<html>
<head>
<meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8">
<title>LES MESURES AUSTRALIENNES SUR LES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN VIOLENT LES RÈGLES DE L'OMC, CONCLUT LE GROUPE SPÉCIAL</title>
</head>
<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 18 février 2000 (<em>15 h 10 HNE</em>) Nº 29</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LES MESURES AUSTRALIENNES SUR LES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN
VIOLENT LES RÈGLES DE L'OMC, </font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">CONCLUT LE GROUPE SPÉCIAL</font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et le ministre des Pêches et des Océans,
M. Herb Dhaliwal, ont annoncé aujourd'hui qu'un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) a confirmé que les mesures prises récemment par l'Australie au sujet des importations de saumon
canadien sont incompatibles avec les obligations de ce pays au titre de l'OMC.</font></p>
<p><font face="Arial">En 1998, l'OMC a statué que l'interdiction des importations de saumon canadien frais, réfrigéré et congelé était
contraire aux obligations contractées par l'Australie vis-à-vis de l'Organisation. Elle a confirmé cette décision en
appel en 1999. L'Australie avait jusqu'au 6 juillet 1999 pour s'acquitter de ses obligations devant l'OMC.</font></p>
<p><font face="Arial">Les dernières mesures prises par l'Australie, et annoncées le 19 juillet 1999, ouvrent un accès limité au
saumon canadien frais, réfrigéré et congelé. Le rapport du groupe spécial de l'OMC, rendu public aujourd'hui,
confirme la position du Canada, à savoir que ces mesures restreignent encore le commerce sans nécessité.</font></p>
<p><font face="Arial">« Nous sommes extrêmement déçus que l'Australie n'ait pas encore obtempéré aux décisions de l'OMC, a
déclaré M. Pettigrew. L'OMC a maintenant tranché à trois reprises en notre faveur. Il est important que tous les
membres de l'OMC s'acquittent de leurs obligations commerciales internationales. »</font></p>
<p><font face="Arial">« Cette dernière décision rendue par un groupe spécial confirme une fois de plus que les mesures
australiennes, qui continuent de limiter les importations de saumon en provenance du Canada, ne sont pas
d'ordre scientifique, a souligné pour sa part M. Dhaliwal. Ces mesures empêchent de façon injustifiée les
consommateurs australiens d'avoir accès au saumon canadien de haute qualité, qui est exporté avec succès
vers des douzaines de pays dans le monde. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada a eu récemment des discussions avec l'Australie pour trouver une solution mutuellement
acceptable et propre à améliorer l'accès au marché australien en faveur des exportateurs canadiens.
Malheureusement, ces pourparlers ont échoué.</font></p>
<p><font face="Arial">Les règles de l'OMC autorisent le Canada à user de rétorsion contre l'Australie. Auparavant, des arbitres
désignés par l'Organisation devront néanmoins se prononcer sur la portée des mesures de rétorsion que le
Canada pourra prendre. Ce processus d'arbitrage dure 60 jours et devrait débuter d'ici quelques jours.</font></p>
<p><font face="Arial">Le 29 mai 1999, le gouvernement a annoncé une période de consultations de 30 jours avec les Canadiens sur
une liste proposée de produits importés de l'Australie qui pourraient être frappés d'une surtaxe de 100 p. 100,
en sus des droits de douane normalement applicables. La liste définitive sera établie d'après les commentaires
reçus et en fonction du montant autorisé par les arbitres.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial">- 30 -</font></p>
<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Sylvie Bussières</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Arial">Heather Bala</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Pêches et des Océans</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 996-0076</font></p>
<p><font face="Arial">Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070220220229/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></font></p>
</body>
</html>
