Le 29 avril 2005 (15 h 30 HAE)
Nº 75
LE CANADA PREND DES MESURES CONTRE L’AMENDEMENT BYRD
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a fait aujourd’hui la
déclaration suivante au nom du gouvernement du Canada en ce qui concerne
l’amendement Byrd des États-Unis :
« Aujourd’hui, le gouvernement du Canada, en collaboration avec plusieurs parties
intéressées du pays, a intenté un recours contre l’amendement Byrd devant le Tribunal
du commerce international des États-Unis.
« Nous sommes d’avis que l’amendement Byrd contrevient aux dispositions
particulières du droit américain associées à la mise en œuvre de l’ALENA. Si nous
avons gain de cause, les versements des droits perçus sur les marchandises
canadiennes devraient prendre fin.
« Aussi, à compter du 1er mai, le gouvernement du Canada imposera une surtaxe de
15 p. 100 sur le porc vivant, les cigarettes, les huîtres et certains poissons de spécialité
en provenance des États-Unis.
« Comme je l’ai déclaré le 31 mars dernier, même si la rétorsion n’est pas la voie que
nous privilégions, c’est celle qui s’impose aujourd’hui étant donné que les États-Unis
refusent de se conformer à la décision de l’Organisation mondiale du commerce en ce
qui a trait à l’amendement Byrd. Ainsi, nous signifions clairement aux États-Unis que le
Canada défendra ses intérêts commerciaux et qu’il est important d’assurer l’intégrité du
régime commercial international.
« Le gouvernement du Canada et d’autres partenaires commerciaux des États-Unis
continuent d’exhorter ces derniers à révoquer l’amendement Byrd. L’Union européenne
prendra elle aussi des mesures de rétorsion à compter du 1er mai 2005. »
L’amendement Byrd permet aux producteurs américains de percevoir des droits
antidumping et compensateurs de leurs concurrents étrangers. Pour de plus amples
renseignements sur l’amendement Byrd et les sanctions commerciales du Canada,
prière de consulter le site Web de Commerce international Canada à l’adresse
suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/disp/byrd-main-fr.asp.
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