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<title>M. LLOYD AXWORTHY IRA À ROME POUR LA CLÔTUREDE LA CONFÉRENCE SUR LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 16 juillet 1998 Nº 172</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">M. LLOYD AXWORTHY IRA À ROME POUR LA CLÔTURE</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">DE LA CONFÉRENCE SUR LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, se rendra à Rome
aujourd'hui pour assister à la séance plénière finale des négociations
internationales visant à établir le cadre de la Cour criminelle internationale
(CCI). M. Axworthy répond ainsi à une invitation du ministre des Affaires
étrangères d'Italie, M. Lamberto Dini.</font></p>
<p><font face="Courier">« Le Canada a fait beaucoup d'efforts pour gagner des appuis en faveur d'une CCI
indépendante et efficace qui traduira en justice les individus inculpés des
crimes internationaux les plus graves, comme ceux de génocide, de crime de guerre
et de crime contre l'humanité », a déclaré M. Axworthy.</font></p>
<p><font face="Courier">En vue de la Conférence, le Canada a présidé un groupe d'États de même opinion au
cours de séances du comité préparatoire, qui ont eu lieu à New York. À
l'unanimité, les pays participants ont confié au Canadien Philippe Kirsch,
conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international, la présidence des négociations de Rome sur la CCI.</font></p>
<p><font face="Courier">Le Canada a précisé qu'il cherche à obtenir une Cour qui : </font></p>
<p><font face="Courier"> posséderait une compétence reconnue pour juger les principaux crimes comme le
génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris les
crimes de guerre commis à l'occasion de conflits armés internes;</font></p>
<p><font face="Courier"> aurait une relation constructive avec le Conseil de sécurité de l'ONU, qui
préserverait l'indépendance et l'impartialité de la Cour;</font></p>
<p><font face="Courier"> aurait un procureur indépendant, habilité à entamer des procédures, celles-ci
ne devant pas être tributaires des plaintes des États ou des renvois du Conseil
de sécurité;</font></p>
<p><font face="Courier"> prendrait en considération particulière le sort des femmes et des enfants en
situation de conflit armé, et qui par exemple reconnaîtrait le viol et le
recrutement d'enfants soldats comme des crimes de guerre.</font></p>
<p><font face="Courier">À la séance plénière, le dernier jour de la conférence, le ministre s'attend à
signer le document résumant les négociations, intitulé « Acte final de la
Conférence ».</font></p>
<p><font face="Courier">La conférence diplomatique a débuté le 15 juin et devrait se terminer le
18 juillet.</font></p>
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<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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