stratégie pour les océans. Le site Web de l'Année internationale des océans se trouve à l'adresse www.oceanscanada.com. L'adresse du site Web de l'exposition universelle de Lisbonne est www.expo98.pt. </body> </html>

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