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<p><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">Le 31 octobre 2005 (<i>15 h 45 HNE</i>)<br>
Nº 202</span></span></p>
<br>
<p style="text-align: center"><span style="font-weight: bold"><span style="font-size: 14pt">DÉCLARATION DU MINISTRE PETERSON : LE CANADA
MAINTIEN LE CAP SUR LE BOIS D’ŒUVRE </span></span><span style="font-size: 14pt"></span></p>
<br>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait la déclaration suivante à
la suite d'une réunion qui s'est tenue avec l'équipe juridique du Canada pour faire le
bilan des actions intentées contre les Etats-Unis dans le dossier du bois d'œuvre
résineux :</p>
<br>
<p>« Le Canada a engagé de nombreuses contestations judiciaires des droits injustes
imposés par les Etats-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien, en vertu de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), auprès de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) et auprès du Tribunal de commerce international (CIT) des
États-Unis. Je tiens à remercier notre équipe juridique pour son travail acharné depuis
le début de ce différend, en avril 2001. Je tiens aussi à lui présenter mes félicitations
pour les nombreux succès qu'elle a remportés dans le cadre de ce litige, et tout
particulièrement pour la victoire obtenue par le Canada par décision unanime du
Comité de contestation extraordinaire de l'ALENA (CCE), en août dernier.</p>
<br>
<p>« Durant notre rencontre, j'ai confirmé que le Canada maintiendra le cap — et qu’il se
doit de le faire — en ce qui concerne ce contentieux et qu'il prendra toutes les mesures
nécessaires afin que l'ALENA soit respecté et que les droits perçus soient remboursés
aux Canadiens.</p>
<br>
<p>« Le Canada se concentre principalement sur la contestation judiciaire devant le CIT.
Cette dernière a pour but de contraindre les États-Unis à respecter leurs lois et la
décision du Comité de contestation extraordinaire de l'ALENA.</p>
<br>
<p>« Nous défendrons énergiquement les intérêts du Canada dans le cadre de la
contestation de la constitutionnalité du chapitre 19 de l'ALENA, lancée par la Coalition
for Fair Lumber Imports des État-Unis. </p>
<br>
<p>« Dans cette optique, nous avons retenu les services d'une équipe juridique hors pair
pour défendre notre cause devant le CIT.</p>
<br>
<p>« M<sup>me</sup> Jean Anderson, notre avocate principale, est coprésidente du groupe commercial
de Weil Gotshal à Washington. Avant de travailler dans un cabinet privé, M<sup>me</sup> Anderson
occupait le poste d'avocate principale chargée du commerce international au
département américain du Commerce (DOC). Dans l'exercice de ses fonctions, elle a
été l'un des négociateurs principaux de l'Accord de libre-échange entre le Canada et
les États-Unis et l'un des grands architectes du régime de règlement des différends en
vertu du chapitre 19.</p>
<br>
<p>« Notre équipe comprend aussi M. Seth Waxman, qui a été procureur général des
États-Unis de 1997 à 2001. Il a rempli les fonctions d'avocat principal dans le cadre de
notre recours fructueux devant le CCE.</p>
<br>
<p>« Le Canada continue de contester les déterminations originales des États-Unis en
matière d'imposition de droits compensateurs et antidumping en vertu de l'ALENA, ainsi
que leurs déterminations en matière de préjudice, de subvention et de dumping dans le
cadre de l'OMC.</p>
<br>
<p>« Le 28 octobre, au lieu de se plier aux instructions d'un groupe d'experts de l'ALENA
sur les subventions et de publier une nouvelle détermination de droits compensateurs,
le DOC a déposé une motion auprès du groupe d'experts (GE) demandant des
clarifications sur les instructions de renvoi émises le 5 octobre par le GE. Nous
estimons ce délai regrettable, mais nous croyons que le groupe d’experts de l’ALENA
agira de manière équitable et répondra aussi rapidement que possible.</p>
<br>
<p>« Le gouvernement canadien est déterminé à mettre en œuvre toutes les options —
recours, rétorsion et défense d'intérêts, et à élargir les marchés à l'étranger — pour
contrer les mesures que pourraient éventuellement prendre les États-Unis.</p>
<br>
<p>« La rencontre d'aujourd'hui fait suite à une déclaration du premier ministre Paul Martin,
qui disait : <span style="font-family: 'Arial', sans-serif">“</span> Si nous devons continuer à faire pression sur les américains, nous le
ferons. ” </p>
<br>
<p>« Le 10 août 2005, le CCE a statué que les États-Unis devaient rembourser aux
Canadiens quelque 5 milliards de dollars de droits. Depuis, les États-Unis refusent de
se conformer à cette décision, invoquant des formalités judiciaires. »</p>
<br>
<p>Aujourd'hui, à Toronto, le ministre Peterson s’entretient également avec des membres
influents du milieu des affaires canadien pour discuter de l'intégrité de l'ALENA et des
préoccupations soulevées par les agissements américains.</p>
<br>
<p style="text-align: center">- 30 -</p>
<br>
<br>
<br>
<br>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</p>
<br>
<p>Jacqueline LaRocque<br>
Directrice des communications<br>
Cabinet du ministre du Commerce <br>
international<br>
(613) 992-7332</p>
<br>
<p>Le Service des relations avec les médias<br>
Commerce international Canada<br>
(613) 995-1874<br>
<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221020833/http://www.international.gc.ca/"><span style="color: #0000ff"><span style="text-decoration: underline">http://www.international.gc.ca</span></span></a><span style="color: #000000"></span></p>
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