Le 7 novembre 2005 (14 h 15 HNE)
Nº 208
LE CANADA DÉPOSE UN MÉMOIRE QUI S'OPPOSE AUX TACTIQUES
AMÉRICAINES VISANT À RETARDER LA CONCLUSION DU
DIFFÉREND SUR LE BOIS D'ŒUVRE
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui que le
Canada a déposé un mémoire s’opposant à la demande de dernière minute du
département américain du Commerce (DOC) en vue d’obtenir des éclaircissements sur
la récente décision du groupe spécial de l’ALENA chargé des subventions.
« De toute évidence, les États-Unis cherchent à gagner du temps afin d’éviter
l’inévitable, a déclaré le ministre Peterson. Le DOC n’aurait pas conclu à l’existence de
subventions s’il s’était conformé aux instructions du groupe spécial. Le Canada
s’oppose à la demande du DOC. Nous continuons d’insister pour que les droits soient
remboursés aux Canadiens et que l’ALENA soit respecté. »
Au lieu de suivre les instructions du groupe spécial de l’ALENA, soit de produire une
détermination sur renvoi en matière de subventions le 28 octobre 2005, le DOC a
demandé au groupe spécial de préciser sa décision du 5 octobre 2005 et de prolonger
le délai de réponse accordé aux États-Unis. De plus, il a demandé l’autorisation de
déposer sa détermination sur renvoi 10 jours après réception des éclaircissements du
groupe spécial.
Le 5 octobre, le groupe spécial a communiqué au DOC des instructions claires sur la
façon de calculer le niveau de subvention. Il lui a ordonné de changer seulement un
élément dans le calcul des droits compensateurs et de rendre une nouvelle
détermination au plus tard le 28 octobre.
Le dépôt du mémoire du Canada devant le groupe spécial de l’ALENA résulte de la
réunion qui a eu lieu le lundi 31 octobre 2005 à Toronto entre le ministre Peterson et
l’équipe juridique canadienne.
« Depuis le mois d’août, nous exhortons les États-Unis à respecter l’ALENA, a ajouté le
ministre Peterson. Pourquoi saper tous les bénéfices que l’ALENA apporte aux deux
pays en en ignorant les règles? »
Dans une décision rendue le 10 août dernier, le Comité de contestation extraordinaire
(CCE) de l’ALENA a confirmé effectivement que les États-Unis n’avaient pas réussi à
prouver que l’industrie américaine subit un préjudice ou une menace de préjudice à
cause des importations de bois d’œuvre canadien. Compte tenu de cette décision, les
États-Unis sont contraints de révoquer les ordonnances d’imposition de droits
compensateurs et antidumping, de rembourser les dépôts reçus et de mettre fin à toute
révision administrative en cours. Le Canada a déposé un recours au Tribunal de
commerce international des États-Unis puisque ces derniers refusent de se conformer
à la décision du CCE.
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