M. PETTIGREW DÉPOSE AU PARLEMENT LE PROJET DE LOI SUR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE COSTA RICA
Le 20 septembre 2001 (10 h 15 HAE) Nº 130
M. PETTIGREW DÉPOSE AU PARLEMENT
LE PROJET DE LOI SUR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE LE CANADA ET LE COSTA RICA
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes la loi de
mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica.
« Cet accord de libre-échange avec le Costa Rica améliorera et élargira nos relations commerciales et politiques avec l'une
des économies les plus dynamiques de l'Amérique latine, a affirmé M. Pettigrew. L'accord prouve également notre
engagement à poursuivre la libéralisation des échanges commerciaux avec tous les pays de l'hémisphère, grands ou
petits. »
L'accord, qui élargit l'accès à nos produits tels le poisson, les produits de papier, les pièces automobiles, les plastiques, le
bois et les biens agricoles, réduira aussi les formalités administratives et douanières et devrait donner un élan aux
négociations de la Zone de libre-échange des Amériques.
Deux ententes complémentaires sur la coopération dans les domaines de l'environnement et du travail ont été négociées
parallèlement. Ces ententes aideront le Costa Rica à renforcer ses systèmes de gestion de l'environnement et du travail tout
en profitant des bénéfices engendrés par l'augmentation des échanges commerciaux avec le Canada.
Les principaux points de l'accord sont :
• L'élimination, dès la mise en œuvre de l'accord, des tarifs costaricains sur la majorité des produits industriels canadiens,
notamment sur les produits automobiles, environnementaux et les bâtiments préfabriqués. Les tarifs sur les autres produits
industriels seront éliminés progressivement sur une période de 7 ou 14 ans, selon le produit.
• La réalisation de gains importants générés par des produits agricoles, notamment les frites, les légumineuses, les grains et
produits oléagineux, les fruits et légumes frais et les produits alimentaires transformés. Environ 94 p. 100 de nos
exportations actuelles de produits agroalimentaires au Costa Rica bénéficieront d'un meilleur accès.
• Nos exportateurs auront un avantage important sur leurs principaux concurrents sur les marchés costaricains, notamment
les fournisseurs américains, européens et asiatiques et, ultimement, seront sur un pied d'égalité avec le Mexique et le Chili,
autres partenaires commerciaux privilégiés du Costa Rica.
• Pour la première fois, un accord de libre-échange bilatéral prévoira des méthodes de facilitation du commerce
innovatrices et distinctes. L'efficacité accrue des procédures commerciales ainsi que la réduction, la simplification et la
modernisation des exigences, procédures et formalités douanières avantageront nos exportateurs.
• Les dispositions traitant de la politique de concurrence prévues par l'accord favoriseront la transparence et la certitude sur
les deux marchés grâce à l'établissement d'un cadre concret de coopération et de consultation et une plus grande efficacité
des mécanismes d'application gérés par les autorités responsables de la concurrence.
Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Costa Rica ont atteint environ 270 millions de dollars en
2000, grâce à une augmentation des exportations de l'ordre de 25 p. 100.
Les négociations avec le Costa Rica ont commencé en juin 2000 pour se terminer au début d'avril 2001. Sous réserve de
l'achèvement du processus législatif dans les deux pays, l'Accord et les deux accords parallèles devraient entrer en vigueur
en janvier 2002.
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