<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>LES MINISTRES SE RÉJOUISSENT DU RAPPORTDE L'ORGANE D'APPEL DE L'OMCSUR L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR L'UE</title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 16 janvier 1998 Nº 13</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LES MINISTRES SE RÉJOUISSENT DU RAPPORT</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">DE L'ORGANE D'APPEL DE L'OMC</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">SUR L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR L'UE</font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, se sont dits satisfaits
aujourd'hui du rapport de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) confirmant que l'interdiction par l'Union européenne (UE) d'importations de
boeuf canadien contrevient à ses obligations internationales, sur le plan du
commerce.</font></p>
<p><font face="Courier">L'Organe d'appel a clarifié le rapport publié en août 1997 par un groupe spécial
de l'OMC et maintenu la décision de ce groupe, selon laquelle l'interdiction par
l'UE d'importations de boeuf canadien produit au moyen d'hormones de croissance
contrevient à ses obligations en vertu de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">« Il s'agit d'une étape importante dans le règlement de ce différend de longue
date, a déclaré M. Marchi.<strong> </strong>Je m'attends à ce que l'UE prenne rapidement les
mesures qui découlent de la décision de l'Organe d'appel. »</font></p>
<p><font face="Courier">« Nous chercherons par tous les moyens à faire rouvrir le marché de l'UE au boeuf
canadien,<strong> </strong>a ajouté M. Vanclief. Mon ministère travaillera en étroite
collaboration avec le secteur canadien du boeuf à l'atteinte de cet objectif. »</font></p>
<p><font face="Courier">En 1989, l'UE a interdit l'importation de boeuf canadien produit au moyen
d'hormones de croissance. En 1996, le Canada a demandé que soit constitué un
groupe spécial de l'OMC, après que les consultations directes avec l'UE eurent
abouti à l'impasse.</font></p>
<p><font face="Courier">Après que l'Organe de règlement des différends de l'OMC aura adopté le rapport de
l'Organe d'appel, l'UE aura 30 jours pour indiquer ce qu'elle entend faire pour
mettre en oeuvre la décision de l'OMC.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Courier">Vern Greenshields</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 759-1020</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
</body>
</html>
