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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>NOMINATION D'UN DEUXI&Egrave;ME JUGE CANADIEN POUR L'ENQU&Ecirc;TE RELATIVE AU « DIMANCHE SANGLANT »</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 10 novembre 2000 (<em>12 h 30 HNE</em>) Nº 265</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">NOMINATION D'UN DEUXI&Egrave;ME JUGE CANADIEN POUR L'ENQU&Ecirc;TE RELATIVE AU « DIMANCHE SANGLANT »</font><font face="Arial"></font></p> <p><font face="Arial">Le minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international est heureux d'annoncer que le Canada a accept&eacute; la nomination du juge William Esson, juge de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, en qualit&eacute; de membre rempla&ccedil;ant dans l'enqu&ecirc;te relative au «&nbsp;dimanche sanglant » qui se d&eacute;roule actuellement au Royaume-Uni. Le secr&eacute;taire d'&Eacute;tat du Royaume-Uni pour l'Irlande du Nord, M.&nbsp;Peter Mandelson, a annonc&eacute; aujourd'hui la nomination du juge Esson. Par ailleurs, l'honorable&nbsp;William Hoyt, ancien juge en chef au Nouveau-Brunswick, fait d&eacute;j&agrave; partie de l'enqu&ecirc;te.</font></p> <p><font face="Arial"></font><font face="Arial">L'enqu&ecirc;te relative au « dimanche sanglant » a &eacute;t&eacute; ouverte par le gouvernement britannique en janvier 1998. Son mandat est de faire la lumi&egrave;re sur les &eacute;v&eacute;nements du dimanche 30&nbsp;janvier 1972, qui ont entra&icirc;n&eacute; des morts pendant la procession ayant eu lieu ce jour-l&agrave; &agrave; Londonderry, en tenant compte de toute nouvelle information pertinente &agrave; ces faits. Le tribunal charg&eacute; de l'enqu&ecirc;te est pr&eacute;sid&eacute; par lord Saville de Newdigate, les deux autres membres &eacute;tant l'honorable William Hoyt du Canada et l'honorable John Toohey d'Australie.</font></p> <p><font face="Arial">La d&eacute;cision prise par le gouvernement britannique de nommer un membre rempla&ccedil;ant est motiv&eacute;e par la d&eacute;mission, pour des raisons personnelles, de sir Edward Somers. Au cas o&ugrave; un autre membre serait dans l'impossibilit&eacute; de poursuivre sa mission, le tribunal pourrait ainsi continuer ses travaux.</font></p> <p><font face="Arial">Le juge Esson est n&eacute; &agrave; Vancouver en 1930. Dipl&ocirc;m&eacute; de la Facult&eacute; de droit de l'Universit&eacute; de la Colombie-Britannique en 1957, il est admis au barreau de la province en 1958 o&ugrave; il pratique jusqu'&agrave; sa nomination &agrave; la Cour supr&ecirc;me de la Colombie-Britannique en 1979. En 1983, il est nomm&eacute; &agrave; la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. En 1989, il est nomm&eacute; juge en chef de la Cour supr&ecirc;me de la province, poste qu'il occupe jusqu'en 1996 alors qu'il est &agrave; nouveau nomm&eacute; &agrave; la Cour d'appel. Il est en cong&eacute; de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour ex&eacute;cuter son mandat &agrave; titre de membre du tribunal.</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p> <p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec le&nbsp;:</font></p> <p><font face="Arial">Service des relations avec les m&eacute;dias</font></p> <p><font face="Arial">Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</font></p> <p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p> <p><font face="Arial">Ce document se trouve &eacute;galement dans le site Internet du minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international&nbsp;:&nbsp;<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220220552/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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