LE GOUVERNEMENT DU CANADA ESQUISSE DE NOUVELLES MESURES POUR COMBATTRE L'EXPLOITATIONDU TRAVAIL DES ENFANTS
Le 3 avril 1998 Nº 85
LE GOUVERNEMENT DU CANADA ESQUISSE DE NOUVELLES
MESURES POUR COMBATTRE L'EXPLOITATION
DU TRAVAIL DES ENFANTS
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il prendra de nouvelles
mesures de concert avec des organisations multilatérales clés, afin de tenter
d'éliminer les formes les plus abusives d'exploitation du travail des enfants.
Ces mesures sont exposées dans les grandes lignes dans la Réponse du gouvernement
au rapport de la Chambre des communes du sous-comité du développement durable
humain intitulé Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile :
Plan d'action canadien face aux défis mondiaux. La réponse a été déposée hier par
le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, le ministre du Travail,
M. Lawrence MacAulay, et la ministre de la Coopération internationale et ministre
responsable de la Francophonie, Mme Diane Marleau.
« Le gouvernement apprécie et accepte une bonne partie du rapport du Sous-comité.
En fait, nous sommes fiers d'avoir déjà appliqué certaines des mesures
recommandées, a déclaré le ministre Axworthy. Ces initiatives sont conformes à
l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des enfants, tel qu'esquissé
dans le Discours du Trône. »
Dans sa réponse, le gouvernement a exposé sa stratégie de lutte contre
l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine. Il décrit, en outre, les moyens
qu'il entend mettre en œuvre pour s'attaquer aux formes les plus extrêmes
d'exploitation. Depuis le dépôt du rapport, en février 1997, le gouvernement a
mis sur pied un Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre
enfantine; il a adopté une législation qui permet de poursuivre les citoyens
canadiens et les résidents permanents qui se livrent à des activités sexuelles
avec des enfants à l'étranger; il a participé à la Conférence sur le travail des
enfants à Oslo; il a appuyé le travail de M. Olara Otunnu, le Représentant
spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de
conflit armé.
La stratégie du Canada est conforme à son engagement aux termes de la Convention
relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Elle contribue notamment aux
efforts de l'Organisation internationale du travail (OIT) en vue de rédiger une
convention sur les formes les plus extrêmes de main-d'œuvre enfantine d'ici à
1999.
Le Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada
contribuera 500 000 dollars, par le biais de l'Agence canadienne de développement
international, pour financer le travail du Programme de renseignements
statistiques et de contrôle sur le travail des enfants (SIMPOC) de l'OIT, qui
recueillera des données cruciales sur le travail des enfants dans environ
quarante pays.
« L'OIT joue un rôle de chef de file dans l'exploration de nouvelles façons de
recueillir des données sur le travail des enfants, a déclaré le ministre
MacAulay. Le Canada est fier d'être associé à ce projet, qui fournira aux
gouvernements, aux organisations non gouvernementales et à d'autres partenaires
l'information dont ils ont besoin pour élaborer des politiques et des programmes
efficaces pour combattre le travail des enfants. »
La ministre Marleau, de concert avec le ministre Axworthy, explorera des
partenariats avec certains pays en développement en vue de lutter contre le
travail des enfants et d'élaborer des solutions à long terme.
« Le Canada croit que les solutions à l'exploitation du travail des enfants
passent par une coopération basée sur la réduction de la pauvreté et sur la
satisfaction des besoins fondamentaux, a déclaré Mme Marleau. Nos partenariats
avec les pays en développement sont cruciaux pour l'appui d'une bonne gestion des
affaires publiques permettant d'améliorer la réglementation de l'emploi des
enfants. »
L'OIT estime que quelque 250 millions d'enfants de cinq à 14 ans travaillent dans
le monde.
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Un document d'information est en annexe.
Pour plus de renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Kristin Brulé
Cabinet du ministre du Travail
(819) 953-5646
André Doren
Cabinet de la ministre de la Coopération internationale et ministre responsable
de la Francophonie
(819) 997-6919
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
LE PROGRAMME DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
ET DE CONTRÔLE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS
Le Programme de renseignements statistiques et de contrôle sur le travail des
enfants (SIMPOC) est un projet international visant à recueillir des données
statistiques sur le travail des enfants dans environ 40 pays. Ce projet est
parrainé par l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cadre de son
Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC).
L'un des principaux obstacles auxquels on doit faire face dans la lutte contre le
travail des enfants est le manque de données fiables, en particulier en ce qui
concerne les secteurs non structurés, le travail domestique et l'exploitation
sexuelle à des fins commerciales. L'OIT estime qu'il y a 250 millions d'enfants
qui travaillent et que près de la moitié de ces enfants, âgés de cinq à 14 ans,
travaillent à plein temps. Souvent, ces enfants travaillent dans des conditions
dangereuses et dans un environnement défavorable à leur santé, à leur éducation
et à un développement normal. Toutefois, les données sont rares et celles dont
nous disposons ne sont pas nécessairement fiables. Le SIMPOC aidera à obtenir une
image plus claire de la situation.
Dans le cadre du SIMPOC, l'OIT effectuera une enquête portant sur l'étendue, la
répartition, les caractéristiques et les causes du travail des enfants de même
que les principaux secteurs où on retrouve le plus souvent cette situation. Les
résultats obtenus aideront en outre les gouvernements, les organismes non
gouvernementaux et les syndicats à déterminer l'efficacité des politiques et des
programmes axés sur la lutte contre l'exploitation des enfants par le travail et
à trouver de nouveaux moyens pour combattre cette forme d'exploitation. L'OIT
publiera un rapport sur les tendances observées en matière de travail des enfants
tous les deux ans.
Certaines des données recueillies porteront sur :
• les caractéristiques démographiques et socio-économiques des enfants qui
travaillent;
• les heures et l'endroit où ils travaillent ainsi que la rémunération qui leur
est versée;
• les raisons pour lesquelles ils travaillent;
• les caractéristiques socio-économiques de leurs parents ainsi que leur
perception du travail des enfants.
Le SIMPOC est un projet d'une durée de cinq ans pour lequel le Canada a versé une
contribution de 500 000 dollars pour l'année financière 1997-1998.
L'OIT et l'Organisation des Nations Unies ont déjà pris un certain nombre de
mesures en vue d'abolir l'exploitation des enfants par le travail. Les États
membres de l'OIT ont donné leur appui à une vingtaine d'instruments
internationaux visant à protéger les enfants contre l'exploitation par le
travail. En 1973, l'OIT a adopté la convention sur l'âge minimum et la
recommandation sur l'âge minimum. En 1989, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté
la Convention sur les droits de l'enfant qui comprend un article visant à
protéger les enfants contre l'exploitation à des fins économiques. Au début des
années 1990, l'OIT a lancé le Programme international pour l'abolition du travail
des enfants (IPEC), qui permet de prendre des mesures concrètes à partir des
résultats obtenus dans le cadre des projets de l'OIT. L'IPEC chapeaute maintenant
environ 700 projets en cours un peu partout dans le monde. La Conférence
internationale du travail qui se tiendra à Genève en juin 1998 permettra de
définir de nouvelles normes qui obligeront les États membres à abolir
immédiatement toutes les pires formes du travail des enfants. On espère que ce
nouvel instrument sera adopté officiellement en 1999.
L'OIT est le seul organisme international où les représentants des gouvernements,
des travailleurs et des employeurs peuvent se réunir sur un pied d'égalité pour
discuter de questions touchant le travail comme les normes internationales du
travail et l'égalité en milieu de travail pour les femmes. L'OIT est reconnue
comme l'organisme international responsable de la promotion des normes du travail
fondamentales et de 400 conventions et recommandations internationales qui,
ensemble, composent le Code international du travail. Créée en 1919 et maintenant
une institution spécialisée de l'ONU, l'OIT compte aujourd'hui 174 États membres.
Mars 1998