UNE DÉCISION AMÉRICAINE SUR L'ACIER PRÉOCCUPE LE MINISTRE PETTIGREW
Le 27 août 2001 (12 h 45 HAE) Nº 125
UNE DÉCISION AMÉRICAINE SUR L'ACIER
PRÉOCCUPE LE MINISTRE PETTIGREW
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a exprimé aujourd'hui sa déception et sa
préoccupation quant à la décision rendue le 22 août par la Commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les importations de tiges en fil d'acier du Canada nuisent à l'efficacité de l'allégement en
matière d'importations accordé par le président des États-Unis en février 2000. La Commission communiquera
ses constatations au président, qui décidera de l'opportunité d'étendre l'allégement en matière d'importations
aux produits importés du Canada et du Mexique.
« Nous n'allons pas laisser l'industrie canadienne subir des restrictions à l'importation injustifiées de la part des
États-Unis sans intervenir. Bien que l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] permette d'inclure dans
un allégement des importations d'une autre partie à l'ALENA jusque-là exclues, nous ne croyons pas que les
critères ont été remplis pour justifier cette mesure, a déclaré M. Pettigrew. Nous ferons connaître ce point de
vue à l'administration américaine. »
D'après le Canada, les importations canadiennes n'ont pas nui à l'efficacité de l'allégement en matière
d'importations, qui a pris la forme d'un contingent tarifaire sur les importations de tiges en fil d'acier, dont celles
en provenance du Canada et du Mexique ont originalement été exclues. L'importation par les États-Unis de
tiges en fil d'acier canadiennes a augmenté régulièrement depuis l'entrée en vigueur de l'allégement le 1er mars
2000. De plus, le prix des importations canadiennes demeure supérieur à celui des produits importés d'autres
pays, facteur qui a été déterminant dans la constatation initiale selon laquelle les importations canadiennes ne
créaient pas un préjudice grave à l'industrie américaine.
En vertu de l'ALENA, s'ils prennent des mesures pour étendre l'allégement aux importations en provenance du
Canada, les États-Unis ne peuvent pas ramener la quantité de celles-ci sous des niveaux historiques et ils
doivent permettre une croissance. Ils doivent également prévoir un dédommagement pour toute dégradation
du commerce. Dans l'éventualité où les parties ne pourraient s'entendre à l'égard du dédommagement, le
Canada peut, conformément à l'ALENA, prendre des mesures de représailles en imposant des restrictions sur
les importations en provenance des États-Unis qui ont un effet équivalent.
La conclusion de la Commission n'est pas liée à l'enquête générale sur les mesures de sauvegarde entamée
en juin par la Commission sur tous les produits d'acier.
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