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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 23 novembre 2004 (<i>15 h 40 HNE</i>) Nº 136</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LE CANADA DÉPOSE UN PROJET DE RÉGLEMENTATION<br>
DES SATELLITES DE TÉLÉDÉTECTION</span></span></p>
<br>
<p>Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui le dépôt
d'un projet de loi visant à réglementer l'exploitation des satellites de télédétection. Le
texte de loi vise à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, de
défense nationale et de politique étrangère, tout en lui permettant de continuer à jouer
un rôle de premier plan dans la fourniture de données et de services de télédétection
par satellite au gouvernement et à l’entreprise privée.</p>
<br>
<p>« Cette loi réglementera l'utilisation des satellites canadiens de télédétection et
permettra de s'assurer que ces appareils et l'information qu'ils collectent ne sont pas
utilisés contre les Canadiens, a déclaré le ministre Pettigrew. La nouvelle loi protégera
à la fois la sécurité des Canadiens et celle de nos alliés. »</p>
<br>
<p>« L'industrie des satellites de télédétection joue un rôle important. Elle fournit aux
Canadiens les outils nécessaires pour surveiller l'environnement et gérer les ressources
naturelles ainsi que l'information utile à des activités essentielles, telles que la
surveillance côtière et des glaces », a déclaré pour sa part le ministre de l'Industrie et
ministre responsable de l'Agence spatiale canadienne, M. David L. Emerson. </p>
<br>
<p>« Le Canada est un chef de file mondial des technologies de télédétection, a affirmé le
ministre de la Défense nationale, M. Bill Graham. La loi protégera les intérêts de
sécurité et de défense nationales du Canada, notamment par la mise en place des
mesures adéquates pour réglementer la diffusion des images satellitaires
canadiennes. »</p>
<br>
<p>Le projet de loi contribuera au développement d'une industrie spatiale canadienne
concurrentielle sur les marchés internationaux. En fournissant un cadre bien défini pour
l'exploitation de satellites de télédétection commerciaux, ce texte permettra aux
entreprises canadiennes de demeurer des chefs de file mondiaux en ce qui concerne la
technologie et les services de télédétection.</p>
<br>
<p>En vertu des dispositions de la nouvelle loi, le ministre des Affaires étrangères sera
habilité à délivrer des licences pour l'exploitation de satellites de télédétection et à
exercer un contrôle sur la diffusion des données et autres documents produits par ces
dispositifs. La nouvelle loi fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront être
propriétaires de satellites de télédétection et les exploiter, tout en autorisant le
gouvernement du Canada à demander un accès prioritaire aux services satellitaires,
voire leur interruption, pour des raisons de sécurité et de défense nationales, ou pour
protéger nos intérêts liés aux relations internationales et nous permettre de respecter
nos obligations internationales. La loi définit également les rôles et responsabilités des
ministères et des organismes gouvernementaux de même que les moyens dont ils
disposent pour surveiller et faire respecter l'application des dispositions réglementaires
de manière efficace.</p>
<br>
<p>Les satellites de télédétection canadiens fournissent des renseignements importants
sur l'emplacement des eaux souterraines, des ressources minières, du pétrole et du
gaz. Ces données sont également utiles à l'océanographie, à la cartographie, à la
géologie, à l'hydrologie, à l'agriculture, à la foresterie et à la réponse en cas de
catastrophe, ainsi qu'à la diminution des risques. Les satellites de télédétection
hautement performants, susceptibles d'être utilisés à des fins civiles et militaires,
peuvent contribuer à mieux protéger le Canada et l'aider à affirmer sa souveraineté,
notamment en région éloignée.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Un document d’information figure en annexe.</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Sébastien Théberge<br>
Directeur des communications<br>
Cabinet du ministre des Affaires étrangères<br>
(613) 995-1851</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220234550/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Carole Duval<br>
Conseillère en communications<br>
Agence spatiale canadienne<br>
(450) 926-4370</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Isabelle Savard<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre de la Défense nationale<br>
(613) 996-3100</span></p>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Document d’information</span></span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">LA <i>LOI CANADIENNE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDÉTECTION
SPATIALE</i></span></span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 23 novembre 2004, la <i>Loi sur les systèmes de télédétection spatiale</i> a été présentée
à la Chambre des communes. Elle était parrainée conjointement par les ministres des
Affaires étrangères, de la Sécurité publique et de la Protection civile, de la Défense
nationale ainsi que de l’Industrie.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">La loi proposée continuera de contribuer au développement d’une industrie spatiale
canadienne concurrentielle au niveau international. En établissant un cadre clair à
l’intérieur duquel les activités de télédétection peuvent évoluer, la loi aidera les
entreprises canadiennes à demeurer des chefs de file mondiaux de la technologie et
des services de télédétection. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">La loi proposée traduit la décision du gouvernement de juin 1999 de réglementer les
systèmes commerciaux de télédétection spatiale pour répondre aux préoccupations du
Canada en matière de sécurité, de défense et de politique étrangère entourant la mise
au point de satellites canadiens de télédétection à haute performance. Elle est
conforme aux dispositions de l’Accord canado-américain de juin 2000 relatif à
l’exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite, et elle est
comparable à une loi semblable aux États-Unis. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">L’Accord canado-américain visait à faire en sorte que les systèmes privés de
télédétection par satellite soient contrôlés par les deux pays de manière à protéger
leurs intérêts nationaux communs en matière de sécurité et de politique étrangère tout
en faisant la promotion des retombées commerciales qui en découlent. L'Accord
reconnaît que le Canada et les États-Unis ont un intérêt commun à réglementer et à
contrôler les systèmes commerciaux de télédétection par satellite exploités à partir de
leurs territoires respectifs ou assujettis à leurs compétences respectives.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">La <i>Loi sur les systèmes de télédétection spatiale</i> déposée à la Chambre des
communes permettra au ministre des Affaires étrangères de délivrer des licences pour
l’exploitation de satellites de télédétection et d’exercer un contrôle sur la diffusion des
données et autres documents produits par ces dispositifs.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">La Loi permettra aux entreprises canadiennes de posséder et d’exploiter des systèmes
de télédétection par satellite tout en donnant au gouvernement le pouvoir de demander
l’accès prioritaire à ces services, voire leur interruption, pour protéger la sécurité
nationale, la défense ou les relations internationales du gouvernement du Canada et
aider ce dernier à satisfaire à ses obligations internationales. De plus, la loi proposée
prévoit clairement les pouvoirs nécessaires pour surveiller et faire respecter de façon
efficace l’application des dispositions réglementaires. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Depuis des décennies, le Canada fait œuvre de pionnier et est reconnu comme chef de
file mondial de la conception, de la fabrication et de l’exploitation de techniques
satellites innovatrices.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Les satellites canadiens de télédétection fournissent de l’information importante sur
divers sujets : emplacement des eaux souterraines, des minéraux et des gisements de
pétrole et de gaz, océanographie, cartographie, géologie, hydrologie, agriculture,
foresterie, intervention en cas de catastrophe et atténuation des dégâts. Les systèmes
de télédétection à haute performance, susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et
militaires peuvent contribuer à rehausser la sécurité du Canada et affirmer sa
souveraineté, surtout dans les régions éloignées. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Tout en autorisant les entreprises canadiennes à posséder et à exploiter des satellites
de télédétection, la Loi permettra la réception, le stockage et le traitement de données
recueillies par les satellites canadiens et la distribution de cette information à
d’éventuels clients sans compromettre la sécurité nationale, la défense nationale et les
intérêts du Canada en matière de politique étrangère. Les systèmes de Sa Majesté le
chef du Canada et des provinces seront aussi assujettis à cette loi.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le secteur des ressources naturelles peut utiliser les images satellites existantes pour
surveiller les cultures et la croissance des forêts, et obtenir de l'information sur les eaux
souterraines, les minéraux et les gisements de pétrole et de gaz. Le gouvernement
canadien et les décideurs des entreprises canadiennes veulent des données de
meilleure qualité pour exploiter un plus grand nombre de débouchés dans différents
domaines, y compris la reconnaissance des glaces, la surveillance côtière,
l'océanographie, la cartographie, la géologie, la surveillance de l'environnement,
l'hydrologie, l'agriculture, la foresterie, les interventions en cas de catastrophe et
l'atténuation des dégâts.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le Canada est un chef de file mondial dans la conception, la fabrication et l'exploitation
de satellites de télédétection civils à haute performance faisant appel à un système
radar à hyperfréquences appelé radar à synthèse d’ouverture. Le Canada est
également dans le peloton de tête en ce qui concerne le traitement, l'analyse et
l'exploitation des données provenant d'images satellites haute résolution utilisées en
cartographie ainsi que pour l'aménagement du territoire, la gestion des ressources
naturelles, la reconnaissance et la surveillance de la Terre. RADARSAT-1 en est
actuellement dans sa dixième année d’opération en orbite, et le lancement de
RADARSAT-2, le premier système commercial canadien de télédétection par satellite,
est prévu pour la fin de 2005 à partir des États-Unis.</span></p>
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