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<title>LE RAPPORT DE L'ARBITRE DE L'OMCCONCERNANT L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR L'UE RÉJOUIT LES MINISTRES</title>
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<p><font face="Courier New"></font><font face="Univers" size="+2">Le 29 mai 1998 Nº 139</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE RAPPORT DE L'ARBITRE DE L'OMC</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">CONCERNANT L'INTERDICTION D'IMPORTATION DE BOEUF PAR
L'UE RÉJOUIT LES MINISTRES</font></p>
<p><font face="Courier"></font><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, se sont déclarés
aujourd'hui heureux de la décision de l'arbitre de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), qui a donné à l'Union européenne (UE) jusqu'en mai 1999 pour
rendre ses mesures relatives à l'importation de boeuf canadien conformes aux
règles de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">En février 1998, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le
rapport dans lequel l'Organe d'appel confirmait qu'en interdisant l'importation
de boeuf canadien traité aux hormones de croissance, l'Union européenne violait
ses obligations auprès de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">L'Union européenne a demandé un délai de quatre ans pour appliquer le rapport,
mais le Canada s'y est opposé. La question a donc été soumise à l'arbitrage.
L'arbitre a statué qu'il n'y avait aucune circonstance particulière justifiant
que l'UE dépasse le délai de 15 mois après la date d'adoption du rapport
qu'impose l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">« Nous sommes satisfaits de la décision de l'arbitre. Il est essentiel que la
décision soit appliquée rapidement si l'on veut que le mécanisme de règlement des
différends soit efficace, a déclaré M. Marchi. La conclusion de l'arbitre est
conforme aux décisions antérieures de l'OMC. »</font></p>
<p><font face="Courier">« Le gouvernement du Canada a coopéré étroitement avec les producteurs de boeuf
pour abolir cet obstacle non tarifaire et retrouver l'accès aux marchés
européens, a déclaré M. Vanclief. J'aborderai la question de la réouverture du
marché européen au boeuf canadien au cours de mes entretiens avec le commissaire
à l'Agricultre de l'Union européenne, M. Fischler, durant sa visite au Canada la
semaine prochaine. »</font></p>
<p><font face="Courier">En 1989, l'Union européenne avait interdit l'importation de boeuf canadien traité
aux hormones de croissance. Le Canada avait demandé en 1996 la mise sur pied d'un
groupe spécial de règlement des différends de l'OMC après que ses consultations
directes avec l'UE eurent échoué.</font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Courier">Sylvie Millette LeDuc</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 759-1761 </font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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