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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 21 décembre 2004 (<i>10 h 5 HNE</i>)<br>
Nº 153</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">UN CADRE DE COOPÉRATION DONNE UNE NOUVELLE IMPULSION
AU COMMERCE ENTRE LE CANADA ET L'UE</span></span></p>
<br>
<p>Le gouvernement du Canada et la Commission européenne ont adopté aujourd'hui un
cadre de coopération réglementaire dont les dispositions, librement consenties,
faciliteront la coopération entre les responsables de la réglementation qui s'attachent à
réduire les obstacles bilatéraux au commerce. Il est prévu que le nouveau cadre
améliorera l'accès au marché au bénéfice des producteurs canadiens et européens et
qu'il facilitera le dialogue entre les responsables de la réglementation dès le début de
leurs travaux, afin d’atténuer les répercussions des règlements sur les entreprises et
d’éviter les risques de différends commerciaux. </p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international du Canada, M. Jim Peterson, et le commissaire
européen aux Entreprises et à l'Industrie et vice-président de la Commission
européenne, M. Günter Verheugen, se sont félicités de l'adoption du cadre de
coopération, mécanisme appelé à jouer un rôle important dans le renforcement du
commerce entre l'Union européenne (UE) et le Canada. La coopération réglementaire
est l'une des clés de voûte de l'accord bilatéral proposé pour renforcer le commerce et
l'investissement entre le Canada et l'Union européenne. </p>
<br>
<p>« Le resserrement de la collaboration entre les responsables de la réglementation
canadiens et européens revêt de plus en plus d'importance pour le marché
transatlantique, a déclaré le ministre Peterson. Ce n'est là qu'un exemple des nombreux
moyens mis en œuvre par le Canada pour renforcer ses relations commerciales déjà bien
établies avec l'UE. Le cadre de coopération jouera également un rôle crucial dans
l'accord bilatéral visant à renforcer le commerce et l'investissement. »</p>
<br>
<p>« Certes, l'UE et le Canada entretiennent déjà des liens commerciaux étroits. Cette
nouvelle forme de coopération offre cependant à nos responsables de la
réglementation un meilleur moyen pour résoudre plus efficacement les questions
concernant la santé, la sécurité, l'environnement et la protection des consommateurs »,
a indiqué le vice-président de la Commission européenne Verheugen.</p>
<br>
<p>Résultat de négociations lancées il y a deux ans, le Cadre de coopération
réglementaire figurait en tête des priorités de la Commission européenne, du Canada
et des parties intéressées des deux côtés de l'Atlantique. Ces négociations répondaient
au souhait des dirigeants réunis au Sommet Canada-UE tenu à Ottawa le 19 décembre
2002, résolus à intensifier le dialogue réglementaire entre le Canada et l'UE, et à mettre
en place un nouveau cadre dans ce domaine. Le Cadre énonce des dispositions de
coopération précises à l'intention des responsables de la réglementation canadiens et
européens, pour leurs discussions bilatérales, y compris la tenue de consultations dès
le début et tout le long de l'élaboration de règlements, des échanges de données et de
renseignements et la communication des approches réglementaires envisagées. Enfin,
le Cadre favorise le dialogue, la transparence et la coopération au niveau des groupes
de travail de façon à renforcer les relations économiques bilatérales.</p>
<br>
<p>Deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis, l'UE est à l'origine
de 10 p. 100 de l'ensemble des importations canadiennes et de 6 p. 100 des
exportations canadiennes. L'investissement occupe une place centrale dans les
relations économiques Canada-UE. Le Canada se classe au quatrième rang des
investisseurs étrangers en Europe, après les États-Unis, la Suisse et le Japon (en
2002, 4 p. 100 des investissements étrangers en UE sont venus du Canada), tandis
que l'UE est le deuxième investisseur étranger au Canada, où elle a contribué à
hauteur de 27 p. 100 aux investissements étrangers directs l’an dernier.</p>
<br>
<p>Le Canada importe principalement de l’UE de la machinerie (24 p. 100), du matériel de
transport (21 p. 100), des produits chimiques (15 p. 100) et des produits agricoles
(7 p. 100). Le Canada exporte principalement vers l’UE de la machinerie (22 p. 100), du
matériel de transport (21 p. 100), des produits agricoles (10 p. 100) et des produits
chimiques (6 p. 100). </p>
<br>
<p>Les responsables de la réglementation à la Commission européenne et au Canada
dressent actuellement la liste des premiers projets qu'il est prévu de réaliser en vertu du
Cadre.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce<br>
  international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada et
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220233741/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Jan Eric Frydman<br>
Commission européenne<br>
(011 32 2) 296 7551<br>
</span><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220233741/mailto:Jan.Frydman@cec.eu.int"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">Jan.Frydman@cec.eu.int</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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