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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 13 avril 2004 (<em>13 h 25 HAE</em>)
N<sup>o</sup> 57</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC RELATIVE À</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>L'APPLICATION DE DROITS ANTIDUMPING AU BOIS D'ŒUVRE</strong></font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Dans un rapport rendu public aujourd'hui, un groupe spécial de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) estime que la décision du Département du Commerce (DOC) des
États-Unis d'imposer des droits antidumping à l'encontre des exportations canadiennes
de bois d'œuvre résineux est incompatible avec les obligations des États-Unis.</font></p>
<p><font face="Arial">« Nous sommes heureux que l'OMC se soit prononcée en notre faveur sur le point
central de ce litige, a déclaré le ministre du Commerce international, Jim Peterson.
Nous exhortons les États-Unis à se conformer à cette décision. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le dumping consiste à vendre sur un marché étranger des produits à un prix moins
élevé que le prix exigé pour des produits comparables sur le marché intérieur, ou
encore à un prix inférieur au coût de revient.</font></p>
<p><font face="Arial">Le groupe spécial s'est prononcé en faveur du Canada sur la question de la « réduction
à zéro », pratique qui consiste à attribuer une marge nulle aux marchandises dont le
prix à l'exportation est supérieur au prix intérieur, écart qu'on appelle aussi la « marge
de dumping négative ». La réduction à zéro empêche de compenser une marge
positive relative à une catégorie de marchandises par la marge négative relative à une
autre catégorie de marchandises du même producteur, de sorte que la marge de
dumping globale s'en trouve indûment gonflée. Le groupe de travail s'est prononcé en
faveur des États-Unis sur un certain nombre d'autres points.</font></p>
<p>Le rapport du groupe de travail porte sur les droits antidumping de 8,43 % imposés en
mai 2002 à l'encontre des exportations canadiennes de bois d'œuvre destinées aux
États-Unis.<font face="Arial"></font></p>
<p>Cette décision de l'OMC fait suite à une victoire cruciale remportée par le Canada le 22
mars, alors qu'un autre groupe spécial de l'OMC a affirmé dans son rapport final que
les conclusions de la Commission du commerce international des États-Unis relatives à
la détermination d'un préjudice étaient incompatibles avec les obligations
internationales de ce pays. <font face="Arial">Un groupe spécial de l'ALENA doit également se prononcer
le 30 avril au sujet de la menace de préjudice.</font></p>
<p>Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les provinces et l'industrie
dans le cadre d'une stratégie en deux volets - procédures de recours et négociations -
en vue d'arriver à un règlement durable du différend sur le bois d'œuvre.<font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Pour plus de détails sur le dossier du bois d'œuvre, consulter le site
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220210653/http://www.softwoodlumber.gc.ca/">http://www.softwoodlumber.gc.ca</a>.</font></p>
<p><font face="Arial">Le rapport du groupe spécial de l'OMC se trouve à l'adresse <a href="www.wto.org">www.wto.org</a></font></p>
<p><font face="Arial"><center>- 30 -</center>
</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias<br>
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220210653/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
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