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<title>LE MINISTRE AXWORTHY SE RÉJOUIT DELA RATIFICATION PAR LE BRÉSIL DU TRAITÉ CANADO-BRÉSILIEN SUR LE TRANSFÈREMENT DES DÉLINQUANTS</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 15 avril 1998 Nº 91</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"><strong>LE MINISTRE AXWORTHY SE RÉJOUIT DE</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"><strong>LA RATIFICATION PAR LE BRÉSIL DU TRAITÉ CANADO-BRÉSILIEN
SUR LE TRANSFÈREMENT DES DÉLINQUANTS</strong></font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, s'est réjoui d'apprendre
aujourd'hui que le président du Brésil, Fernando Henrique Cardoso, a ratifié le
Traité sur le transfèrement des délinquants signé par le Canada et le Brésil le
15 juillet 1992. Les deux pays prévoient échanger les instruments de ratification
d'ici la fin de cette semaine. Le Traité entrera officiellement en vigueur dans
les 30 jours qui suivront.</font></p>
<p><font face="Courier">« Ce traité vise à renforcer la coopération entre le Canada et le Brésil en vue
de favoriser la réadaptation des délinquants canadiens et brésiliens, notamment
en leur permettant de communiquer plus facilement avec leur famille et leurs
amis, et en facilitant leur réinsertion sociale éventuelle dans leur pays », a
déclaré le ministre Axworthy.</font></p>
<p><font face="Courier">Les traités sur le transfèrement des délinquants permettent aux prisonniers de
purger leur peine près de leur famille, dans leur propre pays. Le Canada a conclu
des traités semblables avec dix pays, soit la Bolivie, le Brésil, l'Égypte (le
traité avec ce pays n'ayant toutefois pas encore été ratifié), les États-Unis, la
France, le Maroc, le Mexique, le Pérou, la Thaïlande et le Venezuela.</font></p>
<p><font face="Courier">Les Canadiens détenus dans les prisons brésiliennes peuvent se prévaloir des
dispositions du nouveau traité en présentant une demande aux autorités
brésiliennes. Chaque demande sera examinée séparément. Le Brésil soumettra
officiellement cette demande aux autorités canadiennes. Il incombe ensuite à ces
dernières de décider si elles sont prêtes à accueillir le prisonnier dans le
système carcéral canadien. Pour permettre le transfèrement d'un prisonnier, les
deux pays doivent donner leur accord.</font></p>
<p><font face="Courier">Lorsqu'un délinquant est revenu au Canada, ce dernier ne peut modifier la durée
de la sentence originale. Cependant, c'est la législation canadienne - la loi
relative aux libérations conditionnelles, par exemple - qui régira les conditions
en vertu desquelles le délinquant purgera sa peine. Aux termes de la <em>Loi sur le
système correctionnel et la mise en liberté sous condition</em> de 1992, un prisonnier
a droit à une audience de libération conditionnelle après avoir purgé sept ans ou
le tiers de sa peine, la moins longue de ces périodes étant retenue.</font></p>
<p><font face="Courier">À l'heure actuelle, près de 1 500 Canadiens sont emprisonnés dans le monde, dont
sept au Brésil.</font></p>
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<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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