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<title>L'ACCORD SUR LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALERÉPOND AUX VŒUX DU CANADA</title>
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<p><font face="Times New Roman"></font><font face="Univers" size="+2">Le 17 juillet 1998 Nº 175</font></p>
<p><font face="Univers" size="+2">L'ACCORD SUR LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE</font></p>
<p><font face="Univers" size="+2">RÉPOND AUX VŒUX DU CANADA</font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Lloyd Axworthy, ayant assisté
aujourd'hui à la dernière journée d'une conférence diplomatique qui s'est
déroulée à Rome du 15 au 17 juillet, se réjouit du succès des négociations visant
à créer une cour criminelle internationale (CCI) permanente.</font></p>
<p><font face="Courier">Des représentants de 160 pays réunis à Rome ont conclu un accord portant sur le
statut de la Cour, accord qui devra être ratifié par 60 États avant d'entrer en
vigueur. La Cour aura la compétence pour juger les crimes de génocide, les crimes
contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris les crimes commis lors de
conflits armés internes. Les procédures pourront être amorcées par un procureur
indépendant ou par les États, ou encore à la demande du Conseil de sécurité des
Nations Unies.</font></p>
<p><font face="Courier">« La création de la Cour est le couronnement de nombreuses années de travail ardu
et de cinq semaines de discussions intensives ici à Rome, a dit M. Axworthy. Elle
marque une étape importante dans les efforts déployés pour réprimer les
infractions les plus graves au droit humanitaire international et pour abolir
l'impunité dont jouissent les auteurs des crimes les plus haineux. »</font></p>
<p><font face="Courier">M. Axworthy s'est aussi réjoui du fait que le statut de la Cour innove par
l'importance qu'il accorde au sort des femmes et des enfants en situation de
conflit armé, en reconnaissant le viol et le recrutement d'enfants soldats comme
des crimes de guerre, deux éléments que le Canada estimait prioritaires au cours
des négociations.</font></p>
<p><font face="Courier">« C'est un tribunal digne de ce nom, a dit M. Axworthy. Les efforts collectifs de
la communauté internationale ont créé une institution qui se distinguera par son
indépendance et son efficacité. »</font></p>
<p><font face="Courier">M. Axworthy a enfin félicité le Canadien Philippe Kirsch, conseiller juridique au
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui a présidé la
conférence et a su diriger avec compétence des négociations finales
particulièrement ardues. Il a aussi félicité la délégation canadienne, dont
faisaient partie des organisations non gouvernementales, de sa participation à la
conférence de Rome et à diverses autres rencontres internationales consacrées à
la création de la Cour. Leur enthousiasme, leur dynamisme et leur détermination
ont joué un rôle essentiel dans la réalisation des résultats positifs de ces
efforts.</font></p>
<p><font face="Courier">Les pays participants signeront à Rome demain l'Acte final de la conférence, qui
résume les résultats des négociations.</font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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