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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. AXWORTHY - ALLOCUTION DEVANT LA CHAMBRE DES COMMUNES&Agrave; L'OCCASION DU D&Eacute;P&Ocirc;T DU RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS MILITAIRES - OTTAWA (ONTARIO)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Univers" size="+1"></font><font face="Univers" size="+1">96/31 <u>SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">NOTES POUR UNE ALLOCUTION</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DE</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">MINISTRE DES AFFAIRES &Eacute;TRANG&Egrave;RES,</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">DEVANT LA CHAMBRE DES COMMUNES</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1">&Agrave; L'OCCASION DU D&Eacute;P&Ocirc;T DU RAPPORT ANNUEL</font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"> SUR LES EXPORTATIONS MILITAIRES</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">OTTAWA (Ontario)</font></p> <p><font face="Univers" size="+1">Le 18 juin 1996</font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident,</font></p> <p><font face="Courier">En 1992, j'&eacute;tais membre du Comit&eacute; permanent des affaires &eacute;trang&egrave;res et du commerce international qui a publi&eacute; un rapport sur les am&eacute;liorations &agrave; apporter aux contr&ocirc;les canadiens visant les exportations de marchandises militaires et sur les mesures &agrave; prendre pour diversifier nos industries de d&eacute;fense et promouvoir leur conversion &agrave; la production civile.</font></p> <p><font face="Courier">C'&eacute;tait un bon rapport, et mes coll&egrave;gues du comit&eacute; avaient travaill&eacute; fort pour produire des recommandations r&eacute;alistes qui feraient progresser la politique du gouvernement de mani&egrave;re originale. &Agrave; titre de ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res aujourd'hui, je puis dire qu'un certain nombre de ces recommandations sont maintenant en voie d'&ecirc;tre mises en application. Non pas toutes, en partie parce que les circonstances internationales ont chang&eacute;, et en partie parce qu'aucun pays ne peut tout faire seul dans ce domaine.</font></p> <p><font face="Courier">Mais si je cite les travaux du comit&eacute; permanent, c'est pour souligner un point crucial&nbsp;: la Chambre des communes a un r&ocirc;le r&eacute;el &agrave; jouer, dans lequel elle est irrempla&ccedil;able, pour la formulation de notre politique &eacute;trang&egrave;re. Le Parlement est en mesure de consulter les Canadiens et les Canadiennes et de recueillir des avis divers comme aucune autre institution nationale ne peut le faire. Observant une tradition honorable, il suscite une participation et une prise de conscience du public &agrave; l'&eacute;gard des grands dossiers, et fait preuve d'un sens aigu des fa&ccedil;ons de promouvoir -- et m&ecirc;me de provoquer -- de nouvelles id&eacute;es sans abandonner le noyau pragmatique qui distingue depuis longtemps notre politique &eacute;trang&egrave;re.</font></p> <p><font face="Courier">Je veux m'adresser au Parlement encore une fois, pour lui pr&eacute;senter, &agrave; l'occasion du d&eacute;p&ocirc;t du rapport annuel sur les exportations militaires, certaines des r&eacute;alisations r&eacute;centes et des initiatives actuelles de notre politique de s&eacute;curit&eacute; qui appellent un examen des orientations futures.</font></p> <p><font face="Courier">Premi&egrave;rement, je veux d&eacute;crire le contexte international dans lequel nous op&eacute;rons, et donner une id&eacute;e de ce que nous faisons dans le domaine de la s&eacute;curit&eacute;. Le Canada est actif dans le monde. Nous nous sommes fix&eacute;s des objectifs que nous atteignons par des initiatives pr&eacute;cises.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada fait depuis longtemps de la s&eacute;curit&eacute; internationale le point central de sa politique &eacute;trang&egrave;re. Dans les ann&eacute;es qui ont suivi imm&eacute;diatement la Deuxi&egrave;me Guerre mondiale, le g&eacute;n&eacute;ral canadien MacNaughton a dirig&eacute; le mouvement qui tendait &agrave; assujettir la puissance nucl&eacute;aire au contr&ocirc;le multilat&eacute;ral, &agrave; faire en sorte que les atomes servent &agrave; la paix plut&ocirc;t qu'&agrave; la guerre. Dans les ann&eacute;es 1960, Tommy Burns &eacute;tait un des instigateurs d'une campagne visant &agrave; mettre sur pied le m&eacute;canisme international des n&eacute;gociations sur le contr&ocirc;le des armements et le d&eacute;sarmement. &Agrave; la fin des ann&eacute;es 1970, et au d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, Pierre Trudeau a men&eacute; le combat pour la raison, notamment en proposant une «&nbsp;strat&eacute;gie de suffocation&nbsp;» pour obvier aux risques de la prolif&eacute;ration nucl&eacute;aire.</font></p> <p><font face="Courier">Depuis quelques ann&eacute;es, cependant, la r&eacute;alit&eacute; prend une autre tournure, une tournure qui permet au Canada de mettre &agrave; profit ses traditions, ses qualit&eacute;s et ses aspirations nationales propres.</font></p> <p><font face="Courier">La guerre froide termin&eacute;e, les risques de conflits entre &Eacute;tats diminuent rapidement. En revanche, nous avons de plus en plus &agrave; nous occuper de conflits int&eacute;rieurs, qui d&eacute;chirent les peuples et, &agrave; l'occasion, menacent de d&eacute;border dans les pays voisins.</font></p> <p><font face="Courier">Lorsqu'un conflit int&eacute;rieur &eacute;clate effectivement -- comme nous l'avons vu au Cambodge, en Bosnie, au Rwanda, en Ha&iuml;ti et ailleurs -- il peut s'av&eacute;rer encore plus f&eacute;roce et meurtrier qu'une guerre entre &Eacute;tats, et avoir un effet d&eacute;stabilisateur consid&eacute;rable sur la s&eacute;curit&eacute; mondiale.</font></p> <p><font face="Courier">Lorsqu'un conflit int&eacute;rieur prend fin, d'&eacute;normes obstacles restent &agrave; surmonter pour r&eacute;aliser la paix. Un cessez-le-feu entre &Eacute;tats est beaucoup plus facile &agrave; surveiller et &agrave; imposer qu'une tr&ecirc;ve &agrave; l'int&eacute;rieur d'un &Eacute;tat. Il n'y a alors aucune fronti&egrave;re bien d&eacute;finie qui s&eacute;pare les bellig&eacute;rants, aucune diff&eacute;rence &eacute;vidente entre les populations qui permette de les isoler facilement jusqu'&agrave; ce que les esprits soient calm&eacute;s.</font></p> <p><font face="Courier">Nous devons aussi faire face &agrave; de nouvelles menaces &agrave; la s&eacute;curit&eacute; comme la criminalit&eacute; et le trafic des stup&eacute;fiants, la d&eacute;gradation de l'environnement et les populations d&eacute;plac&eacute;es, la propagande haineuse et les migrations massives involontaires. Les r&eacute;centes conf&eacute;rences de l'ONU sur l'habitat, le d&eacute;veloppement social, les droits des femmes, etc., montrent que la s&eacute;curit&eacute; de l'individu est maintenant un objectif cl&eacute; de notre action internationale.</font></p> <p><font face="Courier">De nouveaux instruments sont en voie d'&eacute;laboration, qui r&eacute;clament de nouvelles formes de coop&eacute;ration internationale. L'an dernier, par exemple, le Canada a pr&eacute;sid&eacute; une r&eacute;union des ministres du G-7 sur la lutte contre le terrorisme. Nos forces de police coop&egrave;rent de plus en plus, en effet, avec leurs coll&egrave;gues du monde entier pour la lutte au grave probl&egrave;me pos&eacute; par des organisations criminelles impitoyables qui disposent de l'argent et du pouvoir n&eacute;cessaires pour d&eacute;fier les structures m&ecirc;mes de l'autorit&eacute; l&eacute;gitime. Un corps de lois internationales est en train de se constituer sur les questions environnementales, et nos programmes d'aide deviennent de plus en plus sensibles &agrave; leur propre impact sur les environnements locaux.</font></p> <p><font face="Courier">Dans le m&ecirc;me ordre d'id&eacute;es, nous savons que la d&eacute;mocratie, le gouvernement responsable et le respect des droits de la personne sont les pierres d'assise d'une stabilit&eacute; et d'une s&eacute;curit&eacute; durables. Mais ce n'est pas en chahutant dans la galerie qu'il convient de d&eacute;fendre ces principes. C'est pourquoi nous avons pour mission de collaborer avec les pays -- avec leurs gouvernements, leurs organisations non gouvernementales, leurs citoyens -- pour b&acirc;tir des institutions civiles d&eacute;mocratiques et respectueuses des droits de la personne. Les Accords de Dayton refl&egrave;tent cette approche. Le Canada joue un r&ocirc;le majeur en Bosnie pour d&eacute;fendre les droits de la personne et engage les ressources &agrave; cette fin.</font></p> <p><font face="Courier">La pr&eacute;vention des conflits est toujours l'option privil&eacute;gi&eacute;e, mais la glissade sur la pente de la guerre est parfois impossible &agrave; stopper. Que faire alors? Le maintien de la paix est une des grandes r&eacute;alisations des 40 derni&egrave;res ann&eacute;es, mais dans un nombre croissant de cas, les formes traditionnelles du maintien de la paix sont inapplicables. Les unit&eacute;s militaires internationales ont &eacute;t&eacute; utilis&eacute;es, ces derni&egrave;res ann&eacute;es, pour aider &agrave; livrer des secours humanitaires au milieu des guerres. Elles servent actuellement &agrave; imposer la paix, comme celles de l'OTAN en Bosnie. Ou &agrave; former un bouclier derri&egrave;re lequel la communaut&eacute; internationale peut contribuer &agrave; reconstruire les soci&eacute;t&eacute;s d&eacute;sint&eacute;gr&eacute;es, comme au Cambodge et en Ha&iuml;ti.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada r&eacute;pond ainsi de fa&ccedil;on novatrice et, esp&eacute;rons-nous, efficace &agrave; de nouvelles formes de conflit. Par exemple, nous croyons que le d&eacute;ploiement pr&eacute;coce et rapide de forces de l'ONU bien entra&icirc;n&eacute;es peut permettre d'&eacute;touffer les conflits naissants avant qu'ils n'&eacute;chappent &agrave; tout contr&ocirc;le. Nous avons mis sur pied &agrave; Cornwallis, en Nouvelle-&Eacute;cosse, un centre de formation en maintien de la paix. Nos soldats enseignent &agrave; leurs homologues d'Asie, d'Am&eacute;rique latine, d'Europe de l'Est et d'autres r&eacute;gions les techniques de maintien de la paix et nous avons constat&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es que ces nouveaux gardiens de la paix apportent une contribution de plus en plus tangible.</font></p> <p><font face="Courier">Nous avons &eacute;galement r&eacute;alis&eacute; une importante &eacute;tude, et fait appel pour ce faire &agrave; des sp&eacute;cialistes du Canada et du monde entier, sur la capacit&eacute; de l'ONU &agrave; amener beaucoup plus rapidement des forces de maintien de la paix sur le terrain. Nous avons mis au point, &agrave; cet &eacute;gard, une s&eacute;rie de recommandations pratiques et abordables, que nous d&eacute;fendons avec d'autres pays aupr&egrave;s de l'ONU.</font></p> <p><font face="Courier">Un troisi&egrave;me moyen d'intervention est celui de la consolidation de la paix. Nous avons appris qu'il ne suffit pas simplement de mettre fin aux conflits. Il faut &eacute;galement consolider la paix. C'est pr&eacute;cis&eacute;ment ce &agrave; quoi s'emploie le Canada en Ha&iuml;ti. Nous collaborons avec le gouvernement local &agrave; mettre sur pied des institutions politiques et civiles aptes &agrave; r&eacute;pondre aux besoins de la population ha&iuml;tienne. Des membres de la GRC et de la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec assurent la formation d'une nouvelle force de police ha&iuml;tienne qui, pour la premi&egrave;re fois dans l'histoire de ce pays, pourra aider la population plut&ocirc;t que de l'opprimer.</font></p> <p><font face="Courier">Nous savons que la diffusion de messages haineux peut empoisonner une population et rendre toute paix impossible. C'est pourquoi le Canada a lanc&eacute; derni&egrave;rement en Europe une initiative visant &agrave; promouvoir l'existence de m&eacute;dias libres et d&eacute;mocratiques afin d'emp&ecirc;cher que puissent se r&eacute;pandre des messages d&eacute;form&eacute;s du genre de ceux qui ont contribu&eacute; &agrave; mettre le feu aux poudres dans l'ancienne Yougoslavie; des discussions ont cours actuellement afin de voir si nous pouvons aider le gouvernement de Bosnie &agrave; mettre sur pied un syst&egrave;me de radiodiffusion en fournissant de la formation et du mat&eacute;riel &agrave; cette fin. Nous commen&ccedil;ons &agrave; envisager la possibilit&eacute; de mettre au service de notre politique &eacute;trang&egrave;re la nouvelle technologie de l'information et nos comp&eacute;tences pouss&eacute;es en radiodiffusion.</font></p> <p><font face="Courier">Toujours en Bosnie, une autre initiative a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e ces derniers mois : on a en effet confi&eacute; &agrave; une &eacute;quipe dirig&eacute;e par John Reid le soin d'organiser les &eacute;lections de la plus haute importance qui doivent se d&eacute;rouler plus tard cette ann&eacute;e.</font></p> <p><font face="Courier">De nouveaux domaines s'ouvrent o&ugrave; les Canadiens peuvent apporter de v&eacute;ritables am&eacute;liorations en raison de <strong>ce qu'ils</strong> sont, de nouveaux domaines o&ugrave; les Canadiens &agrave; l'int&eacute;rieur et &agrave; l'ext&eacute;rieur du gouvernement peuvent changer la situation &eacute;galement en raison de <strong>qui </strong>ils sont. Une concentration accrue sur les sources d'ins&eacute;curit&eacute; au sein des pays et entre les pays est n&eacute;cessaire depuis longtemps. Une plus grande comp&eacute;tence et de nouvelles techniques sont aussi n&eacute;cessaires pour mettre fin au conflit. La recherche d'approches originales pour consolider la paix met notre imagination et notre r&eacute;solution &agrave; l'&eacute;preuve. Les Canadiens sont aux premiers rangs pour mettre ces questions &agrave; l'ordre du jour et pour veiller &agrave; ce qu'elles se traduisent par de vrais changements dans les politiques et les pratiques internationales.</font></p> <p><font face="Courier">Ces trois volets de pr&eacute;vention des conflits, de r&eacute;action rapide et de reconstruction/consolidation de la paix sont distincts, mais ils se soutiennent et se renforcent mutuellement. Un des enjeux cl&eacute;s consiste &agrave; les r&eacute;unir en une approche g&eacute;n&eacute;rale efficace pour emp&ecirc;cher les conflits, non seulement en th&eacute;orie, mais aussi dans la pratique. Or, nos ressources sont limit&eacute;es, et nous devons d&eacute;terminer ce que nous pouvons faire et ce que nous devons laisser aux soins des autres. C'est un point o&ugrave; l'opinion du Parlement serait la bienvenue.</font></p> <p><font face="Courier">Malgr&eacute; ces changements, nous sommes toujours confront&eacute;s &agrave; une production mondiale d'armes de pr&egrave;s de 200 milliards de dollars par ann&eacute;e. </font></p> <p><font face="Courier">Soit, des progr&egrave;s importants ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es en ce qui concerne la r&eacute;duction des armes nucl&eacute;aires par le programme START. Les &Eacute;tats-Unis et la Russie ont r&eacute;duit leur arsenaux nucl&eacute;aires de fa&ccedil;on spectaculaire. Mais nous sommes maintenant confront&eacute;s &agrave; la perspective d'une capacit&eacute; nucl&eacute;aire (et dans la plupart des cas chimique et biologique) dans d'autres &Eacute;tats, particuli&egrave;rement dans les soi-disant &Eacute;tats d&eacute;linquants qui ne reconnaissent aucune norme ou r&egrave;gle internationale. Voil&agrave; qui repr&eacute;sente une menace s&eacute;rieuse &agrave; notre stabilit&eacute;. </font></p> <p><font face="Courier">Pour cette raison, la prolongation du Trait&eacute; de non-prolif&eacute;ration des armes nucl&eacute;aires &eacute;tait cruciale. La prolongation ind&eacute;finie du TNP paraissait pour ainsi dire irr&eacute;alisable il y a quelques ann&eacute;es. Pourtant, &agrave; force d'effort et de coop&eacute;ration Est-Ouest et Nord-Sud, elle s'est r&eacute;alis&eacute;e. &Agrave; la conf&eacute;rence sur la prolongation, l'an dernier, le Canada a jou&eacute; un r&ocirc;le central dans la r&eacute;daction d'une «&nbsp;D&eacute;claration de principes et d'objectifs&nbsp;» et d'une «&nbsp;D&eacute;claration d'examens approfondis&nbsp;», qui nous ont fait sortir de l'impasse et ont rendu le succ&egrave;s possible. La deuxi&egrave;me d&eacute;claration rev&ecirc;t une grande importance parce qu'elle engage tous les signataires &agrave; examiner tous les cinq ans les questions vis&eacute;es par le TNP. Ces rencontres fourniront une excellente occasion de faire progresser le programme des armes nucl&eacute;aires. Les pr&eacute;paratifs pour chaque r&eacute;union prendront plusieurs ann&eacute;es, et c'est le moment d'exposer nos id&eacute;es. Il n'est pas trop t&ocirc;t pour commencer &agrave; envisager les objectifs du Canada pour la r&eacute;union de l'an 2000.</font></p> <p><font face="Courier">Nous avons besoin de nouvelles approches pour les r&eacute;gions qui pr&eacute;sentent les plus grands risques de prolif&eacute;ration. Il suffit de se souvenir de l'angoisse ressentie au sujet de l'avenir des armes nucl&eacute;aires en Ukraine. Apr&egrave;s avoir h&eacute;sit&eacute; initialement, le gouvernement ukrainien s'est rendu compte que les armes nucl&eacute;aires constituaient un obstacle plut&ocirc;t qu'une carte d'entr&eacute;e dans la communaut&eacute; des nations. Aujourd'hui, l'Ukraine n'a plus d'armes nucl&eacute;aires. Ce n'est pas hasard qu'elle b&eacute;n&eacute;ficie aussi d'une aide financi&egrave;re, technique et politique consid&eacute;rable de la part de l'Occident. Cette ann&eacute;e, sous la pr&eacute;sidence canadienne, le G-7 a conclu un accord avec l'Ukraine en vue de fermer le r&eacute;acteur de Tchernobyl et d'am&eacute;liorer la s&eacute;curit&eacute; nucl&eacute;aire et l'acc&egrave;s &agrave; l'&eacute;nergie pour tout le pays. Y a-t-il des mesures analogues qui peuvent &ecirc;tre prises dans d'autres r&eacute;gions dangereuses qui sont ouvertes aux pr&eacute;occupations locales, mais qui appuient malgr&eacute; tout le syst&egrave;me plus large de non-prolif&eacute;ration?</font></p> <p><font face="Courier">Nous devons consolider les progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es en vue de r&eacute;duire les armes nucl&eacute;aires. Mais un probl&egrave;me important subsiste. Il s'agit de la question de savoir ce que l'on doit faire du plutonium pouvant &ecirc;tre utilis&eacute; pour la fabrication d'armes nucl&eacute;aires, lequel s'accumule apr&egrave;s la destruction d'armes existantes aux &Eacute;tats-Unis et en Russie. Au sommet nucl&eacute;aire de Moscou tenu au printemps, le premier ministre Chr&eacute;tien a annonc&eacute; que le Canada &eacute;tait dispos&eacute; &agrave; envisager de convertir une certaine partie de ce plutonium pour produire de l'&eacute;lectricit&eacute; nucl&eacute;aire. Notre offre ne vaut naturellement que si le programme peut se conformer aux normes strictes de protection de l'environnement et de s&eacute;curit&eacute;. Cependant, si nous pouvons mettre notre projet &agrave; ex&eacute;cution, le programme r&eacute;duirait consid&eacute;rablement le stock de plutonium de qualit&eacute; militaire que pourraient se procurer les pays d&eacute;termin&eacute;s &agrave; poursuivre un programme ill&eacute;gal d'armes nucl&eacute;aires.</font></p> <p><font face="Courier">Il est tout aussi important, pour assurer la s&eacute;curit&eacute; en mati&egrave;re de non-prolif&eacute;ration, de signer d'ici l'automne un trait&eacute; d'interdiction compl&egrave;te des essais. Cette d&eacute;marche est n&eacute;cessaire pour assurer le succ&egrave;s de la non-prolif&eacute;ration, et les pays du tiers monde y voient une question de bonne foi. Le Canada a jou&eacute; un r&ocirc;le de premier plan en faisant avancer le trait&eacute; aux n&eacute;gociations de Gen&egrave;ve et en effectuant le travail scientifique n&eacute;cessaire pour rendre la v&eacute;rification possible.</font></p> <p><font face="Courier">Les armes de destruction massive soul&egrave;vent de tr&egrave;s graves inqui&eacute;tudes pour l'avenir de notre plan&egrave;te. Mais nous ne devons jamais oublier que ce sont les armes classiques qui ont &eacute;t&eacute; et qui sont encore &agrave; l'origine du caract&egrave;re meurtrier des conflits des cinquante derni&egrave;res ann&eacute;es. En fait, il est encore plus difficile d'imposer des restrictions sur ce type d'armes que sur les armes nucl&eacute;aires, chimiques et biologiques. &Agrave; cet &eacute;gard, la fin de la guerre froide a peut-&ecirc;tre empir&eacute; les choses. Nous sommes en pr&eacute;sence d'une offre exc&eacute;dentaire &nbsp;: il peut arriver que les armes rendues inutiles depuis la fin de la comp&eacute;tition entre l'Est et l'Ouest soient &eacute;coul&eacute;es &agrave; bas prix au tiers monde. La demande d'armes de haute technologie est plus forte&nbsp;: les pays qui sollicitaient nagu&egrave;re la protection de l'une ou l'autre des superpuissances s'estiment maintenant tenus de se donner leurs propres moyens de d&eacute;fense.</font></p> <p><font face="Courier">Des progr&egrave;s modestes ont &eacute;t&eacute; accomplis, mais il nous faut insister sur le mot «&nbsp;modeste&nbsp;». Le Registre des armes classiques &eacute;tabli par les Nations unies s'av&egrave;re un outil utile. Mais il existe des &eacute;chappatoires et l'observation volontaire cause des probl&egrave;mes r&eacute;els. Nous tentons pr&eacute;sentement de l'am&eacute;liorer, mais le dossier progresse lentement.</font></p> <p><font face="Courier">Fait plus encourageant, on constate certains signes prometteurs de la naissance d'une coop&eacute;ration et d'une coordination &agrave; l'&eacute;gard du contr&ocirc;le des armes classiques et de la question connexe des exportations &agrave; double usage. Durant des d&eacute;cennies, une organisation relevant de l'OTAN, appel&eacute;e le COCOM, a &eacute;lev&eacute; de solides barri&egrave;res contre la circulation d'Ouest en Est des armes et des technologies avanc&eacute;es. Mais la guerre froide est chose du pass&eacute;; la F&eacute;d&eacute;ration russe et les anciens membres du Pacte de Varsovie en Europe de l'Est s'inqui&egrave;tent d&eacute;sormais autant que nous des programmes d'armement d&eacute;stabilisateurs des &Eacute;tats d&eacute;linquants. En d&eacute;cembre dernier, le Canada, ses anciens partenaires du COCOM ainsi que ses anciens adversaires du Pacte de Varsovie se sont concert&eacute;s pour annoncer un nouveau r&eacute;gime -- l'Arrangement de Wassenar -- pour favoriser une plus grande transparence et une responsabilit&eacute; accrue dans le commerce mondial des armements et des technologies &agrave; double usage. Ce nouveau m&eacute;canisme offre les moyens d'interrompre l'approvisionnement des &Eacute;tats susceptibles de d&eacute;clencher un autre conflit semblable &agrave; la guerre du Golfe. Des nouveaux membres y adh&egrave;rent, en provenance de pays en d&eacute;veloppement et &eacute;mergents de l'Asie, de l'Afrique et de l'Am&eacute;rique latine, preuve s'il en est que les barri&egrave;res tombent &agrave; mesure que les pays se concertent pour poursuivre un objectif commun. Le Canada a jou&eacute; un r&ocirc;le de premier plan dans la formulation de cette entente.</font></p> <p><font face="Courier">Le Canada a aussi pris la t&ecirc;te d'un mouvement international qui pourrait fort bien mener &agrave; une interdiction totale d'utiliser les mines antipersonnel. Nous avons pu constater ces derni&egrave;res ann&eacute;es &agrave; quel point ces armes de guerre soi-disant l&eacute;gitimes &eacute;taient devenues de v&eacute;ritables instruments de terreur pour les civils.</font></p> <p><font face="Courier">Le 17 janvier, nous avons annonc&eacute; un moratoire sur la production, l'exportation et l'utilisation (sauf &agrave; des fins d'entra&icirc;nement) des mines antipersonnel. Cette annonce a d&eacute;clench&eacute; un formidable mouvement international. La poign&eacute;e de pays optimistes que nous &eacute;tions il y a &agrave; peine un an a r&eacute;ussi &agrave; constituer un vaste r&eacute;seau de pays qui partagent les id&eacute;es du Canada. Outre le Canada, 35 pays, dont les &Eacute;tats-Unis, l'Allemagne et l'Afrique du Sud, se sont d&eacute;clar&eacute;s pr&ecirc;ts &agrave; travailler pour obtenir une interdiction totale. Le mois dernier, au cours de sa visite &agrave; Ottawa, M.&nbsp;Kinkel, ministre des Affaires &eacute;trangers de l'Allemagne, a accept&eacute; de collaborer de pr&egrave;s avec le Canada afin d'obtenir l'appui d'autres pays &agrave; cette interdiction, &agrave; l'instar du ministre mexicain des Affaires &eacute;trang&egrave;res, M.&nbsp;Gurria. Nous avons convaincu les pr&eacute;sidents de l'Am&eacute;rique centrale, de passage &agrave; Ottawa le mois dernier, de nous aider &agrave; obtenir l'appui des pays membres de l'OEA &agrave; l'&eacute;gard d'une r&eacute;solution en faveur de l'interdiction des mines dans l'h&eacute;misph&egrave;re occidental. Nous d&eacute;ployons &eacute;galement de grands efforts &agrave; l'OTAN, &agrave; l'ASEAN et en consultation avec nos partenaires du G-7 pour gagner d'autres appuis.</font></p> <p><font face="Courier">L'automne prochain, nous innoverons en accueillant &agrave; Ottawa les participants &agrave; une s&eacute;ance internationale de strat&eacute;gie visant &agrave; activer les travaux en vue de faire interdire les mines antipersonnel. Nous r&eacute;unissons actuellement des appuis en faveur d'une r&eacute;solution de l'Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale de l'ONU. Nous nous r&eacute;jouissons de l'appui des gouvernements &agrave; notre initiative, mais nous sommes particuli&egrave;rement heureux de l'appui sans r&eacute;serve que nous a donn&eacute; la communaut&eacute; internationale des ONG, dont bon nombre ont eu &agrave; traiter directement les victimes affreusement mutil&eacute;es des mines antipersonnel.</font></p> <p><font face="Courier">Nous reconnaissons que les pays ont le droit de se d&eacute;fendre, de maintenir des forces militaires et de fournir &agrave; leurs soldats les armes dont ils ont besoin pour assurer leur l&eacute;gitime d&eacute;fense. Sans parler des pays d&eacute;linquants dont le comportement d&eacute;roge &agrave; toute norme internationale raisonnable, il existe encore des pays dont les achats d'armes semblent largement sup&eacute;rieurs &agrave; leurs besoins r&eacute;els. Il faut s'interroger sur la «&nbsp;l&eacute;gitimit&eacute; des besoins&nbsp;» en armes de m&ecirc;me que sur le degr&eacute; de puissance et de perfectionnement que ces armes doivent avoir, ainsi que sur les d&eacute;penses n&eacute;cessaires pour r&eacute;pondre &agrave; ces besoins l&eacute;gitimes.</font></p> <p><font face="Courier">La situation est particuli&egrave;rement inqui&eacute;tante dans les pays en d&eacute;veloppement qui n'h&eacute;sitent pas &agrave; affecter les maigres ressources dont ils disposent pour le d&eacute;veloppement &eacute;conomique &agrave; l'accroissement de leur arsenal militaire. Se pourrait-il que l'aide accord&eacute;e lib&egrave;re des fonds et permette aux gouvernements d'affecter leurs recettes int&eacute;rieures &agrave; l'achat d'armes? Ou faut-il plut&ocirc;t penser que m&ecirc;me si l'aide est suspendue, ces gouvernements d&eacute;penseront leur argent pour se procurer des armes de toutes fa&ccedil;ons, n'h&eacute;sitant pas &agrave; priver leurs citoyens des secours pourtant limit&eacute;s que l'aide ext&eacute;rieure peut leur apporter?</font></p> <p><font face="Courier">Le rapport entre la politique d'aide et les achats &agrave; caract&egrave;re militaire dans les pays b&eacute;n&eacute;ficiaires est d&eacute;sormais une question prioritaire. Le Canada a &eacute;t&eacute; l'un des plus ardents promoteurs, &agrave; l'&eacute;chelle internationale, de la r&eacute;alisation d'&eacute;tudes plus pouss&eacute;es et de l'adoption de mesures concr&egrave;tes. Le Canada ne cesse de soulever cette question sur les tribunes internationales telles que la Banque mondiale et le FMI; il a form&eacute; un groupe de pays anim&eacute;s des m&ecirc;mes sentiments qui se r&eacute;unissent p&eacute;riodiquement pour d&eacute;finir des moyens innovateurs d'orienter en ce sens les efforts de coop&eacute;ration en mati&egrave;re de d&eacute;veloppement. Au sommet du G-7 tenu &agrave; Halifax l'an dernier, les ministres ont adopt&eacute; la proposition du Canada de presser les banques multilat&eacute;rales de d&eacute;veloppement de tenir compte des d&eacute;penses militaires au moment d'accorder de l'aide financi&egrave;re. Nous avons r&eacute;cemment propos&eacute; que l'OCDE r&eacute;alise une s&eacute;rie d'&eacute;tudes de cas sur cette question. Ces &eacute;tudes alimenteront un symposium international de l'OCDE dont le Canada sera l'h&ocirc;te l'hiver prochain. &Agrave; la suite des consultations que nous avons tenues en mars dernier avec des experts et des organisations non gouvernementales, nous avons pr&eacute;par&eacute; un document de strat&eacute;gie qu'il me fait plaisir de d&eacute;poser aujourd'hui au Parlement. J'invite les d&eacute;put&eacute;s int&eacute;ress&eacute;s &agrave; me faire conna&icirc;tre leur point de vue.</font></p> <p><font face="Courier">Pour renforcer notre engagement &agrave; l'&eacute;gard du cont&ocirc;le des armes classiques, il suffit de regarder notre dossier en la mati&egrave;re. Le contr&ocirc;le des exportations est le moyen le plus important pour limiter les exportations militaires et la plupart des pays responsables y ont recours sous une forme ou sous une autre.</font></p> <p><font face="Courier">Les contr&ocirc;les exerc&eacute;s par le Canada sont parmi les plus serr&eacute;s au monde, mais je me propose de les resserrer encore davantage afin que nous puissions nous assurer, dans toute la mesure du possible, que nos exportations ne tombent pas entre de mauvaises mains ou ne soient pas utilis&eacute;es &agrave; des fins inacceptables. Voici les directives que j'ai donn&eacute;es &agrave; mes fonctionnaires&nbsp;:</font></p> <p><font face="Courier"> proc&eacute;der &agrave; des analyses plus rigoureuses de l'&eacute;tat de la s&eacute;curit&eacute; r&eacute;gionale, internationale et int&eacute;rieure dans les pays auxquels les armes sont destin&eacute;es afin de pr&eacute;venir les effets d&eacute;stabilisateurs possibles des ventes propos&eacute;es;</font></p> <p><font face="Courier"> interpr&eacute;ter de fa&ccedil;on plus stricte les crit&egrave;res relatifs aux droits de la personne, notamment en augmentant nos exigences &agrave; l'&eacute;gard des certificats d'utilisation et des autres garanties fournies par les utilisateurs afin de minimiser le risque que du mat&eacute;riel militaire canadien soit utilis&eacute; contre des civils;</font></p> <p><font face="Courier"> exercer les contr&ocirc;les les plus rigoureux possibles &agrave; l'&eacute;gard des exportations d'armes &agrave; feu et d'autre mat&eacute;riel possiblement meurtrier pour m'assurer que les lois et pratiques concernant le contr&ocirc;le des armes &agrave; feu dans les pays b&eacute;n&eacute;ficiaires puissent &eacute;viter que les armes &agrave; feu canadiennes ne fassent l'objet d'un commerce illicite ou n'alimentent la violence locale.</font></p> <p><font face="Courier">J'ai d&eacute;pos&eacute; aujourd'hui le sixi&egrave;me Rapport annuel sur les exportations militaires du Canada. Il me fait plaisir de signaler que ces exportations ont diminu&eacute; de 12&nbsp;% en 1995 et que seule une faible proportion &eacute;tait destin&eacute;e aux plus pauvres des pays en d&eacute;veloppement.</font></p> <p><font face="Courier">Je veux que le Canada joue un r&ocirc;le encore plus responsable sur le march&eacute; mondial du mat&eacute;riel militaire et qu'il continue de faire figure de chef de file &agrave; l'&eacute;gard de l'entente multilat&eacute;rale qu'est l'Arrangement de Wassenar. J'invite &agrave; nouveau le Parlement &agrave; s'int&eacute;resser activement &agrave; la d&eacute;finition de ce r&ocirc;le.</font></p> <p><font face="Courier">J'ai parl&eacute; aujourd'hui de la fa&ccedil;on dont les nouveaux principes et objectifs relatifs &agrave; la politique de la s&eacute;curit&eacute; influent sur notre politique &eacute;trang&egrave;re. Nous sommes sur la bonne voie, je le sais, mais je veillerai &agrave; ce que nous continuions de progresser en misant sur les solides assises de notre pass&eacute;.</font></p> <p><font face="Courier">J'ai mentionn&eacute; plus t&ocirc;t le travail des g&eacute;n&eacute;raux MacNaughton et Burns, et de l'ancien premier ministre Trudeau en vue de ramener le monde &agrave; la raison, de mettre un terme &agrave; cette course aux armements toujours plus puissants et plus destructeurs. &Agrave; l'&eacute;poque, beaucoup ont qualifi&eacute; leurs efforts de r&ecirc;ves id&eacute;alistes ou pire encore. Aujourd'hui, leurs id&eacute;es sont des &eacute;vidences, le point de d&eacute;part de nos discussions actuelles.</font></p> <p><font face="Courier">Nous ne devrions jamais sous-estimer le pouvoir des id&eacute;es, ni craindre d'entretenir des pens&eacute;es audacieuses. Je serais tr&egrave;s favorable &agrave; des discussions avec le Comit&eacute; permanent des affaires &eacute;trang&egrave;res et du commerce international et d'autres d&eacute;put&eacute;s int&eacute;ress&eacute;s sur les moyens que peut prendre le Parlement pour participer plus activement &agrave; la formulation de la politique de s&eacute;curit&eacute;, peut-&ecirc;tre par l'entremise du Comit&eacute; permanent ou m&ecirc;me d'un comit&eacute; sp&eacute;cial du Parlement.</font></p> <p><font face="Courier">Le travail du Parlement et les contributions des Canadiens int&eacute;ress&eacute;s s'inscrivent dans un effort sans rel&acirc;che -- au Canada et ailleurs dans le monde -- en vue de formuler des id&eacute;es qui peuvent changer les mentalit&eacute;s, les comportements et le monde pour am&eacute;liorer le sort de chacun d'entre nous.</font></p> <p><font face="Courier">Merci, Monsieur le Pr&eacute;sident.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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