M. EGGLETON - ALLOCUTION À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OCDELE RENFORCEMENT DU SYSTÈME MULTILATÉRAL« PRÉPARER SINGAPOUR ET L'AVENIR PLUS LOINTAIN » - PARIS, FRANCE
96/24 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION DU CANADA
PAR
L'HONORABLE ART EGGLETON,
MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OCDE
Le renforcement du système multilatéral
« Préparer Singapour et l'avenir plus lointain »
PARIS, France
Le 21 mai 1996
Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui.
En tant que Canadien, je suis citoyen d'un pays très intégré au système commercial mondial, et la cause qui nous réunit aujourd'hui, à savoir renforcer les liens
commerciaux et économiques faisant de nous des partenaires, ne m'est donc pas étrangère.
Au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], nous avons contribué à orienter le système commercial, de manière à promouvoir un
système ouvert et réglementé tout en cernant les failles à réparer dans la structure, en proposant de nouvelles règles, et en nous mettant nous-mêmes au défi de donner
une suite concrète à nos engagements afin de susciter les conditions nécessaires à l'intensification du commerce et des investissements et, ce faisant, de stimuler
l'emploi et la croissance. Sans le régime commercial multilatéral, dont l'OMC [Organisation mondiale du commerce] constitue le pivot, l'économie mondiale ne serait pas
ce qu'elle est aujourd'hui, et ses perspectives d'avenir ne seraient pas les mêmes. La franchise de nos discussions ainsi que les travaux de l'OCDE peuvent nous
permettre de faire face aux pressions exercées par ceux qui aimeraient faire marche arrière.
Cette ministérielle marque une étape importante d'un parcours menant à la conférence de Singapour. Et Singapour constitue une étape importante d'un processus continu.
Que faut-il chercher à accomplir à Singapour?
Pour nous tous, la première priorité à discuter lors de la conférence de Singapour est l'application complète et effective des obligations de l'Uruguay Round.
J'inclurais aussi la conclusion heureuse des négociations entreprises depuis Marrakech dans les secteurs des services.
À Singapour, nous ne devons pas simplement nous engager à atteindre les objectifs retenus mais aussi à entériner des programmes de travail substantiels qui préciseront
la marche à suivre.
En ce qui concerne le commerce et l'environnement, nous sommes dans l'attente de recommandations qui permettraient d'accroître la compatibilité de nos objectifs dans
ces deux domaines. La question des investissements devra, on le sait d'avance, être examinée au sein de l'OMC dans le cadre de l'accord actuel sur les mesures
concernant les investissements liés au commerce. Par ailleurs, nous appuyons l'établissement, dans le cadre de l'OMC, d'un programme de travail sur l'investissement.
La politique des échanges et de la concurrence constitue un autre dossier abordé à Marrakech; c'est là un secteur où les efforts soutenus de l'OCDE ont permis de jeter
des bases solides pour d'autres travaux sur la poursuite de la libéralisation des échanges. La question des échanges et des normes de travail est controversée. Nous
sommes engagés à améliorer les normes de base relatives au travail sur le plan mondial. Nous devons donc élaborer un consensus avec nos partenaires au sein de l'OMC et
nous pencher sur leurs préoccupations légitimes. Nous estimons que le rapport de l'OCDE et le programme de relations avec les pays non-membres sont une excellente base
pouvant permettre d'instituer un débat éclairé et de dégager ce consensus.
En dehors de ce programme, nous espérons que les participants à la conférence de Singapour réussiront à s'entendre sur d'autres mesures de libéralisation axées sur une
réduction et une élimination plus rapides des tarifs. C'est sans doute le secteur de la technologie de l'information qui se prêterait le mieux à la conclusion d'un
accord, car c'est un domaine d'une importance vitale pour toutes nos économies et qui, de plus en plus, devient l'élément catalyseur du commerce et de
l'investissement.
En notre qualité de politiciens, nous sommes habitués à relever des défis et à façonner des alliances pour atteindre des objectifs. Par conséquent, nous reconnaissons
la valeur d'un engagement commun et la menace qui apparaît quand celui-ci n'existe pas. Par « engagement commun », je ne veux pas dire que nous partageons tous les
mêmes objectifs, mais plutôt que nous appuyons le processus par lequel nous obtenons les résultats voulus. Lorsqu'un pays décide d'agir unilatéralement, il signifie
aux autres que n'importe lequel d'entre eux est libre de faire comme lui.
Au sein de l'OCDE, nous travaillons actuellement dans un tel contexte multilatéral : nous négocions en effet une entente sur les investissements. C'est là une priorité
pour le Canada, tout comme pour tous les pays représentés ici aujourd'hui. En négociant une entente ultra-moderne d'ici la tenue de la conférence ministérielle de l'an
prochain, nous espérons élaborer de nouvelles règles pour protéger et encourager les investissements. La loi récemment adoptée par les États-Unis pour assujettir les
investisseurs tiers aux sanctions imposées contre Cuba suscite des craintes légitimes au sujet de l'absence de règles de conduite internationales dans ce secteur. Sans
de telles règles, l'accord multilatéral sur les investissements ne respecterait pas les normes élevées sur lesquelles nous avons convenu de fonder nos ententes.
L'OCDE peut grandement contribuer aux efforts soutenus et collectifs déployés pour renforcer le système commercial. Sans le travail novateur de l'OCDE, je doute que la
rencontre de Marrakech aurait été couronnée de succès. Mais elle l'a été!
L'OCDE doit jouer un rôle de « leadership » et se tenir à l'avant garde des dossiers nouveaux. Parallèlement, l'OCDE peut aussi accomplir davantage dans d'autres
domaines, par exemple la politique de la concurrence, et s'assurer que la question des crédits à l'exportation des produits agricoles soit intégrée à son entente
consensuelle d'ici la conférence ministérielle de 1997. Un nouveau domaine où l'OCDE peut influencer le cours des choses est celui de l'incidence des lois fiscales
nationales sur les flux de capitaux. La mondialisation de l'économie et la concurrence croissante pour les capitaux mobiles ont rendu les assiettes d'imposition
nationales plus vulnérables aux différences existant entre les politiques fiscales des pays. Nous devons réduire l'incidence négative qu'ont sur l'investissement des
règles fiscales peu souhaitables.
En notre qualité de ministres du commerce, nous voulons instituer un système commercial mondial fort et dynamique, car c'est la clef de la croissance économique et de
la création d'emplois. C'est également ce que nous voulons léguer à nos enfants, pour qu'ils connaissent un même avenir dans un monde dont les membres seront liés par
des aspirations communes et des règles dont ils auront convenu ensemble.
Merci.