LES MINISTRES ACCUEILLENT AVEC SATISFACTION UN RAPPORT DE L'OMC ÉTABLI EN APPEL SUR L'INTERDICTION, PAR L'AUSTRALIE, DES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN
Le 20 octobre 1998 (13 h 30 H.A.E.) Nº 245
LES MINISTRES ACCUEILLENT AVEC SATISFACTION UN RAPPORT DE L'OMC ÉTABLI
EN APPEL SUR L'INTERDICTION, PAR L'AUSTRALIE, DES IMPORTATIONS DE SAUMON
CANADIEN
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre des Pêches et Océans, M. David
Anderson, ont accueilli avec satisfaction aujourd'hui un rapport de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) confirmant que l'interdiction, par l'Australie, des importations de saumon canadien est
contraire à ses obligations en matière de commerce international.
L'Organe d'appel a reconnu la validité des conclusions d'un rapport d'un groupe spécial de l'OMC, rendu public
en juin 1998, selon lesquelles l'interdiction, par l'Australie, des importations de saumon canadien frais, réfrigéré
et surgelé est contraire à ses obligations en vertu de l'Accord sur l'OMC.
« Il s'agit d'une décision importante intervenant dans le cadre de ce différend de longue date, a déclaré
M. Marchi. Elle confirme une nouvelle fois l'importance du mécanisme de règlement des différends de l'OMC
pour ce qui est de remédier à des irritants commerciaux. Je compte bien que l'Australie donnera rapidement
suite aux conclusions de l'Organe d'appel et lèvera l'interdiction visant les importations de saumon canadien. »
« Cette décision est une très bonne nouvelle pour l'industrie canadienne du saumon, a indiqué le ministre
Anderson. Elle rouvrira le marché australien, fermé depuis de nombreuses années, au saumon sauvage et au
saumon d'élevage canadiens et permettra à nos producteurs de maximiser le rendement de leurs
exportations. »
L'Australie a interdit les importations de saumon canadien en 1975. Après avoir tenté, en vain, de régler le
différend par la voie bilatérale pendant plusieurs années, le Canada a saisi l'OMC de la question. Un groupe
spécial de l'OMC chargé du règlement du différend a été créé le 10 avril 1997.
Une fois que l'Organe de règlement de différend de l'OMC aura adopté le rapport de l'Organe d'appel,
l'Australie aura un délai de 30 jours pour indiquer comment elle entend donner suite aux conclusions de l'OMC.
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