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<p><font size="+1"></font><font size="+1"><strong>2004/17 <u>SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS</u></strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>NOTES POUR UNE ALLOCUTION</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>DE</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>L'HONORABLE BILL GRAHAM,</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>À L'OCCASION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>SUR LE DÉSARMEMENT</strong></font></p>
<p><font size="+1"><strong>GENÈVE, Suisse<br>
Le 16 mars 2004</strong></font></p>
<p>Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec sept jeunes universitaires canadiens qui font
des études supérieures des questions qui nous occupent aujourd'hui. Des armes
légères à l'espace extra-atmosphérique, leurs recherches portent sur bon nombre des
grands défis que doit relever la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement. Ce qui m'a rappelé l'importance de nos travaux où
nous relevons ces défis au bénéfice de la prochaine génération, ainsi que la
responsabilité que nous avons envers celle-ci de progresser dans les dossiers que
nous traitons. Certes, des dangers inconnus menaceront la prochaine génération, mais,
ici, à notre époque, nous connaissons les dangers qui planent sur nous et nous savons
ce que nous avons à faire : surmonter nos désaccords et élaborer un cadre de sécurité
multilatérale vigoureux, enraciné dans le droit international et appliqué grâce à des
mécanismes de vérification efficaces. Les étudiants dont je parlais tout à l'heure m'ont
exprimé leur consternation devant la lenteur des progrès accomplis en ce sens, et je ne
puis que partager leurs préoccupations.</p>
<p>À titre de ministre des Affaires étrangères du Canada et d'ex-président du Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international du Parlement
canadien, je travaille sur ces questions depuis près d'une décennie. Durant ce temps,
j'ai suivi de près le programme mondial sur la non-prolifération, le contrôle des
armements et le désarmement et le travail de la Conférence des Nations Unies sur le
désarmement [CD]. Lorsque j'ai eu l'honneur de prendre la parole à cette tribune il y a
deux ans, je me suis exprimé franchement, et je ferai de même aujourd'hui.
L'importance de la Conférence et des questions dont elle est saisie n'exige rien de
moins.</p>
<p>Cette Conférence est unique en son genre, parce qu'elle est la seule tribune
multilatérale permanente pour la négociation d'instruments de contrôle des armements
et de désarmement. En la fondant, la communauté internationale a témoigné
clairement sa volonté d'établir des mécanismes juridiquement contraignants pour
mettre fin à la prolifération et assurer le désarmement. Il y a moins d'une décennie, les
mesures prises par la Conférence ont traduit en actes une volonté collective d'attaquer
de front des questions importantes, en faisant aboutir la Convention sur les armes
chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [TICEN]. </p>
<p>Pourtant, depuis de nombreuses années, nous avons été incapables de nous entendre
même sur un programme de travail. Les négociations en vue d'un traité sur l'arrêt de la
production de matières fissiles, l'examen de questions de désarmement nucléaire
pressantes, les discussions sur les options pour la prévention d'une course aux
armements dans l'espace extra-atmosphérique, et la négociation d'assurances de
sécurité négatives, tous ces projets urgents sont au point mort en raison du blocage
des pourparlers entre une poignée de membres.</p>
<p>Les conséquences de cette inaction prolongée sont graves pour nous tous. Depuis la
dernière fois que la Conférence a convenu d'un programme de travail, l'environnement
de sécurité est devenu beaucoup plus complexe. La propriété et le contrôle des armes
de destruction massive et de leurs vecteurs étaient autrefois l'apanage des États, mais
maintenant nous connaissons l'existence d'acteurs non étatiques qui ont accès à des
armes perfectionnées, qui souhaitent acquérir des ADM [armes de destruction massive]
et qui ont manifestement l'intention de s'en servir.</p>
<p>Il appert par ailleurs que des acquis qui représentent de nombreuses années de travail
ardu sont en train de se défaire. Il y a deux ans, j'ai signalé ici même que certains pays
s'abritaient derrière les processus multilatéraux et abusaient des principes de l'équité et
de la non-discrimination pour chercher à se doter d'armes de destruction massive.
Dernièrement, nous avons assisté à des révélations concernant un vaste réseau de
trafiquants de matières nucléaires qui compterait parmi ses clients des États parties au
TNP [Traité de non-prolifération].</p>
<p>La communauté internationale donc doit maintenant se rendre à l'évidence et
reconnaître que la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et de non-prolifération des armes nucléaires est menacée aussi bien de l'intérieur que de
l'extérieur.</p>
<p>Sur cette toile de fond, il est plus important que jamais que la Conférence approuve un
programme de travail et se remette à l'œuvre. La proposition des cinq ambassadeurs
qui est déjà sur le tapis est raisonnable et rallie de nombreux appuis, et je vous engage
tous à l'appuyer en l'utilisant comme point de départ pour nous entendre sur un
programme de travail. Le mois dernier, j'ai écrit à mes collègues du G8 pour partager
mes soucis et pour les inviter à unir leur volonté politique afin de forcer l'impasse dans
lequel se trouve la Conférence. Aujourd'hui, il est approprié que je vous adresse à tous
la même exhortation.</p>
<p>Permettez-moi de vous rappeler pourquoi la conjoncture internationale réclame
d'urgence votre créativité et votre engagement. Tout le monde sait bien que la
prolifération dont il est question aujourd'hui affaiblit notre sécurité collective et ébranle
les fondements du régime juridique des traités internationaux. Pour la première fois en
35 ans, un État a dénoncé le Traité de non-prolifération. Les actions de la Corée du
Nord menacent ses voisins immédiats et toute la communauté internationale; notre
réponse collective doit être directe et sans équivoque, pour éviter que d'autres partsans
de la prolifération n'en tirent des conséquences fâcheuses.</p>
<p>Car il y a d'autres partisans de la prolifération, bien entendu. Comme nous l'avons déjà
appris, la Libye était beaucoup plus avancée que nous ne le croyions dans son
programme d'acquisition de la technologie et des matières nécessaires pour mettre au
point des armes nucléaires. Sans faire des excuses à l'égard de cet État partie au TNP
d'avoir violé ses engagements conventionnels, il faut féliciter la Libye d'avoir réalisé que
ces mesures ne contribuaient pas à sa vraie sécurité et d'avoir pris la décision de
démanteler ses programmes d'armes nucléaires et chimiques et de missiles.</p>
<p>Quant à l'Iran, autre État partie au TNP, ses intentions demeurent toujours obscures.
L'an dernier, devant les instances internationales, l'Iran a reconnu appliquer
secrètement depuis près de 20 ans un vaste programme d'activités nucléaires qui
auraient dû être signalées à l'Agence internationale de l'énergie atomique [AIEA] et
assujetties aux garanties de l'Agence. Le rapport du 24 février de l'AIEA révèle de
sérieuses contradictions et des questions restées sans réponses. Et depuis, les
déclarations émanant de ce gouvernement sont équivoques, et plusieurs questions
concernant ses intentions futures demeurent. Cela dit, je me réjouis que l'Iran ait fait
savoir récemment qu'il coopérera avec les inspecteurs à la fin du mois. </p>
<p>Nous savons en outre que les chercheurs nucléaires pakistanais ont vendu à d'autres
pays durant de nombreuses années la technologie relative aux armes nucléaires. Cette
situation exige une pleine collaboration entre la communauté internationale et le
gouvernement du Pakistan pour obtenir des détails sur ces transferts et mettre au jour
toutes les ramifications du réseau international en cause.</p>
<p>Le fait que des partisans de la prolifération déterminés aient pu se soustraire aussi
facilement à leurs obligations conventionnelles montre à quel point il est urgent de
renforcer les mécanismes d'application et de vérification. Dans certains domaines, ces
mécanismes n'existent même pas, c'est le cas par exemple de la Convention sur les
armes biologiques et à toxines.</p>
<p>Le temps est sûrement venu de reconnaître que la plupart des outils de vérification et
d'application qui existent ont été conçus pour prévenir la prolifération des armes de
destruction massive durant la guerre froide et ne sont pas adaptés au nouvel
environnement de sécurité. Il faut renforcer tous les mécanismes d'application et de
vérification entre États et s'assurer aussi qu'ils soient efficaces pour prévenir la
prolifération d'armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques. Il faut
également renforcer le cadre des traités multilatéraux existant en y ajoutant de
nouveaux instruments, et accroître également les moyens dont dispose l'ONU
[Organisation des Nations Unies]. Je vous assure que le Canada y contribuera sur
plusieurs fronts.</p>
<p>À cet égard, je vous signale le soutien renforcé que nous allons accorder à l'Agence
internationale de l'énergie atomique. Le directeur général de celle-ci a émis quelques
idées intéressantes sur le cycle du combustible nucléaire; le Canada va les examiner et
coopérer avec toutes instances concernées pour promouvoir d'autres initiatives
réalistes du même ordre.</p>
<p>Nous avons tout lieu d'être encouragés par le fait que la communauté internationale
envisage de nouveaux moyens d'obvier aux menaces de prolifération. La stratégie de
l'UE [Union européenne] sur les ADM, l'allocution du mois dernier du président Bush et
le récent discours du secrétaire aux Affaires étrangères Straw, tout cela montre une
volonté politique concertée d'agir contre la prolifération. Cela montre aussi que diverses
approches sont possibles. Les efforts conjoints des pays partageant les mêmes
objectifs ne peuvent pas remplacer la Conférence sur le désarmement et les traités
juridiquement contraignants, mais ils s'avèrent parfois nécessaires dans les cas de
questions urgentes lorsque aucune autre mesure n'est envisageable. Ils peuvent être
efficaces dans le cadre d'un système complet de non-prolifération, de contrôle des
armements et de désarmement.</p>
<p>C'est le cas notamment de l'initiative de sécurité contre la prolifération [ISP], qui vise à
faire échec au trafic de missiles et d'armes de destruction massive. À sa cinquième
séance plénière de l'ISP, à Lisbonne [Portugal] au début du mois, les participants ont
réaffirmé leur volonté d'agir efficacement pour combattre la prolifération et le trafic des
ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes. L'Initiative produit déjà des résultats,
sensibilisant l'opinion internationale et stimulant la coopération. Le Canada est acquis
aux principes de l'ISP et déterminé à faire en sorte que toute activité à laquelle il
participe sous son régime soit pleinement conforme au droit international et à ses
propres principes juridiques. Nous avons l'intention d'accueillir une réunion d'experts
opérationnels de l'ISP à Ottawa le mois prochain.</p>
<p>Parmi les mesures que prend le Canada avec ses partenaires animés d'un même
esprit, mentionnons le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de
destruction massive et des matières connexes, qui a été lancé à Kananaskis en 2002.
Dans le prolongement de cette initiative, les gouvernements du G8 et d'autres ont
promis de consacrer plus de 20 milliards de dollars américains pour promouvoir le
désarmement et la non-prolifération, en Russie d'abord, pour prévenir l'acquisition
d'ADM par des terroristes. Le Canada fournira jusqu'à 1 milliard de dollars au cours des
10 prochaines années, ce qui aidera la Russie à détruire ses stocks d'armes chimiques,
à éliminer ses matières nucléaires militaires, à démanteler ses sous-marins nucléaires
désaffectés et à employer ses scientifiques affectés autrefois aux programmes
d'armement. Étant donné le succès de cette initiative en Russie, le président Bush a
proposé récemment d'étendre le Partenariat à d'autres régions exposées à des
menaces de prolifération notables.</p>
<p>Ces efforts concrets sont d'importantes mesures de désarmement qui complètent
l'action de la communauté internationale en faveur de la non-prolifération. Nous savons
tous cependant que, pour que la non-prolifération réussisse à long terme, il est crucial
de s'attaquer aux motivations sous-jacentes de l'acquisition de missiles et d'ADM. Sans
progrès sur la voie du désarmement nucléaire, il sera très difficile d'empêcher que des
pays non nucléarisés ne voient dans les armes nucléaires les moyens de dissuader les
agresseurs éventuels ou d'acquérir un prestige politique. Par-dessus tout, il ne faut
jamais perdre de vue notre but ultime : l'élimination complète des armes nucléaires et
des autres armes de destruction massive. Il s'agit d'un objectif commun de toute
l'humanité.</p>
<p>Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un instrument juridique quasi
universel dont les dispositions recouvrent les buts interreliés que sont la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique. D'ici la Conférence d'examen du
TNP de 2005, le Canada encouragera vivement tous les États à rester fidèles au
marché qu'ils ont conclu en 1995, marché dont les prémisses étaient la permanence et
la responsabilité. Nous allons encourager les États à se montrer fidèles à l'article VI en
actes et non pas seulement en paroles, à renforcer les liens entre les articles III et IV,
et à améliorer le fonctionnement et l'application du Traité. La reprise du travail à la
Conférence sur le désarmement aurait, je crois, un impact extrêmement positif sur le
processus d'examen du TNP.</p>
<p>Le TNP ne réussira à terme à mettre fin à la prolifération horizontale des armes
nucléaires que dans la mesure où les dispositions de l'article III sur la vérification seront
efficaces. Le soutien du système de garanties renforcé par l'AIEA est l'aune qui doit
servir à mesurer son efficacité. Certains seront peut-être d'un autre avis, mais le
Canada et d'autres estiment que l'accord de garanties étendues et le Protocole
additionnel s'inscrivent dans l'engagement qu'ont pris tous les États non dotés d'armes
nucléaires qui sont parties au TNP.</p>
<p>Je ne peux que déplorer à ce sujet que, près de sept ans après l'adoption du Protocole
additionnel modèle, 39 pays seulement aient mis en vigueur un protocole additionnel.
Quarante-six États parties au TNP n'ont même pas conclu d'accord de garanties. Le
Canada entend collaborer avec l'Agence et avec d'autres pays pour encourager
l'adhésion universelle aux accords de garanties et aux protocoles additionnels.</p>
<p>Nous allons continuer de militer en faveur de l'application du plan en 13 points du TNP
pour l'élimination des armes nucléaires, adopté par consensus à la Conférence
d'examen de 2000. Dans le cadre de ces mesures interreliées, la Conférence sur le
désarmement est invitée à négocier un traité sur l'arrêt de la production de matières
fissiles. Le processus n'a pas encore redémarré, malgré le mandat de négociation
adopté d'un commun accord et l'importance que nous reconnaissons tous attacher à
l'interdiction de la production de matières fissiles.</p>
<p>Pourquoi est-il toujours aussi difficile d'amorcer des pourparlers en bonne et due forme,
de franchir un si petit pas? Je dois dire que cela me paraît difficile à comprendre. Après
tout, en raison de la règle du consensus, les États ne peuvent pas être forcés
d'accepter un résultat qu'ils jugent défavorable à leur sécurité nationale. Et si nous
n'entamons pas les pourparlers, nous ne saurons jamais quelles solutions ingénieuses
nos négociateurs auraient pu découvrir à notre avantage mutuel.</p>
<p>Il est une autre mesure de désarmement dont le Canada préconise l'adoption, à savoir
l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. À la
fin de l'année dernière, j'ai écrit à tous mes homologues des États qui n'avaient pas
encore ratifié le TICEN, pour les inviter à régler cette importante question, et nous
entendons assurer le suivi de ces efforts.</p>
<p>Enfin, je me dois de signaler un objectif fondamental du Canada, à savoir un traité
interdisant les armes spatiales. Ce serait un volet éminemment sensé d'un programme
de travail de la CD que la mise sur pied d'un comité spécial qui commencerait à
examiner sans condition préalable comment la communauté internationale pourrait
faire en sorte que l'espace extra-atmosphérique reste exempt d'armes. Il est
certainement dans l'intérêt de tous les pays de reconnaître qu'il est important que
l'espace extra-atmosphérique ne soit pas militarisé, si nous voulons garantir notre
sécurité collective. Et il le serait également de discuter des avantages que nous aurions
tous à trouver des moyens de garantir des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, car, nous le savons, les services publics que rendent à l'échelle
mondiale les satellites de communication, de navigation et de télédétection sont
maintenant essentiels à toutes nos économies.</p>
<p>La pensée canadienne a évolué à propos de l'espace extra-atmosphérique. Nous
sommes toujours fermement opposés au déploiement d'armes dans l'espace, mais
nous reconnaissons par ailleurs la nécessité d'assurer la sécurité des satellites qui sont
vitaux pour notre sécurité et notre prospérité. C'est pourquoi nous avons élaboré une
approche générale pour intégrer les enjeux de la sécurité de l'espace avec l'accès sûr
et équitable à l'espace dont la communauté internationale a besoin à des fins
pacifiques. Les 25 et 26 mars, cette approche sera présentée à un séminaire intitulé
« Préserver l'espace pour tous », parrainé par l'Institut des Nations Unies pour la
recherche sur le désarmement, de grandes ONG [organisations non
gouvernementales] et le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce
international. J'espère que plusieurs d'entre vous pourrez y assister.</p>
<p>Permettez-moi de conclure en réaffirmant la position du Canada selon laquelle
l'architecture de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement est
un pilier indispensable de sa sécurité et de la sécurité de tous les autres pays. La
sécurité mondiale doit certainement être renforcée par l'interdiction absolue des armes
chimiques et biologiques. Malgré des revers récents, le Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires a endigué la propagation des armes nucléaires et exprimé
l'engagement international de les éliminer totalement. Et le Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires va réduire le risque que des armes nucléaires soient
mises à l'essai et par la suite déployées.</p>
<p>Certes, l'inaction à cette Conférence est un grave sujet d'inquiétude, mais il faut nous
rappeler que même récemment, nous avons trouvé des terrains de coopération,
comme dans les négociations que nous avons conclues concernant un protocole sur
les débris de guerre explosifs. En dehors de cette enceinte, le Canada pourra aborder
avec optimisme le Sommet pour un monde sans mines qui aura lieu prochainement à
Nairobi [Kenya] et où nous pourrons consolider les progrès réalisés dans la lutte
mondiale contre les mines antipersonnel depuis l'ouverture de la Convention d'Ottawa
en 1997.</p>
<p>Nous nous réjouissons des nouveaux engagements pris en faveur de programmes
d'action humanitaire antimines, tel l'engagement financier supplémentaire que les
États-Unis ont annoncé récemment, et nous continuerons de travailler avec nos
collègues américains pour les inciter à se donner des politiques conformes à la norme
internationale établie par la Convention d'Ottawa.</p>
<p>En guise de conclusion, je voudrais reprendre les propos du premier ministre du
Canada, Paul Martin. Dans un discours prononcé à Davos [Suisse] le mois dernier, il a
déclaré : « Aucune nation ne peut, à elle seule, gérer les incidences de
l'interdépendance. [...] Il nous faut des institutions multilatérales efficaces. » La
Conférence sur le désarmement n'est pas sans défaut, mais ses antécédents montrent
qu'elle peut servir à répondre aux besoins de sécurité pressants au bénéfice de tous
nos citoyens. Ce dont nous avons besoin, c'est de la volonté politique de nous remettre
à l'ouvrage.</p>
<p>J'en appelle à vous tous, et aux gouvernements que vous représentez : ne perdons
plus de temps. Tournons la page sur nos désaccords et relevons les défis qui nous
sont lancés. Nous sommes comptables envers les jeunes générations, et ce n'est que
par une action constructive que nous pourrons remplir la responsabilité qui nous
incombe de leur garantir une vie et un avenir plus sûrs.</p>
<p>Je vous remercie.</p>
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