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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. MARCHI ANNONCE UNE RÉVISIONDE LA LOI CONCERNANT LA SEE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 3 novembre 1998 (16 h H.N.E.) Nº 253 M. MARCHI ANNONCE UNE RÉVISION DE LA LOI CONCERNANT LA SEE Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que, à la suite d'un appel d'offres, le contrat de révision des dispositions et du mécanisme de la Loi sur l'expansion des exportations a été adjugé à la firme Gowling, Strathy & Henderson. Cette loi qui régit les activités de la SEE (Société pour l'expansion des exportations) a été modifiée il y a cinq ans. « La SEE fait partie intégrante des efforts du Canada en matière d'expansion du commerce international, a déclaré M. Marchi. Cette révision est l'occasion de s'assurer que la Société continue de répondre aux objectifs canadiens de politiques publiques dans un contexte global. » Les modifications apportées en 1993 afin d'élargir les conditions de la Loi sur l'expansion des exportations exigeaient que le ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre des Finances, rende compte de ces changements d'ici juin 1999. La révision prévue vise à fournir des conseils et des recommandations au Parlement sur les façons de mieux aider les entreprises canadiennes à prospérer dans les marchés mondiaux. Pour examiner les questions liées au système canadien de financement du commerce extérieur et au rôle de la SEE, dans les marchés intérieurs et internationaux, le réviseur mènera une enquête auprès des clients actuels et possibles de la SEE et tiendra des consultations dans les villes suivantes : Halifax 19 novembre Winnipeg 23 novembre Calgary 24 et 25 novembre Vancouver 26 et 27 novembre Montréal 30 novembre et 1er décembre Toronto 7 et 8 décembre Ottawa 14 et 15 décembre Pour participer aux consultations, prière de communiquer avec M. Guy David chez Gowling, Strathy & Henderson --  téléphone : (613) 786-0132; télécopieur : (613) 563-9869; Internet (http://www.gowlings.com). - 30 - Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Leslie Swartman Cabinet du ministre du Commerce international (613) 992-7332 ou avec le : Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca Document d'information LA LOI SUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS ET LA SOCIÉTÉ POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS La Société pour l'expansion des exportations (SEE) a été créée en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations de 1969, comme instrument de la politique publique canadienne destiné à soutenir et à développer le commerce entre le Canada et les autres pays. En tant qu'organisme financièrement autonome, la SEE fait partie intégrante de l'infrastructure promotionnelle commerciale du Canada. Elle collabore étroitement avec des institutions financières nationales et internationales, parmi lesquelles figurent des banques de développement et autres, ayant des relations étendues sur les marchés mondiaux. En 1997, la SEE a appuyé 3 711 exportateurs canadiens dans plus de 145 marchés mondiaux et a réalisé un chiffre d'affaires record de 28 milliards de dollars -- soit une augmentation de plus de 30 p. 100 par rapport à l'année précédente. Ces dernières années, la SEE a considérablement augmenté sa base de petites entreprises et appuie actuellement plus de 3 200 petites et moyennes entreprises dans 133 marchés d'exportation. La Loi sur l'expansion des exportations a été modifiée en juin 1993 de manière à élargir le mandat d'exploitation de la SEE. Les modifications exigeaient que les résultats soient examinés cinq ans après. Pour satisfaire à cette exigence, le ministre du Commerce international a lancé une demande publique de propositions pour qu'un consultant apporte son aide au processus d'examen. Un contractant a été sélectionné et le processus d'examen est en cours. Le contractant consultera des exportateurs et des investisseurs canadiens pour réunir des avis sur les tendances dans le domaine du financement de l'exportation, et pour évaluer la capacité du système financier actuel de répondre aux besoins des exportateurs canadiens. Le processus étudiera l'usage que fait la SEE de son mandat pour soutenir le vaste ordre du jour du gouvernement en matière de politique publique, y compris pour appuyer les petites entreprises, élargir la base d'exportation, et appuyer le développement durable et les droits de la personne. Cet examen s'étendra aussi à l'extérieur du Canada, afin de comparer la situation relative du Canada par rapport à ses concurrents internationaux. Le contractant tiendra des consultations avec les intéressés et dirigera des groupes de discussion au cours des mois de novembre et décembre. La date limite de présentation des observations écrites est fixée au 21 décembre. Le processus d'examen sera guidé par un Comité permanent coprésidé par de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère des Finances. Un rapport final accompagné de recommandations sera présenté au ministre du Commerce international au plus tard à la fin mars. Le but final de l'examen est de fournir au Parlement des recommandations sur le rôle pertinent de la SEE en tant que partie intégrante du réseau canadien de promotion du commerce, et de réaliser un travail de base en vue d'éventuelles modifications de la Loi sur l'expansion des exportations. Novembre 1998 </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants