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<title>LE CANADA DEMANDE LA TENUE DE CONSULTATIONS SURLES MESURES COMPENSATOIRES DES ÉTATS-UNIS DEVANT L'OMC</title>
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<p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 19 mai 2000 (<em>13 h 40 HAE</em>) Nº 111</strong></font></p>
<p><font face="Arial" size="+1"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>LE CANADA DEMANDE LA TENUE DE CONSULTATIONS SUR</strong></font></p>
<p><font face="Arial" size="+1"><strong>LES MESURES COMPENSATOIRES DES ÉTATS-UNIS DEVANT L'OMC</strong></font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui que le Canada demande
à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mener des consultations sur le bien-fondé des
allégations des États-Unis, selon lesquelles ils peuvent percevoir des droits compensatoires en réponse aux
restrictions à l'exportation canadiennes.</font></p>
<p><font face="Arial">« Les États-Unis ont bien souligné qu'ils considéraient certaines restrictions à l'exportation du Canada
comme des subventions, a déclaré le ministre Pettigrew. Nous ne sommes pas d'accord, et c'est pourquoi il
est dans le meilleur intérêt du Canada de clarifier la situation avant que les États-Unis ou d'autres pays ne
mènent des enquêtes sur les droits compensatoires. L'industrie et les provinces canadiennes appuient cette
démarche. »</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada demande à l'OMC de tirer cette question au clair, a poursuivi le ministre. Les règles de l'OMC
permettent de s'assurer que le commerce procure des avantages à tous les pays membres de
l'Organisation, et qu'aucun pays ne prend de mesures arbitraires à l'encontre d'un autre pays. Le Canada
espère que la décision de l'OMC empêchera d'autres différends sur cette question. »</font></p>
<p><font face="Arial">Les droits compensateurs s'appliquent lorsqu'il est établi que des importations subventionnées causent
préjudice à l'industrie nationale du pays importateur.</font></p>
<p><font face="Arial">Soixante jours après avoir demandé la tenue de consultations, le Canada pourra demander à l'OMC de
créer un groupe spécial chargé de régler le différend.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Bussières</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
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