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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>D&Eacute;CLARATION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW AU SUJET DES D&Eacute;CISIONS DES &Eacute;TATS-UNIS SUR LE BOIS D'OEUVRE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1">Le 10 ao&ucirc;t 2001 (<em>13 h 45 HAE</em>) Nº 117</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1">D&Eacute;CLARATION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW AU SUJET DES D&Eacute;CISIONS DES &Eacute;TATS-UNIS SUR LE BOIS D'OEUVRE</font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le D&eacute;partement du commerce des &Eacute;tats-Unis a rendu aujourd'hui sa d&eacute;termination pr&eacute;liminaire de subventionnement dans l'enqu&ecirc;te visant l'imposition de droits compensateurs sur le bois d'oeuvre r&eacute;sineux import&eacute; du Canada. Il a conclu que les exportations canadiennes de bois d'oeuvre r&eacute;sineux aux &Eacute;tats-Unis &eacute;taient subventionn&eacute;es &agrave; hauteur de 19,31&nbsp;p.&nbsp;100. Le D&eacute;partement du commerce des &Eacute;tats-Unis a aussi conclu que l'augmentation des exportations de bois d'oeuvre r&eacute;sineux canadien aux &Eacute;tats-Unis &eacute;tait sup&eacute;rieure au seuil de 15&nbsp;p. 100, ce qui permet de conclure &agrave; l'existence de «&nbsp;circonstances critiques&nbsp;». Cela signifie que les exportateurs canadiens de bois d'oeuvre r&eacute;sineux devront d&eacute;poser des cautions r&eacute;troactivement &agrave; la mi-mai 2001.</font></p> <p><font face="Arial">Ces deux d&eacute;cisions du D&eacute;partement du commerce des &Eacute;tats-Unis sont d&eacute;nu&eacute;es de fondement en droit et en fait. &Eacute;tant donn&eacute; la documentation fournie par les gouvernements et l'industrie du Canada pour r&eacute;futer les all&eacute;gations de subventionnement et les donn&eacute;es statistiques fournies sur les exportations de bois d'oeuvre canadien, la conclusion de subventionnement et la m&eacute;thodologie utilis&eacute;e par les &Eacute;tats-Unis pour conclure &agrave; l'existence de circonstances critiques refl&egrave;tent une attitude protectionniste.</font></p> <p><font face="Arial">Les exportations canadiennes de bois d'oeuvre canadien aux &Eacute;tats-Unis ne sont pas subventionn&eacute;es par les programmes f&eacute;d&eacute;raux et provinciaux. Dans les affaires pr&eacute;c&eacute;dentes, qui se sont succ&eacute;d&eacute; depuis 20 ans, l'industrie am&eacute;ricaine n'a pas pu prouver ses all&eacute;gations de subventionnement et de pr&eacute;judice contre le Canada. Et comme les provinces ont augment&eacute; leurs droits de coupe depuis la derni&egrave;re enqu&ecirc;te, entre autres facteurs, la d&eacute;termination pr&eacute;liminaire des &Eacute;tats-Unis n'est pas d&eacute;fendable.</font></p> <p><font face="Arial">En ce qui concerne les circonstances critiques, le D&eacute;partement du commerce n'a pas tenu compte du fait qu'il n'y a pas de subventions &agrave; l'exportation dans cette affaire. Les donn&eacute;es du Bureau am&eacute;ricain du recensement montrent que les exportations canadiennes n'ont augment&eacute; que de 11,3&nbsp;p.&nbsp;100 durant le second trimestre de 2001, par rapport au m&ecirc;me trimestre de 2000.</font></p> <p><font face="Arial">Le D&eacute;partement du commerce a tir&eacute; sa conclusion au m&eacute;pris de preuves p&eacute;remptoires du contraire, n&eacute;gligeant des facteurs comme la croissance du march&eacute; am&eacute;ricain de l'habitation, l'accroissement de la demande et de la consommation de bois d'oeuvre aux &Eacute;tats-Unis, et le niveau &eacute;lev&eacute; des prix et de la production am&eacute;ricaine.</font></p> <p><font face="Arial">Le gouvernement du Canada continuera de d&eacute;fendre les droits de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre r&eacute;sineux. Nous nous attendions &agrave; ce que le gouvernement am&eacute;ricain s'engage dans cette voie et, avec l'industrie et les provinces, nous sommes pr&ecirc;ts pour la bataille juridique. Nous allons continuer de consulter s&eacute;rieusement les repr&eacute;sentants de l'industrie et les gouvernements provinciaux pour d&eacute;terminer le meilleur parti &agrave; prendre. En fait, j'aurai des entretiens &agrave; ce sujet avec mes homologues provinciaux d&egrave;s le d&eacute;but de la semaine prochaine.</font></p> <p><font face="Arial">La lutte ne sera pas facile pour les travailleurs canadiens et les consommateurs am&eacute;ricains. Mais je suis pr&ecirc;t &agrave; d&eacute;fendre la comp&eacute;titivit&eacute; de notre industrie et la n&eacute;cessit&eacute; du libre-&eacute;change.</font></p> <p><font face="Arial">- 30 -</font></p> <p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</font></p> <p><font face="Arial">S&eacute;bastien Th&eacute;berge</font></p> <p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p> <p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p> <p><font face="Arial">Le Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Arial">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international </font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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