2004/21 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE SCOTT BRISON,
SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE DU PREMIER MINISTRE
(CANADA-ÉTATS-UNIS),
À L'OCCASION DE LA RÉUNION CONJOINTE DES
CHAMBRES DE COMMERCE DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS
WASHINGTON, D.C.
Le 31 mars 2004
Introduction
J'ai de solides affinités avec les États-Unis. J'ai travaillé pendant cinq ans à New York
pour implanter les activités d'une entreprise canadienne en territoire américain.
Pendant cette période, je me suis rendu dans toutes les régions du pays pour y faire
des affaires. J'ai noué des amitiés qui, je le crois, dureront toute ma vie, et j'éprouve
pour les États-Unis une affection qui durera aussi pendant le reste de mes jours.
Pour le Canada, aucun dossier de politique étrangère n'est aussi important ni aussi
complexe que celui des relations avec les États-Unis. La complexité tient en partie à
l'intégration très poussée qui existe déjà entre nos deux pays dans de nombreux
domaines de politiques publiques.
Toutefois, nos relations transcendent l'économie et la politique. Nous sommes des
amis et des voisins, et il existe même entre nous des liens familiaux. Nous partageons
des valeurs communes comme notre attachement à l'égalité, à la démocratie et à la
primauté du droit. Nous avons des intérêts communs et faisons face à des défis
semblables, qu'il s'agisse de la sécurité, de l'environnement ou de la politique
économique, pour ne donner que quelques domaines où nos intérêts et défis communs
devraient nous motiver à collaborer étroitement sur un large éventail d'enjeux
politiques.
Quelques données statistiques
Réfléchissons un instant à quelques données sur le commerce entre nos deux pays.
Nos échanges de biens et services totalisent 1,9 milliard de dollars par jour, ce qui
place les relations commerciales canado-américaines au premier rang dans le monde.
Depuis 1989, ces échanges ont presque triplé, passant de 235,2 milliards à
677,8 milliards de dollars en 2002. En d'autres mots, nos échanges bilatéraux ont
progressé au rythme moyen d'environ 10 p. 100 par année. Nos pays sont l'un pour
l'autre le partenaire commercial le plus important. Le Canada est même la première
destination des exportations de 39 États américains.
Nos destins économiques sont intimement liés. L'économie américaine dépend des
liens avec le Canada en matière de commerce et d'investissement, et ces liens se sont
intensifiés au cours des 10 dernières années, la production de chacun des deux pays
devenant de plus en plus dépendante de celle de l'autre. Environ 40 p. 100 des
échanges bilatéraux se font à l'intérieur des entreprises qui ont des activités dans les
deux pays et qui ont intégré leurs activités nord-américaines pour profiter d'économies
d'échelle et devenir plus concurrentielles, tant en Amérique du Nord que sur les
marchés étrangers.
Signes d'intégration de l'économie
Peu de Canadiens ou d'Américains savent que le Canada est le plus important
fournisseur de produits énergétiques des États-Unis. Nous fournissons 94 p. 100 de
vos importations de gaz naturel, près de 100 p. 100 de vos importations d'électricité et
35 p. 100 de l'uranium que vous utilisez dans vos centrales nucléaires. Les États-Unis
importent plus de pétrole du Canada que de tout autre pays, Arabie saoudite et
Venezuela compris, soit 17 p. 100 de leurs importations. Ce fait est d'autant plus digne
de mention, compte tenu de la préoccupation des États-Unis pour leur « sécurité
énergétique » dans un monde peu sûr.
Les secteurs nord-américains du gaz, de l'électricité et du pétrole sont étroitement
intégrés, tout comme l'est l'infrastructure de transport de l'énergie et des autres
produits commerciaux. Notre infrastructure commune est de plus en plus organisée
selon les axes continentaux nord-sud, notamment en ce qui concerne les gazoducs, le
réseau électrique, les routes et les chemins de fer.
La panne d'électricité du 14 août [2003] illustre de façon frappante l'interdépendance
de notre infrastructure. Dans ce cas, un problème survenu en Ohio a provoqué une
panne en Ontario et ailleurs. Le Canada et les États-Unis ont réagi en chargeant un
groupe de travail binational de faire enquête. Voilà un exemple de coopération
pragmatique visant à relever un défi commun.
Dans leurs relations, le Canada et les États-Unis ne se limitent pas au commerce.
Ensemble, ils fabriquent des produits. En moyenne, la voiture nord-américaine franchit
la frontière canado-américaine l'équivalent de quatre fois avant d'être terminée.
Lorsque la frontière a été fermée, après les attentats du 11 septembre, des activités de
fabrication aux États-Unis ont dû être interrompues parce que la chaîne
d'approvisionnement a été coupée, ce qui a nui à la productivité du Canada et des
États-Unis et aux travailleurs américains.
Le maintien d'une frontière ouverte et qui fonctionne bien est indispensable à
l'économie et à la prospérité de part et d'autre de la frontière. Une équipe de
chercheurs américains a calculé que la fermeture du seul pont Ambassador entre
Détroit et Windsor entraînerait pour les deux économies des pertes nettes de
170 millions de dollars dans les deux premiers jours et de 2,1 milliards de dollars dans
les deux premières semaines.
Sécurité
La clé, si nous voulons garder la frontière nord-américaine ouverte, est de garantir la
sécurité de l'Amérique du Nord. Aujourd'hui, il est impossible de discuter de commerce
nord-américain sans parler de sécurité. Le contexte de la sécurité internationale avait
commencé à changer même avant les attentats du 11 septembre. À la fin de la guerre
froide, l'Union soviétique a cessé d'être la menace principale à notre sécurité, mais
c'est alors que de nouvelles menaces à notre monde ont émergé, dont surtout la
montée des organisations terroristes non étatiques.
Nous sommes des partenaires naturels des États-Unis dans la guerre contre le
terrorisme. Le Canada est à la tête des forces internationales en Afghanistan. Nous
nous sommes engagés à consacrer 300 millions de dollars à l'aide humanitaire et aux
efforts de reconstruction en Iraq.
Le gouvernement du Canada étudie également la possibilité de participer à la mise en
place d'un système de défense antimissile en Amérique du Nord.
Nous savons que nos relations se caractérisent par une grande interdépendance. Cette
réalisation a aidé à définir notre riposte mutuelle aux attentats du 11 septembre. Il vaut
la peine de signaler que la démarche de la Frontière intelligente était déjà bien
amorcée avant la tragédie du 11 septembre et que les événements survenus ce jour-là
ont aidé à galvaniser et à cristalliser la volonté politique afin de mettre la sécurité en
tête de liste des priorités de nos deux pays. Je parle bien de nos deux pays, car nous
ne considérons pas que les attentats du 11 septembre visaient uniquement les États-Unis. Ils ont constitué une attaque contre la modernité et les valeurs d'une société
libérale, et le Canada ne peut s'isoler du monde moderne.
Il est dans l'intérêt de nos deux pays de garantir la circulation sans entraves des biens
et des personnes à la frontière. Lorsque des camions sont immobilisés à la frontière, ce
sont la productivité et le niveau de vie des deux pays qui en souffrent.
Je suis heureux de dire que les représentants des deux pays travaillent de concert à la
défense de nos intérêts communs. La démarche de la Frontière intelligente est un
excellent modèle de coopération ambitieuse et efficace dans un domaine précis
d'intérêt mutuel, soit la sécurité et l'efficacité de nos frontières communes. Nous avons
créé de nouveaux programmes, dont EXPRES [Programme d'expéditions rapides et
sécuritaires] et NEXUS [Programme de laissez-passer pour les habitués], pour faciliter
la circulation des biens et des personnes. Ces programmes ont continué de s'appliquer
en décembre dernier, pendant la période d'alerte orange aux États-Unis. Nous sommes
déterminés à régler les aspects plus problématiques de ces nouveaux programmes en
facilitant les formalités d'inscription aux programmes EXPRES et NEXUS, en
augmentant le nombre de voies réservées aux voyageurs et aux expéditeurs qui
franchissent souvent la frontière. C'est là le type de coopération pragmatique ciblée qui
sert les intérêts de nos économies étroitement intégrées. Et ce type de coopération
pourrait s'étendre à d'autres éléments de nos relations.
Le dossier de l'ESB [encéphalopathie spongiforme bovine] est un exemple regrettable
des conséquences que la fermeture de la frontière peut avoir pour une industrie de part
et d'autre. Il a été reconnu, tant au niveau des fonctionnaires qu'à celui de la classe
politique, que l'industrie nord-américaine du bœuf est intégrée. Par exemple, l'animal
malade découvert le plus récemment dans l'État de Washington venait peut-être de
l'Alberta, mais il avait été engendré par un taureau américain. Les fonctionnaires et les
politiciens des deux pays collaborent à la recherche d'une solution pour sortir de la
crise. Au bout du compte, la décision de garder la frontière fermée tient peut-être autant
à des facteurs politiques qu'aux données scientifiques ou au souci d'appliquer une
saine politique publique. Il est dans l'intérêt de l'industrie du bœuf et des
consommateurs des deux côtés de la frontière que nous travaillions de concert à la
recherche d'une approche commune et fondée sur la science qui puisse renforcer notre
capacité de défendre les intérêts de notre industrie nord-américaine du bœuf dans le
monde entier.
Le dossier non encore réglé du bois d'œuvre est un autre excellent exemple des
intérêts qui transcendent les frontières politiques. Les constructeurs américains,
l'industrie américaine des matériaux de construction et les consommateurs américains
veulent tous avoir accès à du bois de construction canadien de haute qualité et à prix
concurrentiel. Un accès équitable aux importations de bois d'œuvre canadien peut
aider de nombreux ménages canadiens à concrétiser le rêve américain qu'est l'accès à
la propriété.
Vers un raffinement des relations
Regardons les choses en face : nos relations ne sont pas simples, et c'est pourquoi le
premier ministre du Canada a affirmé clairement qu'il voulait raffiner la gestion de nos
relations. La rencontre du premier ministre et du président Bush, en janvier [2004], a
été un grand succès, tant sur le plan symbolique que sur le fond des entretiens. Nos
deux pays ont enregistré des progrès dans des dossiers importants pour le Canada et
nous avons manifesté notre volonté de travailler ensemble de façon productive et
pragmatique.
Outre ma nomination au poste de secrétaire parlementaire du premier ministre chargé
des relations entre le Canada et les États-Unis, le premier ministre a créé un nouveau
comité du Cabinet qui est chargé de ces mêmes relations et qu'il préside lui-même. Il a
également annoncé la création d'une nouvelle Agence des services frontaliers, qui fait
partie du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il a aussi
nommé un fonctionnaire au poste de conseiller à la sécurité nationale.
Le Canada continue d'ouvrir de nouvelles missions diplomatiques aux États-Unis, en
mettant l'accent sur des régions comme le Sud et le Sud-Ouest, qui acquièrent plus de
pouvoir politique et dont la population augmente, mais où le Canada a été assez peu
représenté jusqu'à maintenant. Le nombre de nos missions aux États-Unis passera de
15 à 22 d'ici la fin de 2004. Nous étudions aussi des moyens d'accroître les
communications entre les législateurs canadiens et leurs homologues du Congrès
américain. Ainsi, nous travaillons à la mise sur pied à Washington [D.C.] d'un nouveau
secrétariat dont la tâche sera de faciliter le dialogue.
Bref, nous sommes en train de réorganiser nos propres rouages afin d'être en meilleure
position pour collaborer avec les États-Unis et relever les défis et saisir les occasions
qui se présentent à nos deux pays.
Approvisionnement transnational
Une partie de notre intégration économique est le produit d'une évolution organique, la
conséquence naturelle de notre proximité géographique et de nos valeurs communes.
Une autre partie tient au leadership politique qui s'est manifesté des deux côtés de la
frontière.
Aujourd'hui, nous avons besoin plus que jamais d'un leadership politique vigoureux
fondé sur le bon sens, des principes économiques qui soient sains et de bonnes
politiques publiques. Nous ne pouvons tolérer que les tentations du protectionnisme
nous empêchent de profiter de notre économie intégrée.
Des Canadiens craignent l'émergence de cet épouvantail politique qu'est
l'approvisionnement transnational. J'estime que les politiques publiques doivent se
soucier davantage de la réalité que des perceptions, et qu'elles doivent toujours tenir
compte de la loi des conséquences involontaires. Si le but d'une politique est de
renforcer notre compétitivité, le pire que nous puissions faire, c'est de sévir contre les
entreprises qui ont recours au commerce pour devenir plus concurrentielles. Lorsque
nous commerçons avec les économies émergentes, nous aidons à créer de nouveaux
marchés pour les produits nord-américains. Je soutiens qu'une concurrence accrue de
la part des économies émergentes est une raison de plus, pour le Canada et les États-Unis, de collaborer encore plus étroitement. L'adoption de politiques défavorables au
commerce résulterait en une inefficacité sur le plan économique et une réduction de la
productivité des deux côtés de la frontière.
Au lieu de battre en retraite devant la concurrence étrangère, selon moi il faut utiliser,
comme un levier, l'intégration qui existe déjà en Amérique du Nord pour nous donner
un avantage comparatif encore plus important. Nous pouvons y arriver en allant au-delà
de la notion des « frontières intelligentes ». Pour assurer une circulation sans entraves
des personnes et des biens entre nos pays, il faudra plus que des frontières efficaces.
Il faudra des économies efficaces.
Par exemple, nous avons besoin d'une réglementation plus « intelligente ». Nos pays
ont des régimes de réglementation analogues dont les objectifs sont semblables.
Pourtant, chaque pays exige souvent que les produits importés de l'autre partie soient
soumis à des tests coûteux pour s'assurer que les exigences nationales sont
respectées. Nous pouvons et nous devrions élargir et approfondir la coopération entre
nos pays en matière de réglementation en simplifiant davantage les formalités
administratives et en réduisant les obstacles réglementaires aux relations
commerciales. Maintenir des différences inutiles entre les règlements canadiens,
américains et mexicains, c'est imposer à nos propres industries des obstacles non
tarifaires au commerce.
Si nous nous entendons sur des méthodes communes d'homologation, nous pourrons
simplifier les formalités par la reconnaissance mutuelle de nos méthodes. Je dois
pourtant insister sur une chose, car les populations de nos deux pays exigent et
méritent rien de moins que les protections et garanties les plus rigoureuses : je veux
parler ici d'une coopération qui, en tout temps, donnerait priorité à la sécurité et à la
santé publique.
Nous devrions aussi étudier les moyens d'apporter d'autres améliorations dans des
domaines techniques comme les règles d'origine de l'ALENA [Accord de libre-échange
nord-américain]. D'après une étude, nos dispositions actuelles sur les règles d'origine
imposent en moyenne l'équivalent d'une taxe de 2 ou 3 p. 100 sur les transactions
transfrontalières auxquelles ces règles s'appliquent. Il est évident que l'amélioration du
régime des règles d'origine en Amérique du Nord est dans l'intérêt du Canada.
Nous devrions tenter d'élaborer ensemble des normes communes pour le commerce
électronique en Amérique du Nord, travailler sur une réglementation complémentaire
dans le domaine de l'étiquetage et des normes de sécurité, et coopérer davantage
dans les dossiers de l'énergie, de la qualité de l'air et de l'eau et de la protection de
l'environnement. Là encore, nous devons veiller à ce que la sécurité et la santé
publique soient prioritaires.
J'ai parlé à l'instant de l'ALENA. L'Amérique du Nord et le monde ont beaucoup changé
depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange en 1988, et depuis la signature
de l'ALENA, en 1994. Il est temps de renforcer et d'actualiser l'ALENA en
conséquence.
La mondialisation de la production et de l'investissement a beaucoup favorisé
l'intégration de nos économies, mais les règles qui régissent la circulation des hommes
et des femmes d'affaires en Amérique du Nord, pour ne donner qu'un exemple, sont
toujours lourdes et compliquées. Il s'agit d'un autre domaine où une coopération
pragmatique avec les États-Unis et, si possible, avec le Mexique servirait nos intérêts
nationaux mutuels.
Gordon Griffin, ancien ambassadeur des États-Unis auprès du Canada, a récemment
exprimé l'avis que l'ALENA avait été un grand succès, mais qu'il était de plus en plus
dépassé. Il a comparé l'ALENA à un Edsel. Ceci est injuste, car l'ALENA n'a rien à voir
avec le fiasco qu'a été l'Edsel. Je préfère comparer l'ALENA à un modèle T bien
entretenu, lancé sur l'« autobahn ». Qu'importe la comparaison choisie, bien des gens
soutiennent que la mécanique de l'ALENA a maintenant besoin d'une révision et d'une
remise à niveau.
Je ne veux pas parler ici d'une refonte majeure ou d'un « Big Bang ». Je dis plutôt qu'il
existe de grandes possibilités de progrès que des ententes relativement modestes
permettraient d'exploiter.
Conclusion
Depuis la signature de l'Accord de libre-échange, il y a 16 ans, les Nord-Américains
sont devenus plus prospères et ont relevé leur niveau de vie grâce à un commerce plus
intense.
Il n'est pas toujours facile de promouvoir les questions de politiques publiques ayant
trait aux relations canado-américaines, dans un contexte politique tendu. De part et
d'autre de la frontière, les élus peuvent marquer des points en exploitant les pires
instincts d'un protectionnisme étroit.
Le moment est maintenant venu de travailler ensemble et de donner à notre continent
un avantage comparatif qui nous permettra de créer des emplois et de bâtir la
prospérité en Amérique du Nord. Nous ne pouvons tolérer que le discours
protectionniste d'un côté ou de l'autre de la frontière, pendant une année d'élections ou
à quelque autre moment, fasse obstacle à la prospérité incomparable dont nos deux
pays pourraient jouir ensemble.
Je vous remercie.