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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. JOHN MANLEY ANNONCE LA LEV&Eacute;E DES RESTRICTIONS&Agrave; L'EXPORTATION SUR LES MARCHANDISES DESTIN&Eacute;ES&Agrave; LA R&Eacute;PUBLIQUE F&Eacute;D&Eacute;RALE DE YOUGOSLAVIE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 23 f&eacute;vrier 2001 (<em>11 h 30 HNE)</em> Nº 27</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">M. JOHN MANLEY ANNONCE LA LEV&Eacute;E DES RESTRICTIONS</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">&Agrave; L'EXPORTATION SUR LES MARCHANDISES DESTIN&Eacute;ES</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">&Agrave; LA R&Eacute;PUBLIQUE F&Eacute;D&Eacute;RALE DE YOUGOSLAVIE</font><font face="Arial" size="+1"></font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res, M. John Manley, a annonc&eacute; aujourd'hui que le Canada a retir&eacute; la R&eacute;publique f&eacute;d&eacute;rale de Yougoslavie (RFY) de la Liste des pays vis&eacute;s par contr&ocirc;le en vertu de la <em>Loi sur les licences d'exportation et d'importation</em>, ce qui signifie, en g&eacute;n&eacute;ral, qu'il n'est plus n&eacute;cessaire d'obtenir une licence d'exportation pour les marchandises destin&eacute;es &agrave; la RFY. Le Canada a &eacute;galement lev&eacute; l'interdiction d'investir en Serbie.</font></p> <p><font face="Arial">«&nbsp;Vu le succ&egrave;s remport&eacute; par les forces d&eacute;mocratiques aux &eacute;lections du 23 d&eacute;cembre en Serbie, nous prenons de nouvelles mesures pour encourager le resserrement de nos liens avec le gouvernement d&eacute;mocratique de la R&eacute;publique f&eacute;d&eacute;rale de Yougoslavie&nbsp;», a expliqu&eacute; le ministre.</font></p> <p><font face="Arial">Le Canada a impos&eacute; une interdiction d'investissement en juin 1998, en r&eacute;action aux actes de violence perp&eacute;tr&eacute;s par les forces de s&eacute;curit&eacute; yougoslaves contre les Albanais de souche au Kosovo. Apr&egrave;s l'investiture du pr&eacute;sident Vojislav Kostunica, le 7 octobre 2000, le Canada a annonc&eacute; la lev&eacute;e imm&eacute;diate de la suspension des pourparlers sur les accords bilat&eacute;raux entre le Canada et la RFY et le d&eacute;but du processus devant mener &agrave; la lev&eacute;e des sanctions.</font></p> <p><font face="Arial">La d&eacute;cision du Canada ne touche pas les sanctions mises en place par le Conseil de s&eacute;curit&eacute; des Nations Unies. Le Canada continue d'appliquer le blocage des actifs de l'ex-Yougoslavie qui se trouvaient au Canada avant l'adoption de la r&eacute;solution 1022 (1995) du 22 novembre 1999 du Conseil de s&eacute;curit&eacute;, jusqu'&agrave; ce que les &Eacute;tats successeurs se soient mis d'accord sur la division de ces actifs. En outre, le Canada continue d'appliquer l'embargo sur les livraisons d'armes impos&eacute; par la r&eacute;solution 1160 (1998) du Conseil de s&eacute;curit&eacute;. L'embargo sur les livraisons d'armes ne peut &ecirc;tre lev&eacute; que par d&eacute;cision du Conseil de s&eacute;curit&eacute;.</font></p> <p><font face="Arial">De m&ecirc;me, le blocage des actifs des gouvernements de la R&eacute;publique f&eacute;d&eacute;rale de Yougoslavie et de la Serbie reste en place, ainsi que l'interdiction de d&eacute;livrance de visa aux repr&eacute;sentants du r&eacute;gime Milosevic.</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p> <p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec&nbsp;:</font></p> <p><font face="Arial">Sanjeev Chowdhury</font></p> <p><font face="Arial">Attach&eacute; de presse</font></p> <p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res</font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p> <p><font face="Arial">Le Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Arial">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</font></p> <p><font face="Arial">(613)&nbsp;995-1874</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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