LES NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE AVECLES PAYS DE L'AELE JETTERONT DES PONTS COMMERCIAUX SUR L'ATLANTIQUE
Le 9 octobre 1998 (12 h 15 H.A.E.) Nº 241
LES NÉGOCIATIONS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC
LES PAYS DE L'AELE JETTERONT DES PONTS COMMERCIAUX SUR
L'ATLANTIQUE
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui
l'ouverture de négociations avec les pays de l'Association européenne de
libre-échange (AELE), soit la Norvège, la Suisse, l'Islande et le Liechtenstein.
La première séance de négociation se tiendra à Ottawa du 14 au 16 octobre.
« Ces négociations doivent aboutir à la conclusion du premier accord commercial
transatlantique entre l'Europe et l'Amérique du Nord, a déclaré M. Marchi. Il
représente un autre exemple éloquent de la volonté de ce gouvernement d'ouvrir les
marchés mondiaux aux produits et services canadiens afin d'accroître les
exportations et de créer des emplois au profit des Canadiens. »
Le Ministre a fait observer que le gouvernement a mené de vastes consultations sur
cette initiative et que les négociations s'amorcent avec l'appui d'un grand nombre
de Canadiens de tous les milieux.
Dans un discours prononcé en octobre 1997, à Londres, le premier ministre du
Canada, M. Jean Chrétien, avait évoqué pour la première fois la possibilité d'un
accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE. Depuis, des entretiens
préliminaires se sont déroulés entre les représentants des pays intéressés. En
outre, le Canada a signé des ententes de coopération en matière de commerce et
d'investissement avec la Suisse, la Norvège et l'Islande, ententes qui serviront
de canevas aux négociations de libre-échange avec l'AELE.
La conclusion d'un accord avec l'AELE :
• abaisserait les droits à l'exportation perçus sur les marchandises canadiennes
qui entrent dans les pays de l'AELE;
• mettrait le Canada sur un pied d'égalité avec des concurrents qui ont déjà
conclu des accords de libre-échange avec l'AELE;
• démontrerait l'étendue et le potentiel du libre-échange transatlantique,
complétant les efforts du Canada pour ouvrir les marchés des 15 États membres de
l'Union européenne;
• rendrait le Canada encore plus attrayant pour les investisseurs;
• compléterait et appuierait les efforts du Canada pour supprimer les obstacles
régionaux et multilatéraux au commerce;
• donnerait l'occasion d'établir des règles plus souples et plus stables en
matière d'investissement étranger et de libéraliser davantage les échanges de
services.
La conclusion d'un accord profitera à de nombreux secteurs d'activité de
l'économie canadienne, notamment les produits agricoles et forestiers, la
machinerie et une multitude de produits manufacturés, allant des pellicules de
plastique aux vêtements, en passant par les tentes et les motocyclettes.
Par ailleurs, un tel accord s'avérera avantageux pour les exportateurs canadiens,
notamment en réduisant les droits à l'exportation. Les exportations canadiennes
vers l'AELE s'élevaient l'an dernier à 1,2 milliard de dollars, de sorte
qu'ensemble ces pays représentent le 15e marché en importance pour le Canada, se
situant entre le Mexique et l'Australie. À l'heure actuelle, les importations
canadiennes de marchandises en provenance des pays de l'AELE s'élèvent à 4,3
milliards de dollars. Ces pays investissent 4,7 milliards de dollars au Canada. En
retour, les entreprises canadiennes y investissent près de 1,3 milliard de
dollars.
« Les quatre pays de l'AELE possèdent des économies très développées et partagent
avec le Canada un engagement envers l'exercice de la démocratie, le respect des
droits de la personne et l'existence d'une société civile forte et libre », a
déclaré M. Marchi.
Le Ministre a ajouté que cet accord ne compromettrait pas les intérêts vitaux du
Canada, ni sa capacité d'élaborer ses politiques en matière de culture, de soins
de santé, d'éducation, de programmes sociaux, d'environnement, de normes du
travail, de régulation de l'offre et de gestion des ressources naturelles.
Les négociations pourraient se terminer dès le milieu de 1999.
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Un document d'information sur le projet d'accord commercial entre le Canada et
l'AELE figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Leslie Swartman
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
ou avec le :
Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
LE PROJET D'ACCORD COMMERCIAL AVEC
L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)
En 1997, la valeur des échanges entre le Canada et les pays de l'Association
européenne de libre-échange (AELE) -- la Norvège, la Suisse, l'Islande et le
Liechtenstein -- s'élevait à 5,5 milliards de dollars. Ensemble, ces pays
représentent le 15e marché en importance pour les exportations canadiennes et
investissent près de 4,7 milliards au Canada. En raison du volume de ces échanges,
le groupe des pays de l'AELE se situe entre le Mexique et l'Australie dans le
classement des partenaires commerciaux du Canada. Les échanges bilatéraux avec les
pays de l'AELE dépassent de loin ceux avec le Chili (717 millions) et Israël (555
millions), pays avec lesquels le Canada a déjà négocié des accords de
libre-échange. Les investissements canadiens dans les pays de l'AELE s'élèvent à
1,3 milliard de dollars.
Les avantages
La conclusion d'un accord avec l'AELE :
• abaisserait les droits à l'exportation perçus sur les marchandises canadiennes
qui entrent dans les pays de l'AELE;
• mettrait le Canada sur un pied d'égalité avec des concurrents qui ont déjà
conclu un accord de libre-échange avec l'AELE;
• démontrerait l'étendue et le potentiel du libre-échange transatlantique,
complétant les efforts du Canada pour ouvrir les marchés des 15 États membres de
l'Union européenne;
• rendrait le Canada encore plus attrayant pour les investisseurs;
• compléterait et appuierait les efforts du Canada pour supprimer les obstacles
régionaux et multilatéraux au commerce;
• donnerait l'occasion d'établir des règles plus souples et plus stables en
matière d'investissement étranger, et de libéraliser davantage les échanges de
services.
Quelques exemples d'obstacles que l'accord contribuera à lever
Droits à l'exportation
• Par suite de la conclusion d'un accord, les pays de l'AELE pourraient réduire,
ou éliminer entièrement, les droits perçus sur des produits canadiens, tels le
blé, les produits du poisson, les lingots d'aluminium, les graines de moutarde, le
soja, les préparations alimentaires, les pommes de terre et les pièces de
machinerie.
• La réduction et l'élimination de ces droits ouvriraient de nouveaux débouchés
pour les produits canadiens qui ne sont pas encore exportés vers les pays de
l'AELE.
• Un accord de libre-échange pourrait offrir de nouvelles possibilités de
partenariat entre des entreprises canadiennes et celles des pays de l'AELE, et
accroître l'investissement étranger direct au Canada.
• Il serait possible de mettre en place des règles d'origine et des formalités
douanières claires pour que les exportateurs puissent mettre à profit les
dispositions de l'accord sans difficulté.
Les règles en matière d'investissement
• Des règles d'investissement transparentes et prévisibles procureraient aux
investisseurs canadiens un meilleur accès aux pays de l'AELE, où ils jouiraient
également d'une protection accrue. L'aboutissement de négociations dans ce domaine
compléterait nos efforts pour élaborer un régime multilatéral de règles en matière
d'investissement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
semblable à celui dont nous disposons déjà pour le commerce des biens et des
services.
Les règles en matière de services
• Des règles qui améliorent la transparence et la prévisibilité des marchés, tout
comme l'accès à ces derniers, et créent un climat de certitude, s'avéreraient
avantageuses pour les exportateurs de services canadiens.
La position du Canada
• Des consultations préliminaires ont permis de discuter du cadre et de la portée
éventuels d'un accord.
• Le gouvernement a informé de ses projets les provinces, les associations de gens
d'affaires, des représentants d'entreprises et d'autres groupes au Canada (les
groupes de défense de l'environnement et les syndicats, par exemple). Il leur a
également demandé de lui faire part de leurs intérêts, de leurs objectifs et des
questions qu'ils jugeaient délicates.
• Dans toutes les négociations, le Canada entend protéger ses intérêts vitaux dans
des secteurs tels que la culture, les soins de santé, l'éducation, les programmes
sociaux, l'environnement, les normes du travail, les programmes à l'intention des
Autochtones et des minorités, et la gestion des ressources naturelles.
• Tout accord conclu avec l'AELE sera conforme aux règles de l'OMC et de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA). En fait, il s'ajoutera à plusieurs autres
accords régionaux qui appuient nos efforts pour améliorer les règles commerciales
mondiales, sous l'égide de l'OMC.
Les échanges du Canada avec l'AELE
• En 1997, le Canada a exporté des marchandises d'une valeur de 770 millions de
dollars vers la Norvège, de 430 millions vers la Suisse et de 15 millions vers
l'Islande.
• En 1997, le Canada a importé des marchandises d'une valeur de 3,3 milliards de
dollars de la Norvège, de 929 millions de la Suisse et de 75 millions de
l'Islande.
• Les produits agro-alimentaires, l'aluminium et la machinerie constituent les
principales exportations canadiennes vers les pays de l'AELE. Les produits
chimiques, les montres, la machinerie, l'acier et les produits du poisson dominent
les importations canadiennes en provenance de ces pays.
L'Association européenne de libre-échange
• L'Association européenne de libre-échange a été créée en 1960. Elle répondait au
souhait d'un groupe de pays qui, tout en recherchant une libéralisation accrue des
échanges, avait choisi de ne pas s'astreindre aux règles plus strictes de la
Communauté économique européenne, qui allait devenir l'Union européenne (UE).
Depuis, un certain nombre de ces pays, dont le Royaume-Uni, le Danemark, le
Portugal, la Suède, la Finlande et l'Autriche, se sont joints à l'UE. En 1995,
après la tenue d'un référendum à ce sujet, la Norvège a décliné l'offre d'adhérer
à l'UE.