M. EGGLETON - ALLOCUTION DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESET DU COMMERCE INTERNATIONAL - OTTAWA (ONTARIO)
96/17 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE ART EGGLETON,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
OTTAWA (Ontario)
Le 30 avril 1996
Honorables députés, Mesdames et Messieurs,
C'est un plaisir pour moi de me présenter devant votre comité, et je saisis l'occasion pour vous exprimer ma gratitude pour tout le travail que vous accomplissez.
Je profite de cette possibilité qui m'est offerte non seulement pour vous faire rapport des progrès réalisés par le gouvernement, mais aussi pour recueillir vos
conseils et suggestions sur les moyens d'améliorer nos façons de procéder.
La mission fondamentale de notre politique commerciale est très simple, mais souvent oubliée : créer des emplois et des occasions d'affaires au profit des Canadiens.
Parfois, cette simple vérité se perd dans les détails des droits et des recours et dans les menus détails des accords et des négociations. Mais, malgré tout, nous ne
devons pas la perdre de vue.
Commerce international est synonyme de création d'emplois au Canada.
Inutile pour moi de rappeler au Comité l'importance du commerce extérieur dans notre économie : il génère un emploi sur trois au Canada et près de 37 p. 100 de notre
PIB.
Ces dernières années, notre tenue en matière de commerce international n'a été rien de moins que spectaculaire, et nos concitoyens, d'un océan à l'autre, peuvent être
très fiers de ce qu'ils ont accompli.
Dans sa plus récente édition, l'Observateur économique canadien déclare que le Canada est le plus gros exportateur des pays du
G-7.
Si nous avons, à juste titre, raison d'en être fiers, nous devons toutefois éviter de nous reposer sur nos lauriers.
Les succès du passé nous obligent à maintenir, voire à dépasser, notre performance. Pour continuer à offrir des emplois de qualité aux Canadiens, il nous faut viser
plus haut, et nous nous y appliquons.
L'une des raisons de notre solide performance commerciale réside dans le fait que nous avons réussi à libéraliser nos échanges, que ce soit au sein de l'Organisation
mondiale du commerce [OMC] ou avec l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA].
En uniformisant les règles du marché pour toutes les entreprises canadiennes, notre politique commerciale a permis à de nombreux exportateurs aguerris d'investir de
nouveaux marchés et à bien des entreprises canadiennes d'exporter pour la première fois.
Quand elles en ont eu la possibilité, les sociétés canadiennes ont su faire preuve d'initiative et d'imagination pour trouver des moyens de soutenir la concurrence sur
les marchés mondiaux, et pour en tirer profit. Elles sont les artisans de leur propre succès, et leurs réalisations nous profitent à tous.
Cependant, il nous faut continuer à faire progresser nos exportations et, pour ce faire, nous devons considérablement augmenter le nombre des sociétés exportatrices et
encourager les exportateurs actuels à prospecter de nouveaux marchés. Nous nous sommes fixé pour objectif de doubler le nombre d'entreprises exportatrices d'ici l'an
2000.
Mais la médaille a aussi un revers. Tout comme il doit augmenter ses ventes à d'autres pays, le Canada doit attirer sur son territoire des investissements étrangers
directs de qualité, à fort contenu technologique.
Plus d'un emploi sur dix au Canada et plus de la moitié des exportations canadiennes sont directement attribuables à l'investissement international dans notre pays.
L'investissement étranger introduit les plus récentes technologies au Canada et rend les filiales canadiennes mieux aptes à soutenir la concurrence sur le marché
mondial, et toutes les régions du pays en profitent.
Les membres du Comité le savent, le flux des investissements étrangers ne coulera pas vers nous sans efforts de notre part. Cet investissement est l'objet d'une âpre
concurrence et, pour l'attirer et le conserver au Canada, nous devons tout aussi bien faire preuve de dynamisme qu'agir en bons stratèges. Notre pays est la meilleure
destination au monde pour l'investissement, et nous ne pourrons jamais cesser de répéter ce message.
Il nous faut absolument offrir aux étrangers un climat d'investissement sans égal. C'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à réduire le déficit et que
nous nous employons à alléger le fardeau de la réglementation, à abattre les obstacles au commerce interprovincial et à mettre fin aux différends et aux règlements qui
restreignent l'activité commerciale et les entrepreneurs.
Aujourd'hui, j'aimerais très brièvement vous présenter les priorités de notre gouvernement au chapitre du commerce international, puis vous dire en quoi le Budget des
dépenses principal cadre avec ces priorités.
Pour assurer le développement continu de notre commerce extérieur, nous avons cerné trois priorités clés :
Tout d'abord, gérer efficacement notre relation commerciale la plus importante, notre partenariat avec les États-Unis.
Ensuite, libéraliser le commerce mondial et l'encadrer par des règles claires et équitables. À cette fin, nous mettons à contribution l'OMC et l'ALENA.
Et en troisième lieu, permettre aux compagnies canadiennes de tirer profit des avantages du marché international, c'est-à-dire soutenir ces compagnies à l'étranger,
les aider à prospecter de nouveaux marchés, leur apporter une aide financière au besoin et attirer de nouveaux investissements au Canada.
Ces priorités, nous ne les avons pas inventées. Elles ont été établies après des consultations poussées auprès de nos partenaires de l'industrie canadienne et des
administrations provinciales, et nous perpétuerons cette tradition de collaboration dans la poursuite de ces objectifs prioritaires.
Rien de surprenant que notre relation commerciale avec les États-Unis doive être notre principale priorité : 82 p. 100 de nos exportations leur sont destinées. En
fait, nous exportons davantage vers l'Arkansas que vers la France ou le Mexique ou encore Hong Kong.
Le climat commercial relativement stable et prévisible créé par l'ALENA et l'OMC a favorisé une expansion énorme du commerce entre le Canada et les États-Unis. Nos
exportations vers ce pays ont augmenté de plus de 90 p. 100 au cours des neuf dernières années, stimulées par l'ALENA et par l'ALE [Accord de libre-échange entre le
Canada et les États-Unis].
Au fil du temps, nous sommes parvenus à couvrir des pans de plus en plus larges de nos échanges bilatéraux avec les États-Unis par des règles mutuellement convenues.
Toutefois, comme de récents événements nous l'ont montré, nous avons encore beaucoup à faire pour bâtir avec nos amis américains une relation commerciale qui soit
totalement encadrée par des règles.
Par exemple, nous continuerons à défendre l'idée que les lois anti-dumping et les mesures compensatoires n'ont pas leur raison d'être dans une zone de libre-échange
et, bien que nous n'en ayons pas encore convaincu les États-Unis, nous nous attacherons à édifier une relation commerciale bilatérale débarrassée de ces moyens de
rétorsion. C'est l'un des objectifs clés que nous viserons lors de l'élargissement et du renforcement de l'ALENA.
Le récent litige à propos du bois d'oeuvre est un excellent exemple.
L'entente que nous avons conclue est la meilleure possible dans une mauvaise situation. Nous faisions face à une menace réelle, de la part des États-Unis, d'imposer
des droits compensateurs sur tout le bois d'oeuvre en provenance du Canada. Par l'entente conclue le 2 avril 1996, les États-Unis se sont engagés à ne pas prendre de
mesures commerciales ni à appliquer des droits compensateurs à l'égard de nos exportations de bois d'oeuvre pendant les cinq prochaines années. C'est une bonne
nouvelle pour les fabricants de bois d'oeuvre canadiens, en ce qu'ils n'auront pas à craindre de recours de la part des Américains, recours qui se seraient traduits
par l'imposition de droits de douane élevés et qui auraient forcé les entreprises canadiennes à verser des millions de dollars en droits au Trésor américain.
Grâce à cette entente, nous jouissons encore d'un accès assuré au marché américain, à un niveau d'exportation qui atteint ou même dépasse la moyenne des exportations
de bois d'oeuvre pour 1992, 1993 et 1994. Ainsi, l'entente protège les emplois au Canada.
Ces principes -- l'encadrement du commerce par des règles et la disparition des mesures compensatoires -- animent aussi notre action dans d'autres tribunes
multilatérales et régionales comme l'OMC et le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, l'APEC.
Nous participons également à des discussions sur la libéralisation régionale lorsqu'elle favorise les intérêts du Canada. Dans cette optique, nous prévoyons, d'ici
2005, négocier une zone de libre-échange des Amériques, participer aux activités de l'APEC et nous consacrer à l'instauration d'une entente engageant le Canada, les
États-Unis et l'Union européenne.
Dans l'arène bilatérale, nous négocions en ce moment des accords de libre-échange avec Israël et le Chili, dans ce dernier cas pour préparer la voie à l'éventuelle
accession de ce pays à l'ALENA.
Dans notre cheminement vers un système commercial bien encadré par des règles, nous pouvons nous attendre à des divergences sur certaines définitions comme celles de
dumping, de subvention et de mesure compensatoire. Nous les avions prévues dans le cas de l'ALENA et créé des groupes de travail pour s'en occuper.
Par tous ces efforts, en l'occurrence l'ALENA, l'Accord de l'OMC et les accords régionaux, nous avons tenté d'ouvrir aux compagnies canadiennes l'accès aux marchés
étrangers dont elles ont besoin. Mais cet accès ne représente que la moitié du chemin.
Les entrepreneurs canadiens doivent être renseignés sur les débouchés qui s'ouvrent à eux et ils doivent être soutenus dans leurs efforts en vue d'établir des têtes de
pont sur ces nouveaux marchés, tandis que les investisseurs étrangers doivent être mis au fait de l'intérêt du Canada comme destination de l'investissement.
Nous agissons dans tous ces domaines.
Les Canadiens sont bien au courant de l'énorme succès des missions du premier ministre et de l'Équipe Canada à l'étranger.
La plus récente mission en Asie du Sud-Est a fait ressortir les mérites de cette approche unie, qui a abouti à la conclusion, pour les compagnies canadiennes, de
nouveaux contrats d'une valeur approximative de 9 milliards de dollars; ceci s'ajoute à quelque 13 milliards de dollars générés par les deux missions antérieures de
l'Équipe Canada. Notre gouvernement n'a pas l'intention de s'arrêter là et, comme il est dit dans le Discours du Trône, le premier ministre conduira d'autres missions
de ce genre à l'avenir.
Ces missions sont une bonne illustration de tout ce que les Canadiens peuvent accomplir lorsqu'ils mettent tous l'épaule à la roue. Nous devons nous en inspirer au
pays même pour faire augmenter le nombre de compagnies qui traitent avec l'étranger.
À cette fin, nous avons formé une Équipe Canada nationale, avec des partenaires des ministères et organismes fédéraux concernés, des provinces et du secteur privé. Sa
mission est simple : aider les exportateurs actuels à trouver de nouveaux débouchés et veiller à ce que tous les exportateurs canadiens aient accès aux meilleurs
renseignements possibles sur les marchés mondiaux.
Au cours des trois prochains mois, tous les partenaires, à savoir le fédéral, les provinces et le secteur privé, détermineront ensemble les secteurs et les marchés que
nous devrions cibler.
La mission de l'Équipe Canada consistera à :
repérer, préparer et aider les entreprises ayant la capacité d'exporter;
stimuler leur intérêt pour les marchés étrangers;
leur ouvrir l'accès à tous les programmes d'aide à l'exportation;
faciliter leur engagement dans le domaine de l'exportation.
Pour « en avoir au maximum pour notre argent », notre aide directe au financement du développement du commerce international sera destinée principalement aux petites
et moyennes entreprises dynamiques.
Le succès des exportations passe, en dernier recours, par l'accès à un financement concurrentiel, qui détermine souvent si une société peut ou ne peut pas exporter.
En cette période où les ressources diminuent, où les pouvoirs publics ne peuvent plus fournir tout le financement qu'ils voudraient offrir ou dont les compagnies
auraient besoin, nous devons trouver une approche plus créative et imaginative.
Les vieilles recettes de l'ancien temps, où les commandes à l'exportation étaient achetées avec un financement lourdement subventionné, doivent céder la place à de
nouvelles formes de partage du risque avec le secteur privé.
Nous sommes conscients de ces nouvelles réalités et, par l'intermédiaire de la Société pour l'expansion des exportations, la SEE, nous nous attachons à élargir le
système de financement des exportations en augmentant l'effet de levier des ressources des secteurs public et privé grâce à des méthodes innovatrices.
Nous tentons également de trouver des moyens d'encourager les institutions financières canadiennes à participer davantage au financement des exportations. Certaines
banques ont déjà commencé à nouer des liens serrés avec la SEE, et nous aimerions que ces relations se transforment en de véritables partenariats de partage des
risques.
Avant d'aborder le Budget des dépenses principal, permettez-moi de vous faire un bref résumé sur la dernière réunion des ministres de la Quadrilatérale à Kobe, au
Japon.
Comme vous le savez, la Quadrilatérale est une rencontre informelle des ministres du Commerce international de l'Union européenne, du Japon, des États-Unis et du
Canada. C'est une tribune importante pour le Canada, car elle lui donne l'occasion de discuter d'égal à égal avec les grandes puissances commerciales du monde. À Kobe,
nous avons discuté de ce que nous attendons de la réunion des ministres du Commerce de l'OMC à Singapour, et nous sommes convenus de travailler ensemble à plusieurs
initiatives visant une plus forte libéralisation du commerce. Cela suppose la négociation d'un accord sur la technologie de l'information, une accélération éventuelle
des réductions tarifaires acceptées dans le Cycle d'Uruguay et l'examen de diverses options concernant la réduction des droits.
Les ministres de la Quadrilatérale sont d'avis que le succès de la conférence de Singapour sera un facteur déterminant qui rehaussera la crédibilité de l'OMC et
confirmera la bonne santé d'un régime commercial qui est né avec le GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce], voilà près de 50 ans.
Revenant maintenant au Budget des dépenses principal, je voudrais souligner que, comme le reste de l'appareil gouvernemental, nous évoluons dans un milieu budgétaire
plus austère. Compte tenu de l'importance du commerce pour le Canada, le défi pour nous consiste à agir aussi prudemment que possible sans fermer des débouchés aux
compagnies canadiennes à l'étranger.
Pour 1996-1997, le budget des dépenses du Ministère s'établit à 1,37 milliard de dollars, dont 313 millions seront consacrés à des activités liées au développement du
commerce international ainsi qu'aux politiques économique et commerciale. Ce chiffre comprend les budgets des directions de l'Administration centrale chargées du
développement du commerce international et des politiques économique et commerciale, ainsi qu'environ 190 millions destinés aux missions à l'étranger.
Lors de la première phase de l'Examen des programmes, notre Ministère devait réduire son budget de 44 millions de dollars en 1995-1996, chiffre qui devrait passer à
121 millions en 1997-1998. De ces montants, 31 millions proviendront des activités du Développement du commerce international et des Politiques économique et
commerciale.
Pour parvenir à cette économie de 31 millions, il faudra diminuer le financement du Programme de développement des marchés d'exportation, le PDME, éliminer 15 postes
canadiens à l'étranger et réduire le programme de développement du commerce international. Nous demanderons également aux sociétés du secteur privé qui participent aux
foires commerciales d'assumer une portion des coûts.
Comme le plus récent budget fédéral l'a annoncé, le Ministère devra contribuer davantage à la réduction du déficit en procédant à une autre ponction de 32,6 millions
de dollars de son budget à partir de 1998-1999. La façon d'y parvenir fait actuellement l'objet d'un examen ministériel exhaustif dont je vous ferai rapport
ultérieurement.
Pour terminer, je voudrais ajouter que la réputation de puissance commerciale du Canada est bien établie et continue à grandir. Les Canadiens ont prouvé leur aptitude
à affronter le monde et à gagner.
À titre de gouvernement, notre rôle est de consolider nos acquis, d'ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, d'encourager plus de compagnies canadiennes
à vendre à l'étranger et de continuer à promouvoir le Canada comme un merveilleux pays où investir.
Je m'engage à consacrer tous mes efforts à la réalisation de ces objectifs, et je sais que, chemin faisant, je pourrai toujours compter sur votre soutien.
Je vous remercie.