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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LES N&Eacute;GOCIATIONS DE LIBRE-&Eacute;CHANGE AVECLES PAYS DE L'AELE JETTERONT DES PONTS COMMERCIAUX SUR L'ATLANTIQUE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Courier"></font><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 9 octobre 1998 (12 h 15 H.A.E.) Nº 241</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LES N&Eacute;GOCIATIONS DE LIBRE-&Eacute;CHANGE AVEC</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LES PAYS DE L'AELE JETTERONT DES PONTS COMMERCIAUX SUR L'ATLANTIQUE</font><font face="Courier"></font></p> <p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M.&nbsp;Sergio Marchi, a annonc&eacute; aujourd'hui l'ouverture de n&eacute;gociations avec les pays de l'Association europ&eacute;enne de libre-&eacute;change (AELE), soit la Norv&egrave;ge, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein. La premi&egrave;re s&eacute;ance de n&eacute;gociation se tiendra &agrave; Ottawa du 14 au 16 octobre.</font></p> <p><font face="Courier">«&nbsp;Ces n&eacute;gociations doivent aboutir &agrave; la conclusion du premier accord commercial transatlantique entre l'Europe et l'Am&eacute;rique du Nord, a d&eacute;clar&eacute; M. Marchi. Il repr&eacute;sente un autre exemple &eacute;loquent de la volont&eacute; de ce gouvernement d'ouvrir les march&eacute;s mondiaux aux produits et services canadiens afin d'accro&icirc;tre les exportations et de cr&eacute;er des emplois au profit des Canadiens.&nbsp;»</font></p> <p><font face="Courier">Le Ministre a fait observer que le gouvernement a men&eacute; de vastes consultations sur cette initiative et que les n&eacute;gociations s'amorcent avec l'appui d'un grand nombre de Canadiens de tous les milieux.</font></p> <p><font face="Courier">Dans un discours prononc&eacute; en octobre 1997, &agrave; Londres, le premier ministre du Canada, M.&nbsp;Jean Chr&eacute;tien, avait &eacute;voqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois la possibilit&eacute; d'un accord de libre-&eacute;change entre le Canada et l'AELE. Depuis, des entretiens pr&eacute;liminaires se sont d&eacute;roul&eacute;s entre les repr&eacute;sentants des pays int&eacute;ress&eacute;s. En outre, le Canada a sign&eacute; des ententes de coop&eacute;ration en mati&egrave;re de commerce et d'investissement avec la Suisse, la Norv&egrave;ge et l'Islande, ententes qui serviront de canevas aux n&eacute;gociations de libre-&eacute;change avec l'AELE.</font></p> <p><font face="Courier">La conclusion d'un accord avec l'AELE&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier">• abaisserait les droits &agrave; l'exportation per&ccedil;us sur les marchandises canadiennes qui entrent dans les pays de l'AELE;</font></p> <p><font face="Courier">• mettrait le Canada sur un pied d'&eacute;galit&eacute; avec des concurrents qui ont d&eacute;j&agrave; conclu des accords de libre-&eacute;change avec l'AELE;</font></p> <p><font face="Courier">• d&eacute;montrerait l'&eacute;tendue et le potentiel du libre-&eacute;change transatlantique, compl&eacute;tant les efforts du Canada pour ouvrir les march&eacute;s des 15 &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne;</font></p> <p><font face="Courier">• rendrait le Canada encore plus attrayant pour les investisseurs;</font></p> <p><font face="Courier">• compl&eacute;terait et appuierait les efforts du Canada pour supprimer les obstacles r&eacute;gionaux et multilat&eacute;raux au commerce;</font></p> <p><font face="Courier">• donnerait l'occasion d'&eacute;tablir des r&egrave;gles plus souples et plus stables en mati&egrave;re d'investissement &eacute;tranger et de lib&eacute;raliser davantage les &eacute;changes de services.</font></p> <p><font face="Courier">La conclusion d'un accord profitera &agrave; de nombreux secteurs d'activit&eacute; de l'&eacute;conomie canadienne, notamment les produits agricoles et forestiers, la machinerie et une multitude de produits manufactur&eacute;s, allant des pellicules de plastique aux v&ecirc;tements, en passant par les tentes et les motocyclettes.</font></p> <p><font face="Courier">Par ailleurs, un tel accord s'av&eacute;rera avantageux pour les exportateurs canadiens, notamment en r&eacute;duisant les droits &agrave; l'exportation. Les exportations canadiennes vers l'AELE s'&eacute;levaient l'an dernier &agrave; 1,2 milliard de dollars, de sorte qu'ensemble ces pays repr&eacute;sentent le 15<sup>e</sup> march&eacute; en importance pour le Canada, se situant entre le Mexique et l'Australie. &Agrave; l'heure actuelle, les importations canadiennes de marchandises en provenance des pays de l'AELE s'&eacute;l&egrave;vent &agrave; 4,3 milliards de dollars. Ces pays investissent 4,7 milliards de dollars au Canada. En retour, les entreprises canadiennes y investissent pr&egrave;s de 1,3 milliard de dollars.</font></p> <p><font face="Courier">«&nbsp;Les quatre pays de l'AELE poss&egrave;dent des &eacute;conomies tr&egrave;s d&eacute;velopp&eacute;es et partagent avec le Canada un engagement envers l'exercice de la d&eacute;mocratie, le respect des droits de la personne et l'existence d'une soci&eacute;t&eacute; civile forte et libre&nbsp;», a d&eacute;clar&eacute; M. Marchi.</font></p> <p><font face="Courier">Le Ministre a ajout&eacute; que cet accord ne compromettrait pas les int&eacute;r&ecirc;ts vitaux du Canada, ni sa capacit&eacute; d'&eacute;laborer ses politiques en mati&egrave;re de culture, de soins de sant&eacute;, d'&eacute;ducation, de programmes sociaux, d'environnement, de normes du travail, de r&eacute;gulation de l'offre et de gestion des ressources naturelles.</font></p> <p><font face="Courier">Les n&eacute;gociations pourraient se terminer d&egrave;s le milieu de 1999.</font></p> <p><font face="Courier">- 30 -</font></p> <p><font face="Courier">Un document d'information sur le projet d'accord commercial entre le Canada et l'AELE figure en annexe.</font></p> <p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</font></p> <p><font face="Courier">Leslie Swartman</font></p> <p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p> <p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p> <p><font face="Courier">ou avec le&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier">Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Courier">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international </font></p> <p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p> <p><font face="Courier">Ce document se trouve &eacute;galement au site Internet du Minist&egrave;re&nbsp;: http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">Document d'information</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">LE PROJET D'ACCORD COMMERCIAL AVEC</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">L'ASSOCIATION EUROP&Eacute;ENNE DE LIBRE-&Eacute;CHANGE (AELE)</font><font face="Courier"></font></p> <p><font face="Courier">En 1997, la valeur des &eacute;changes entre le Canada et les pays de l'Association europ&eacute;enne de libre-&eacute;change (AELE) -- la Norv&egrave;ge, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein -- s'&eacute;levait &agrave; 5,5 milliards de dollars. Ensemble, ces pays repr&eacute;sentent le 15<sup>e</sup>&nbsp;march&eacute; en importance pour les exportations canadiennes et investissent pr&egrave;s de 4,7 milliards au Canada. En raison du volume de ces &eacute;changes, le groupe des pays de l'AELE se situe entre le Mexique et l'Australie dans le classement des partenaires commerciaux du Canada. Les &eacute;changes bilat&eacute;raux avec les pays de l'AELE d&eacute;passent de loin ceux avec le Chili (717&nbsp;millions) et Isra&euml;l (555 millions), pays avec lesquels le Canada a d&eacute;j&agrave; n&eacute;goci&eacute; des accords de libre-&eacute;change. Les investissements canadiens dans les pays de l'AELE s'&eacute;l&egrave;vent &agrave; 1,3 milliard de dollars.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Les avantages</strong></font></p> <p><font face="Courier">La conclusion d'un accord avec l'AELE&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier">• abaisserait les droits &agrave; l'exportation per&ccedil;us sur les marchandises canadiennes qui entrent dans les pays de l'AELE;</font></p> <p><font face="Courier">• mettrait le Canada sur un pied d'&eacute;galit&eacute; avec des concurrents qui ont d&eacute;j&agrave; conclu un accord de libre-&eacute;change avec l'AELE;</font></p> <p><font face="Courier">• d&eacute;montrerait l'&eacute;tendue et le potentiel du libre-&eacute;change transatlantique, compl&eacute;tant les efforts du Canada pour ouvrir les march&eacute;s des 15 &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne;</font></p> <p><font face="Courier">• rendrait le Canada encore plus attrayant pour les investisseurs;</font></p> <p><font face="Courier">• compl&eacute;terait et appuierait les efforts du Canada pour supprimer les obstacles r&eacute;gionaux et multilat&eacute;raux au commerce;</font></p> <p><font face="Courier">• donnerait l'occasion d'&eacute;tablir des r&egrave;gles plus souples et plus stables en mati&egrave;re d'investissement &eacute;tranger, et de lib&eacute;raliser davantage les &eacute;changes de services.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Quelques exemples d'obstacles que l'accord contribuera &agrave; lever</strong></font></p> <p><font face="Courier"><em>Droits &agrave; l'exportation</em></font></p> <p><font face="Courier">• Par suite de la conclusion d'un accord, les pays de l'AELE pourraient r&eacute;duire, ou &eacute;liminer enti&egrave;rement, les droits per&ccedil;us sur des produits canadiens, tels le bl&eacute;, les produits du poisson, les lingots d'aluminium, les graines de moutarde, le soja, les pr&eacute;parations alimentaires, les pommes de terre et les pi&egrave;ces de machinerie.</font></p> <p><font face="Courier">• La r&eacute;duction et l'&eacute;limination de ces droits ouvriraient de nouveaux d&eacute;bouch&eacute;s pour les produits canadiens qui ne sont pas encore export&eacute;s vers les pays de l'AELE.</font></p> <p><font face="Courier">• Un accord de libre-&eacute;change pourrait offrir de nouvelles possibilit&eacute;s de partenariat entre des entreprises canadiennes et celles des pays de l'AELE, et accro&icirc;tre l'investissement &eacute;tranger direct au Canada.</font></p> <p><font face="Courier">• Il serait possible de mettre en place des r&egrave;gles d'origine et des formalit&eacute;s douani&egrave;res claires pour que les exportateurs puissent mettre &agrave; profit les dispositions de l'accord sans difficult&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier"><em>Les r&egrave;gles en mati&egrave;re d'investissement</em></font></p> <p><font face="Courier">• Des r&egrave;gles d'investissement transparentes et pr&eacute;visibles procureraient aux investisseurs canadiens un meilleur acc&egrave;s aux pays de l'AELE, o&ugrave; ils jouiraient &eacute;galement d'une protection accrue. L'aboutissement de n&eacute;gociations dans ce domaine compl&eacute;terait nos efforts pour &eacute;laborer un r&eacute;gime multilat&eacute;ral de r&egrave;gles en mati&egrave;re d'investissement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), semblable &agrave; celui dont nous disposons d&eacute;j&agrave; pour le commerce des biens et des services.</font></p> <p><font face="Courier"><em>Les r&egrave;gles en mati&egrave;re de services</em></font></p> <p><font face="Courier">• Des r&egrave;gles qui am&eacute;liorent la transparence et la pr&eacute;visibilit&eacute; des march&eacute;s, tout comme l'acc&egrave;s &agrave; ces derniers, et cr&eacute;ent un climat de certitude, s'av&eacute;reraient avantageuses pour les exportateurs de services canadiens.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>La position du Canada</strong></font></p> <p><font face="Courier">• Des consultations pr&eacute;liminaires ont permis de discuter du cadre et de la port&eacute;e &eacute;ventuels d'un accord.</font></p> <p><font face="Courier">• Le gouvernement a inform&eacute; de ses projets les provinces, les associations de gens d'affaires, des repr&eacute;sentants d'entreprises et d'autres groupes au Canada (les groupes de d&eacute;fense de l'environnement et les syndicats, par exemple). Il leur a &eacute;galement demand&eacute; de lui faire part de leurs int&eacute;r&ecirc;ts, de leurs objectifs et des questions qu'ils jugeaient d&eacute;licates.</font></p> <p><font face="Courier">• Dans toutes les n&eacute;gociations, le Canada entend prot&eacute;ger ses int&eacute;r&ecirc;ts vitaux dans des secteurs tels que la culture, les soins de sant&eacute;, l'&eacute;ducation, les programmes sociaux, l'environnement, les normes du travail, les programmes &agrave; l'intention des Autochtones et des minorit&eacute;s, et la gestion des ressources naturelles.</font></p> <p><font face="Courier">• Tout accord conclu avec l'AELE sera conforme aux r&egrave;gles de l'OMC et de l'Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (ALENA). En fait, il s'ajoutera &agrave; plusieurs autres accords r&eacute;gionaux qui appuient nos efforts pour am&eacute;liorer les r&egrave;gles commerciales mondiales, sous l'&eacute;gide de l'OMC.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>Les &eacute;changes du Canada avec l'AELE</strong></font></p> <p><font face="Courier">• En 1997, le Canada a export&eacute; des marchandises d'une valeur de 770 millions de dollars vers la Norv&egrave;ge, de 430 millions vers la Suisse et de 15 millions vers l'Islande.</font></p> <p><font face="Courier">• En 1997, le Canada a import&eacute; des marchandises d'une valeur de 3,3 milliards de dollars de la Norv&egrave;ge, de 929 millions de la Suisse et de 75 millions de l'Islande.</font></p> <p><font face="Courier">• Les produits agro-alimentaires, l'aluminium et la machinerie constituent les principales exportations canadiennes vers les pays de l'AELE. Les produits chimiques, les montres, la machinerie, l'acier et les produits du poisson dominent les importations canadiennes en provenance de ces pays.</font></p> <p><font face="Courier"><strong>L'Association europ&eacute;enne de libre-&eacute;change</strong></font></p> <p><font face="Courier">• L'Association europ&eacute;enne de libre-&eacute;change a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 1960. Elle r&eacute;pondait au souhait d'un groupe de pays qui, tout en recherchant une lib&eacute;ralisation accrue des &eacute;changes, avait choisi de ne pas s'astreindre aux r&egrave;gles plus strictes de la Communaut&eacute; &eacute;conomique europ&eacute;enne, qui allait devenir l'Union europ&eacute;enne (UE). Depuis, un certain nombre de ces pays, dont le Royaume-Uni, le Danemark, le Portugal, la Su&egrave;de, la Finlande et l'Autriche, se sont joints &agrave; l'UE. En 1995, apr&egrave;s la tenue d'un r&eacute;f&eacute;rendum &agrave; ce sujet, la Norv&egrave;ge a d&eacute;clin&eacute; l'offre d'adh&eacute;rer &agrave; l'UE.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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