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<p><span> </span></p>
<br>
<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 8 avril 2004<span>                        </span>(<i>18 h 15 HAE</i>)<span>                                       </span>Nº 54</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LE CANADA PRÊT À DÉFENDRE SON INDUSTRIE DU PORC VIVANT
CONTRE LES RECOURS AMÉRICAINS</span></span></p>
<br>
<p>Le gouvernement du Canada s'est dit déçu aujourd'hui de la décision du département
américain du Commerce de procéder à des enquêtes sur les importations de porcs
vivants provenant du Canada.</p>
<br>
<p>« Nous sommes convaincus que toute enquête sur les allégations formulées par
l’industrie américaine montrera que nos exportations de porc ne sont pas
subventionnées, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Les
États-Unis ont conclu, en 1999, que nos exportations reposaient sur des pratiques
commerciales loyales — et c’est encore le cas aujourd’hui. »</p>
<br>
<p>Le 5 mars 2004, le Conseil national des producteurs de porcs des États-Unis a déposé
une requête auprès du département américain du Commerce pour lui demander
d’ouvrir des enquêtes en vue de l’imposition de droits antidumping et compensateurs
sur les importations de porcs vivants provenant du Canada.</p>
<br>
<p>« Nous travaillerons en étroite collaboration avec l’industrie et les provinces pour
défendre notre industrie du porc vivant, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de
l’Agroalimentaire, M. Bob Speller. Les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire
Canada visés par ces allégations sont des programmes d’exploitation globale
accessibles à tous les producteurs. »</p>
<br>
<p>Les requêtes des États-Unis sont régies par la loi américaine sur les recours
commerciaux et les accords de l’OMC portant sur les mesures compensatoires et
antidumping. </p>
<br>
<p>Les autorités américaines ne peuvent pas imposer de droits avant d’avoir rendu une
série de déterminations confirmant, entre autres, l’existence de subventionnement, de
dumping ainsi que d’un préjudice causé à l’industrie américaine en raison des
importations.</p>
<br>
<p>En 2003, le Canada a exporté environ 7,4 millions de têtes de porcins d’une valeur de
554 millions de dollars, principalement à partir de l’Ontario, du Manitoba, de la
Saskatchewan et de l’Alberta. Les États-Unis forment le principal marché d’exportation
du porc vivant canadien.</p>
<br>
<p>Un document d'information figure en annexe.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Services des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874</p>
<br>
<p>Carla Ventin<br>
Attachée de presse<br>
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire<br>
(613) 759-1346</p>
<br>
<p>Relations avec les médias<br>
Agriculture et Agroalimentaire Canada<br>
(613) 759-7972</p>
<br>
<p>Ce document se trouve également dans le site Web d’Affaires étrangères Canada et de
Commerce international Canada : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220234339/http://www.dfait-maeci.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.dfait-maeci.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Document d’information</span></span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 5 mars 2004, le Conseil national des producteurs de porcs des États-Unis a déposé
une requête auprès du département du Commerce pour lui demander d’ouvrir des
enquêtes en vue de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les
importations de porcs vivants provenant du Canada. Selon les allégations, les porcs
seraient vendus à un prix inférieur à leur juste valeur et le Canada subventionnerait
injustement les importations.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Les agents canadiens ont tenu des consultations à Washington, le 19 mars, avec leurs
homologues américains pour souligner les graves irrégularités marquant les allégations
soulevées par l’industrie américaine dans sa requête.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le 8 avril 2004, le département du Commerce des États-Unis a informé le
gouvernement du Canada qu’il avait lancé une enquête à la demande du Conseil
national des producteurs de porcs.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Les États-Unis ne peuvent imposer de droits antidumping et compensateurs avant que
le département du Commerce n’ait rendu une série de déterminations confirmant, entre
autres, l’existence de subventionnement et de dumping. Aussi, la Commission du
commerce international doit déterminer si le préjudice causé à l’industrie américaine est
lié aux importations.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Un droit antidumping est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale
contre des produits vendus dans un pays à des prix qui sont inférieurs à ceux pratiqués
sur le marché du producteur ou à leurs coûts de production.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Un droit compensateur est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale
contre des préjudices causés par des importations ayant fait l'objet de subventions de
la part d'un gouvernement étranger. Les subventions accordées généralement,
c'est-à-dire qui ne visent pas une entreprise, une industrie ou un groupe d'entreprises
ou d'industries en particulier, ne peuvent faire l'objet de droits compensateurs.</span></p>
<p class="1BulletList" style="text-align: justify; text-indent: -0.5in; margin-left: 0.5in"><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"></span></span></span></p>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">En ce qui concerne les subventions, maintenant que le département du Commerce a
lancé une enquête, les États-Unis pourraient prélever des droits compensateurs
préliminaires au plus tôt le 11 juin 2004 et des droits antidumping préliminaires au plus
tôt le 25 août 2004.</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000"><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">Les États-Unis ont prélevé des droits compensateurs de 1985 jusqu’à la fin de 1999, où
ils ont alors conclu que nos exportations reposaient sur des pratiques commerciales
loyales</span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif">. Le gouvernement fédéral et les provinces ont collaboré étroitement avec
l’industrie canadienne afin de défendre les intérêts des exportateurs canadiens durant
cette période, et continueront de le faire.</span><span style="font-family: 'Arial', sans-serif"></span></span></p>
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