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<p><span style="font-size: 14pt"><span style="font-weight: bold">Le 29 juin 2005 (<i>17 h 15 HAE</i>)<br>
Nº 121</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">LE GOUVERNEMENT DU CANADA PARTICIPERA AUX
NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LES SUBVENTIONS À LA
CONSTRUCTION NAVALE</span></span></p>
<br>
<p>Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il prendra part aux négociations
internationales visant à réduire les subventions publiques à l'industrie navale, dans le
cadre des efforts déployés afin de renforcer la compétitivité des entreprises
canadiennes de construction navale sur le marché mondial.</p>
<br>
<p>« Nous sommes attachés à la prospérité du secteur de la construction navale et
maritime industrielle, a déclaré l’honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie. En
nous attaquant à des pratiques qui faussent le marché à l'échelle internationale, nous
ajoutons au travail que nous accomplissons ici avec l'industrie sur une nouvelle
stratégie de la construction navale, et nous aiderons grandement à transformer le
secteur pour qu'il affronte avec succès la concurrence actuelle. »</p>
<br>
<p>Des représentants d'Industrie Canada et de Commerce international Canada
participeront aux négociations sur la construction navale menées à l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) avec d'autres pays qui
représentent, ensemble, environ 90 p. 100 de la capacité mondiale en matière de
construction navale.</p>
<br>
<p>« La participation du Canada aux négociations de l'OCDE peut avoir des retombées
commerciales importantes pour les entreprises de construction navale canadiennes, a
ajouté l’honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international. Les entreprises
canadiennes possèdent des compétences avérées dans certains créneaux, et elles
devront continuer de les exploiter et de saisir d'autres possibilités. L'initiative de l'OCDE
n'est qu'un des moyens par lesquels nous espérons aider l'industrie à devenir plus
compétitive. »</p>
<br>
<p>L'initiative de l'OCDE est un élément d'une nouvelle stratégie globale pour la
construction navale définie actuellement en consultation avec l'industrie canadienne et
qui devrait être rendue publique à l'automne. Les discussions à ce jour se concentrent
sur des stratégies de transformation destinées à renforcer la compétitivité de cette
industrie, y compris sur des travaux en matière de recherche-développement et de
technologie.</p>
<br>
<p>Dans le monde entier, le secteur de la construction navale a toujours bénéficié de
subventions publiques. Cette aide entraîne un déséquilibre de l'offre et de la demande,
ainsi qu'une surcapacité mondiale. Dans son cadre stratégique pour la construction
navale, le gouvernement du Canada s'est engagé à s'attaquer aux pratiques de soutien
dans les instances internationales. L'annonce d'aujourd'hui marque une autre étape
dans la réalisation de cet engagement. De plus, devant l'importance du marché à
l'exportation pour la construction navale canadienne et la mondialisation croissante de
l'industrie, il est essentiel pour le Canada de s'asseoir à la table de négociation.</p>
<br>
<p>Le gouvernement du Canada est résolu à élaborer des stratégies pour les principaux
secteurs industriels, comme ceux de la construction navale et de l'automobile, afin de
leur permettre d'être concurrentiels dans l'économie mondiale du XXI<sup>e</sup> siècle, où la
libéralisation du commerce ira inévitablement en s'accroissant.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221015704/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Christiane Fox</span></p>
<p><span style="color: #000000">Cabinet de l'honorable David L. Emerson</span></p>
<p><span style="color: #000000">Ministre de l'Industrie</span></p>
<p><span style="color: #000000">(613) 995-9001</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Relations avec les médias</span></p>
<p><span style="color: #000000">Industrie Canada</span></p>
<p><span style="color: #000000">(613) 943-2502</span></p>
<br>
<br>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Document d’information</span></span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-weight: bold">Subventions étrangères dans l'industrie internationale de la construction navale</span></span></p>
<p style="text-align: center"><span style="color: #000000"><span style="font-weight: bold">Mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité canadienne</span></span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le gouvernement du Canada participera en qualité de membre d'un groupe spécial de
négociation (GSN) aux négociations menées à l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) afin de régler le problème des pratiques de
soutien dans l'industrie internationale de la construction navale.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le GSN a pour mandat d'examiner les facteurs qui faussent le marché, notamment les
mesures gouvernementales, l'établissement des prix et d'autres pratiques qui faussent
les conditions de concurrence normales dans l'industrie mondiale de la construction
navale, ainsi que des mécanismes pour remédier à cette situation.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le travail du Canada à l'OCDE vise à aider à uniformiser le jeu de la concurrence dans
l'industrie mondiale de la construction navale marchande, ce qui correspond à un
engagement pris dans le Cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction
navale et maritime industrielle adopté en 2001. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Des pays représentant environ 90 p. 100 de la capacité mondiale en matière de
construction navales participent aux négociations de l'OCDE. Il s'agit des pays
suivants : Corée, Japon, Chine, Union européenne, Norvège, Australie, Croatie,
Turquie, Roumanie, Ukraine, Taïwan, Mexique et Canada. Les États-Unis n'y
participent pas.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">L'industrie canadienne de la construction et de la réparation de navires est
concurrentielle à un certain nombre d'égards, comme la productivité, la technologie et
la qualité. Toutefois, les subventions qu'accordent les gouvernements étrangers
désavantagent les chantiers navals canadiens sur certains marchés internationaux. Un
accord de l'OCDE sur la construction navale qui réduirait les subventions encouragerait
une concurrence reposant sur la qualité des produits.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le marché à l'exportation est essentiel pour l'industrie canadienne de la construction
navale et le gouvernement entend améliorer l'accès à ce marché par un engagement
international actif. Un accord de l'OCDE prévoyant l'imposition de disciplines efficaces à
l'égard des subventions permettrait à notre industrie d'être mieux en mesure d'affronter
la concurrence dans l'environnement actuel, où l'imposition de tarifs se raréfie. </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">L'industrie canadienne s'est créé des créneaux dans certains domaines où la
technologie accroît la valeur ajoutée, y compris la construction de yachts, de
patrouilleurs hauturiers et côtiers, de brise-glaces, de structures et de bâtiments de
ravitaillement en mer, de traversiers et de canots de servitude. De plus, les entreprises
canadiennes réussissent à décrocher des contrats de réparation pour des navires
canadiens et étrangers.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">De tout temps, les gouvernements sont beaucoup intervenus sur le marché mondial de
la construction navale, ce qui a conduit à une surcapacité mondiale, elle-même source
de déséquilibre de l'offre et de la demande, ainsi que de pressions à la baisse sur les
prix. Afin de remédier à cette situation, un groupe de pays de l'OCDE a négocié
l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction
et de la réparation navale marchandes (1994). Cependant, comme l'accord n'a pas été
ratifié par l'ensemble des parties, il n'est pas entré en vigueur. Les interventions
gouvernementales et les déséquilibres persistent. En 2002, l'OCDE a constitué le GSN
actuel.</span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Le Canada a assisté par le passé à des pourparlers de l'OCDE en tant qu'observateur,
mais cette fois, il y participera officiellement, avec un mandat de négociation approuvé
par le Cabinet afin d'exprimer ses positions sur les questions négociées. La prochaine
réunion aura lieu du 4 au 8 juillet 2005 à Paris (France). </span></p>
<br>
<p><span style="color: #000000">Les négociations devraient se terminer en décembre 2005 et un avant-projet d'accord
devrait être soumis à la ratification des gouvernements participants en 2006.</span></p>
<br>
<br>
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