<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>LE CANADA RATIFIE LE STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LE PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT LA PARTICIPATION D'ENFANTS AUX CONFLITS ARMÉS</title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 7 juillet 2000<em> (10 h 30 HAE)</em> Nº 176</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA RATIFIE LE STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LE
PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT LA PARTICIPATION D'ENFANTS AUX
CONFLITS ARMÉS</font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui que le Canada a ratifié le Statut
de la Cour pénale internationale (CPI) et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
concernant la participation d'enfants aux conflits armés. Les instruments de ratification du Canada ont été
déposés aujourd'hui par le ministre aux Nations Unies, à New York.</font></p>
<p><font face="Arial">« Le Canada a été un des instigateurs de l'établissement de la Cour pénale internationale et de la négociation
du Protocole facultatif, a déclaré le ministre Axworthy. Ces deux ententes sont importantes parce qu'elles vont
contribuer à faire progresser la cause de la sécurité humaine, en empêchant que les personnes qui ont commis
des crimes contre l'humanité puissent échapper à la justice et en assurant la protection des enfants, victimes
les plus vulnérables des conflits armés. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada a été le premier pays à adopter une mesure législative globale de mise en œuvre intégrant les
dispositions du Statut de la CPI dans son droit national. Cette mesure, la <em>Loi sur les crimes contre l'humanité et
sur les crimes de guerre</em>, a reçu la sanction royale le 29 juin 2000.</font></p>
<p><font face="Arial">La CPI aura compétence dans le cas des crimes les plus graves commis dans le monde : les génocides, les
crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Jusqu'à maintenant, 97 États ont signé le Statut de la CPI et
14 l'ont ratifié. Il entrera en vigueur lorsque 60 pays l'auront ratifié.</font></p>
<p><font face="Arial">Le Protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés définit de nouvelles normes en
ce qui a trait à la participation des enfants aux conflits armés. Aux termes de celui-ci, les États parties doivent
prendre des mesures concrètes pour éviter que toute personne âgée de moins de 18 ans faisant partie des
forces armées ne prenne part directement à des hostilités. Le Protocole aborde également les questions du
recrutement, de la conformité, de la mise en œuvre ainsi que de la coopération et de l'aide internationales.</font></p>
<p><font face="Arial">En vue de se conformer au Protocole facultatif, le Canada a modifié sa <em>Loi sur la défense nationale</em> de manière
à y incorporer la politique actuelle des Forces canadiennes interdisant le déploiement de toute personne âgée
de moins de 18 ans dans des régions qui sont le théâtre d'hostilités. Cette modification est entrée en vigueur le
29 juin 2000. Le Canada a été le premier État à signer le Protocole facultatif et est aujourd'hui le premier à le
ratifier.</font></p>
<p><font face="Arial">Les enfants occupent une place importante au sein du programme de sécurité humaine et, dans cet esprit, le
Canada sera l'hôte de la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, qui se tiendra à
Winnipeg en septembre 2000. Les participants à la conférence dresseront un plan d'action international visant
à régler le problème grandissant des enfants touchés par les conflits armés. Les organismes de l'ONU, les
gouvernements, la société civile ainsi que des jeunes de toutes les régions du monde seront invités à y
participer. Cet événement s'inspirera de la Conférence sur les enfants touchés par la guerre en Afrique de
l'Ouest, organisée par le Canada et le Ghana en avril dernier, à Accra.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
</body>
</html>
