LE MINISTRE MANLEY ANNONCE LE LANCEMENT DE PROJETS VISANT À SOUTENIR LA DÉMOCRATIE ET À DÉFENDRE LES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES AMÉRIQUES
Le 4 juin 2001 (14 h 30 HAE) Nº 73
LE MINISTRE MANLEY ANNONCE LE LANCEMENT DE PROJETS VISANT À SOUTENIR
LA DÉMOCRATIE ET À DÉFENDRE LES DROITS DE LA PERSONNE DANS LES
AMÉRIQUES
San José, Costa Rica - Le ministre des Affaires étrangères, M. John Manley, a annoncé aujourd'hui que le Canada
affectera jusqu'à 540 000 $ à sept projets qui appuient directement les recommandations du Plan d'action du Sommet des
Amériques de 2001. M. Manley a fait cette annonce à San José, au Costa Rica, où il assiste à la 31e Assemblée générale de
l'Organisation des États américains (OEA).
Lors du troisième Sommet des Amériques, dont le Canada a été l'hôte à Québec en avril, les dirigeants de l'hémisphère ont
approuvé un plan d'action comprenant un groupe d'initiatives allant du développement démocratique à la diversité
culturelle. En tant qu'hôte du Sommet de 2001, et en tant que principal partisan d'un grand nombre des mesures proposées,
le Canada tient à ce que le Plan d'action soit mis en oeuvre.
« Ces projets illustrent concrètement l'engagement du Canada à l'égard du Plan d'action établi lors du Sommet et de la
promotion de la paix et de la démocratie dans notre hémisphère, a déclaré le ministre Manley. Ils appuient la volonté
manifestée au Sommet de servir les véritables intérêts des habitants de l'hémisphère et d'en arriver à des améliorations
réelles de leur qualité de vie et de leurs conditions de vie. »
Les projets financés sont les suivants : le Fonds de l'OEA pour la paix et le Fonds de l'OEA pour le raffermissement de la
démocratie (50 000 $ chacun); le Centre d'études juridiques des Amériques (45 000 $); la promotion de la responsabilité
sociale des entreprises dans l'hémisphère (100 000 $); l'établissement d'un mécanisme de suivi pour la mise en oeuvre de
la Convention interaméricaine contre la corruption (50 000 $); l'Unité de promotion de la démocratie dont le mandat est
d'améliorer la manière dont les élections sont tenues (75 000 $); la constitution d'un réseau d'institutions nationales de
défense des droits de la personne dans les Amériques (139 000 $); la tenue d'une table ronde de groupes de citoyens
(31 000 $).
Les fonds devant appuyer ces projets ont été prévus dans le budget fédéral de février 2000 et font donc partie du cadre
financier actuel.
L'OEA est la principale tribune politique du dialogue multilatéral et de la prise de décision dans les Amériques. Les
ministres des Affaires étrangères des 34 États membres de l'OEA se réunissent à San José, au Costa Rica, pour discuter de
la promotion et de la protection de la démocratie et des droits de la personne ainsi que de la concrétisation de l'engagement
pris par les dirigeants de l'hémisphère lors du Sommet des Amériques 2001.
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sanjeev Chowdhury
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Document d'information
PROGRAMMES DE SÉCURITÉ HUMAINE DE L'OEA
Les sept projets annoncés par le ministre des Affaires étrangères, M. John Manley, sont une concrétisation des
engagements pris dans le Plan d'action adopté au Sommet des Amériques à Québec et une manifestation
tangible de la volonté du Canada de contribuer au bien-être de l'hémisphère. Les initiatives visent à raffermir la
démocratie, à encourager le réforme judiciaire et à réduire la corruption dans les Amériques.
Fonds pour la paix et Fonds pour le raffermissement de la démocratie de l'OEA
Le Canada versera 50 000 $ au Fonds pour la paix de l'OEA et 50 000 $ au Fonds pour le raffermissement de
la démocratie de l'OEA. Les deux fonds ont été établis lors de l'Assemblée générale de 2000 tenue à Windsor.
L'objectif du Fonds pour la paix est d'aider à la résolution pacifique des différends territoriaux et celui du Fonds
pour le raffermissement de la démocratie est de préserver, soutenir et raffermir les démocraties représentatives
dans l'hémisphère.
Centre d'études juridiques des Amériques
Le Canada versera une contribution de 45 000 $ au Centre d'études juridiques des Amériques établi à
Santiago, dont la création a été recommandée lors du Sommet de Santiago en 1998 dans le but d'appuyer la
réforme judiciaire dans l'hémisphère. Les fonds serviront à élaborer et à mettre en oeuvre un système
d'information électronique qui diffusera de multiples renseignements sur le fonctionnement des systèmes
judiciaires de la région et qui servira de point de contact virtuel entre les parties intéressées par ce secteur.
Responsabilité sociale des entreprises
Dans le Plan d'action du Sommet des Amériques, le Canada a proposé la tenue d'une réunion hémisphérique
sous les auspices de l'OEA avant la fin de 2001. La contribution de 100 000 $ du Canada aidera à ce qu'un
nombre aussi grand que possible de voix venant des gouvernements, des organisations non
gouvernementales et du secteur privé se fassent entendre sur les questions qui touchent la responsabilité
sociale des entreprises telle que les droits de la personne et les normes relatives à la main-d'oeuvre et à
l'environnement.
Convention interaméricaine contre la corruption
La Convention interaméricaine contre la corruption a été adoptée le 29 mars 1996 à Caracas, au Venezuela.
La Convention contient une liste d'« actes de corruption » que les parties doivent considérer comme des
infractions criminelles, notamment la sollicitation ou l'acceptation de pots-de-vin par un fonctionnaire et l'offre
ou l'octroi de pots-de-vin à un fonctionnaire. La contribution de 50 000 $ du Canada servira à élaborer un
mécanisme de suivi qui contribuera à la mise en oeuvre efficace de la Convention.
Unité de promotion de la démocratie
La somme de 75 000 $ affectée à l'Unité de promotion de la démocratie sera utilisée pour organiser un
séminaire sur la manière d'améliorer la tenue des élections. Prévu pour l'automne 2001, le séminaire
examinera les questions concernant l'enregistrement des partis politiques, l'accès aux médias et au
financement des partis politiques, le financement des campagnes électorales, la surveillance et la diffusion des
résultats du scrutin, et la transparence et la responsabilité des systèmes électoraux.
Réseau d'institutions nationales de défense des droits de la personne
Le Canada affectera 139 000 $ au Réseau d'institutions nationales de protection et de promotion des droits de
la personne dans les Amériques. L'objet du réseau est de faire appel aux nouvelles technologies pour diffuser
l'information, accroître les contacts personnels entre les commissaires et les ombudsmans des droits de la
personne, et faciliter les contacts entre les organismes et institutions chargés de promouvoir et de protéger les
droits de la personne dans l'hémisphère.
Forum des ONG sur le raffermissement du système interaméricain des droits de la personne
L'Institut interaméricain des droits de l'homme établi à San José a organisé une activité à laquelle participeront
100 organisations non gouvernementales de l'hémisphère et qui sera tenue parallèlement à l'Assemblée
générale (du 3 au 5 juin). Les représentants des ONG tiendront des tables rondes le dimanche 3 juin sur les
mesures à prendre pour promouvoir et protéger les droits de la personne dans le système interaméricain. Le
Canada a versé une contribution de 31 000 $ pour appuyer la table ronde et assurer la participation de 12 ONG
de diverses parties de l'hémisphère, dont le Mexique, le Brésil, le Pérou et le Venezuela.