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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>M. EGGLETON - ALLOCUTION À L'OCCASION DE LA DEUXIÈME LECTUREDU PROJET DE LOI MODIFIANTL'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-ISRAËL - OTTAWA (ONTARIO)</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> 96/42 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE L'HONORABLE ART EGGLETON, MINISTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, À L'OCCASION DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PROJET DE LOI MODIFIANT L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-ISRAËL OTTAWA (Ontario) Le 9 octobre 1996 Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui un projet de loi qui doit nous permettre de mettre en oeuvre notre Accord de libre-échange avec Israël. Cet accord historique est à la fois important et symbolique. Important, parce qu'il constitue le premier accord de libre-échange signé par le Canada avec un pays n'appartenant pas au continent américain; symbolique, parce qu'il apporte un nouveau témoignage de notre attachement à la libéralisation du commerce à l'échelle du globe. Le message est on ne peut plus clair : le Canada est disposé et apte à commercer avec le reste du monde. Grâce à cet accord, nous nous trouverons à égalité avec l'Union européenne et les États-Unis, qui ont tous deux déjà conclu des accords de libre-échange avec Israël. Pour la première fois, nous aurons directement accès au marché israélien, sans avoir à acheminer notre commerce par les États-Unis ou tout autre pays. Monsieur le président, la mondialisation des marchés figure parmi les grandes vagues de l'histoire. Le Canada ne peut se permettre de l'observer du rivage, et il n'en a pas du tout l'intention. Dans notre monde en constante mutation, aucun pays, si riche ou si puissant soit-il, ne saurait demeurer longtemps à l'écart des grands courants économiques de l'heure. Les marchés s'ouvrent, les barrières tombent et la libre circulation des marchandises, des services et des idées devient impossible à freiner. Aujourd'hui, les entreprises canadiennes ont le monde pour marché, et les possibilités sont infinies. Avec vigueur et succès, nous nous attachons à conquérir de nouveaux marchés et à ouvrir de nouveaux horizons. Avec pour résultat que notre balance commerciale a atteint de nouveaux sommets, enregistrant un excédent record de plus de 28 milliards de dollars en 1995. Le succès que nous connaissons aujourd'hui, nous le devons en partie à l'approche coopérative adoptée par notre gouvernement dès son arrivée au pouvoir. De nouveaux partenariats ont été établis dans toutes les provinces pour améliorer les services à l'exportation offerts aux entreprises canadiennes, et tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises. Nous avons aussi tiré parti des missions commerciales de l'Équipe Canada à l'étranger, qui ont permis aux gouvernements fédéral et provinciaux et au secteur privé d'unir leurs efforts à la recherche de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. À ce jour, ces missions ont rapporté des contrats de 20 milliards de dollars à nos entreprises, lesquelles devront embaucher du personnel supplémentaire au Canada pour honorer ces contrats ainsi que pour en trouver de nouveaux. Toutes ces activités, Monsieur le président, indiquent à mon avis un changement radical dans la façon dont les Canadiens envisagent le libre-échange. Nous avons fini par nous rendre compte que les avantages que présente la mondialisation sont bien plus nombreux que les dangers qu'elle pourrait comporter. Nous comprenons enfin que la libéralisation des échanges détient la clé de l'expansion économique, au Canada et partout ailleurs dans le monde. Pour être plus précis, elle permet de créer des emplois et de les maintenir. Des tas d'emplois. En fait, un emploi canadien sur trois dépend aujourd'hui de nos échanges commerciaux. Je dis bien, un sur trois! Et nous sommes redevables au commerce d'environ 37 p. 100 de l'ensemble de notre PIB (produit intérieur brut]. Notre commerce avec le reste du monde est tout simplement devenu le moteur de notre économie. Le choix qui s'offre à nous est clair : ou nous prenons de l'expansion et diversifions notre commerce, ou nous stagnons et nous condamnons, de même que nos enfants, à une existence étriquée dans un pays étriqué. Monsieur le président, notre gouvernement n'a pas l'intention de laisser une telle situation se produire. Nous n'avons pas l'intention de rester les bras croisés pendant que les emplois, la croissance et les possibilités passent à d'autres pays. Nous sommes résolus à ce que le Canada se trouve en position de réaliser son plein potentiel et non seulement de maintenir, mais de relever le niveau de vie de ses citoyens. Pour y parvenir, nous devons constamment rechercher de nouveaux partenaires et de nouveaux marchés. Notre marché intérieur étant relativement restreint, nous devons regarder au-delà de nos frontières. Et nous devons assurer à nos entreprises l'accès dont elles ont besoin aux économies les plus dynamiques et les plus vigoureuses de la planète. C'est pour cela, Monsieur le président, que nous avons signé l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA] et que nous cherchons à faciliter l'accession du Chili à cet instrument. Pour cela aussi que nous favorisons avec diligence la création d'une Zone de libre-échange des Amériques [ZLEA]. Pour cela encore que nous appuyons avec tant d'énergie l'Organisation mondiale du commerce [OMC] et ses initiatives de libéralisation des échanges. C'est pour cette même raison que nous faisons partie du mécanisme de Coopération économique Asie-Pacifique [APEC]. Et pour cette même raison que nous avons signé un accord de libre-échange avec Israël, cet instrument constituant le parfait complément de nos efforts d'expansion du commerce vers d'autres marchés importants. Monsieur le président, depuis novembre 1993, les Canadiens ont créé 600 000 nouveaux emplois. D'autre part, à en croire les prévisions, le Canada devrait enregistrer le taux de création d'emplois le plus élevé du G-7 en 1996, et de nouveau en 1997. Il faut se rendre à l'évidence : lorsqu'ils ont accès aux marchés mondiaux, les Canadiens créent des emplois et produisent des richesses. Il reste, Monsieur le président, que le commerce international porte sur des chiffres très élevés - les échanges s'expriment en milliards de dollars, les emplois créés, en millions. Devant cette forêt de zéros, on oublie parfois que les chiffres cachent des Canadiens en chair et en os, des hommes et des femmes qui se voient ainsi conférer la dignité du travail. Des hommes et des femmes qui se mettent à planifier pour l'avenir et à construire une vie meilleure, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Des hommes et des femmes qui paient des impôts et contribuent à la prospérité économique de nos collectivités et de notre pays. Conscient de cette réalité, notre gouvernement s'est donné pour but de doubler le nombre d'entreprises canadiennes exportatrices d'ici à l'an 2000. Nous croyons que c'est là le meilleur moyen de stimuler la croissance économique et de créer des emplois. Monsieur le président, l'Accord de libre-échange avec Israël marque un nouveau progrès vers l'atteinte de notre objectif de libéralisation plus poussée du commerce mondial. Il témoigne à l'évidence de la volonté du Canada d'assortir d'actes concrets ses discours sur le libre-échange. Pourquoi Israël, me direz-vous? Nos deux pays entretiennent d'étroites relations de longue date. Nos liens reposent sur des valeurs et des convictions partagées, sur la foi en la liberté et la dignité de la personne humaine, sur un espoir commun de paix et de prospérité. Avec cet accord de libre-échange, nous sommes en voie de cimenter nos liens et de réaliser le potentiel économique de notre relation. C'est en novembre 1994 que les premiers ministres Chrétien et Rabin ont engagé le processus qui devait aboutir à cet accord historique. Et c'est à Toronto, il y a quelques mois à peine, que j'ai eu le privilège de signer l'accord définitif en compagnie de M. Nathan Charansky, ministre israélien de l'Industrie et du Commerce. Si je puis me permettre une parenthèse personnelle, Monsieur le président, ce fut pour moi un très grand honneur que de faire la connaissance de M. Charansky. Ayant suivi pendant tant d'années sa courageuse croisade en faveur des droits de la personne dans l'ex-Union soviétique, j'ai éprouvé un immense plaisir à le rencontrer et à m'entretenir avec lui d'un grand nombre de questions. La persévérance et le pouvoir de se dépasser sont parmi ses qualités les plus remarquables. Privé de liberté pendant de longues années, jamais il n'a trahi ses principes. Aux heures les plus sombres de l'oppression soviétique, il a entretenu avec constance la flamme de la liberté. Donc, en signant cet accord en juillet, les deux pays se sont engagés à soumettre à leurs parlements respectifs un texte législatif visant à en assurer la mise en oeuvre. Si les formalités requises de part et d'autre s'accomplissent avant la fin de l'année en cours, l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 1997. Avant d'aborder les points saillants de l'accord, je tiens toutefois à déclarer bien clairement ceci : certes, cet accord lie les seuls gouvernements du Canada et d'Israël, mais nous entendons bien faire profiter les Palestiniens des mêmes avantages et nous rencontrerons leurs représentants afin de déterminer le meilleur moyen d'y parvenir. Monsieur le président, le Canada s'est toujours montré fermement attaché au processus de paix au Moyen-Orient. Or, la corrélation entre la paix et la libéralisation du commerce n'est plus à démontrer. Dans le meilleur des cas, le libre-échange apporte un système de règles pour la gestion de relations économiques pacifiques. L'ancien premier ministre d'Israël, le regretté Itzhak Rabin, a dit un jour que la paix exige tout un ensemble de nouveaux concepts. Monsieur le président, parmi les nouveaux concepts qui façonnent notre monde aujourd'hui, l'un des plus importants est la libéralisation du commerce entre les États. Certes, la récente évolution de la situation au Moyen-Orient est source de préoccupations pour nous tous, mais elle ne doit pas nous faire perdre de vue les progrès accomplis à ce jour, ni nous détourner de nos objectifs à long terme. Le président Arafat et le premier ministre Nétanyahou ont promis de renoncer à la violence et de poursuivre les négociations. Ces promesses nous sont un encouragement. Elles indiquent clairement que, conscients de l'importance des enjeux, les deux côtés se rendent enfin à cette simple évidence qu'il est bien plus constructif de se serrer la main que de se montrer le poing. Il nous faut aussi reconnaître que le processus de paix a déjà procuré des avantages concrets à Israël. Un grand nombre de projets d'équipement, touchant les transports, les communications et le secteur énergétique, sont actuellement à l'étude entre l'État israélien et ses voisins, marquant une évolution encore inconcevable il y a quelques années à peine. Le Canada appuie de telles alliances constructives, et il veut prendre une part active et concrète au futur développement économique de la région. L'accord présente aussi pour le Canada un autre intérêt, qui tient à la nature même de l'économie israélienne. Avec son secteur privé florissant, sa main-d'oeuvre instruite, son système bancaire moderne, sa Bourse importante et son excellent réseau de communications, Israël possède l'une des économies qui connaissent la croissance la plus rapide dans la région. Le programme économique de grande envergure du nouveau gouvernement vise à réduire les impôts ainsi que les dépenses publiques, à simplifier les formalités administratives et à mettre de l'ordre dans les pratiques restrictives du travail. Résultat : la construction domiciliaire est en plein essor et les investissements étrangers se font plus nombreux. En fait, Israël fait aujourd'hui figure d'aimant aux yeux des investisseurs étrangers, qui lui apportent les capitaux dont son économie a besoin pour croître et prospérer. Israël a aussi entrepris d'élargir ses relations commerciales, signant des accords de libre-échange avec la Turquie, la République tchèque, la Slovaquie, l'Union européenne et les États-Unis. Les réformes économiques s'accompagnent par ailleurs d'une expansion des relations politiques. À la fin de 1995, Israël avait renoué avec plus de 40 pays qui avaient mis fin à leurs relations avec lui dans les années 1960 et au début des années 1970. C'est là une évolution positive, et qui témoigne encore une fois de la volonté d'Israël de présider à la naissance d'un nouveau Moyen-Orient -- un Moyen-Orient dynamique et tourné vers l'extérieur, qui accueille le changement et multiplie les possibilités, un Moyen-Orient qui ne laisse pas son passé hypothéquer son avenir. Et c'est dans ce nouveau Moyen-Orient qu'Israël s'apprête à devenir une puissance économique. Le moment est donc opportun pour le Canada de se montrer présent et de se garantir un accès sur ce marché stratégique. Le commerce entre nos deux pays est modeste, mais il se développe. L'an dernier, nos échanges bilatéraux se sont accrus de 37 p. 100, pour s'établir à 450 millions de dollars. Nos exportations se sont chiffrées à 216 millions de dollars en 1995, soit une augmentation de 49 p. 100 par rapport à l'année précédente. J'ai confiance, Monsieur le président, que ces chiffres augmenteront -- et de façon spectaculaire -- avec la mise en oeuvre de l'accord. En fait, même avant la signature de cet accord, les entreprises des deux pays ont commencé à se rééquiper et à modifier leurs projets, et le service d'Air Canada à destination d'Israël aide à accélérer le cours des affaires et le mouvement des marchandises et des personnes entre nos deux nations. En 1995, plus de 68 000 touristes israéliens ont visité le Canada. Si cette tendance se maintient, ils seront 100 000 cette année. Grâce à la signature de cet accord, la demande accumulée sera satisfaite, les liens se resserreront et leur grand potentiel se réalisera. Les entreprises canadiennes et israéliennes auront accès en franchise à leurs marchés réciproques des produits industriels et bénéficieront d'une réduction, voire de l'élimination, des droits de douane sur des produits agricoles. Beaucoup de compagnies canadiennes, dont certaines bien connues, comme Bombardier et Newbridge, et d'autres moins connues, comme Claridge Israel, Global Upholstery, Reikh International, Signatel et Telespace, sont sur place, explorant de nouveaux partenariats et soumissionnant de nouveaux travaux d'infrastructure. Ces sociétés sont à la pointe d'une hausse des exportations et des importations entre nos deux pays. Elles gonflent les investissements et encouragent l'innovation par la R-D et par des coentreprises. Tous leurs efforts, et aussi ceux d'autres entreprises, seront grandement facilités par l'accord que nous examinons aujourd'hui. L'économie israélienne dans son ensemble représente certes un marché vigoureux et dynamique pour les produits et les services canadiens, mais certains secteurs offrent un potentiel particulièrement riche. Ce sont les systèmes électroniques et de communication évolués, les travaux d'aménagement électrique et énergétique, la prospection pétrolière et gazière, ainsi que les produits agroalimentaires et la technologie environnementale. Ce sont tous des domaines où le Canada jouit d'une expertise de calibre mondial, et tous offrent des débouchés en Israël. Monsieur le président, cet accord ouvre l'accès à un grand marché étranger, mais nous n'ignorons pas que l'accès n'est que la moitié de la bataille : il faut aussi faire connaître aux compagnies les débouchés qui les attendent. Et toutes les compagnies canadiennes qui voudront étendre leurs activités en Israël disposeront d'un appui généreux. L'ambassade du Canada à Tel Aviv s'applique à apparier des partenaires éventuels et à assortir des produits et services canadiens avec des acheteurs israéliens. Autre important canal que nos entreprises peuvent exploiter : la Fondation pour la recherche et le développement industriels. Créée en 1993 avec mission de promouvoir la coopération industrielle, la Fondation met en rapport des entreprises canadiennes et des firmes israéliennes. Jusqu'à maintenant, elle a approuvé 11 projets de R-D coopérative, d'une valeur totale de 9 millions de dollars. Elle octroie également des subventions remboursables à des coentreprises prometteuses. Je note avec satisfaction que le gouvernement de l'Alberta et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA] ont signé des accords de coopération avec la Fondation. Une entente semblable avec le Bureau fédéral de développement régional pour le Québec est en préparation. La participation de ces gouvernements et organismes est fort encourageante, car elle élargit considérablement le marché qui bénéficiera des bons offices de la Fondation, d'où résulteront un plus grand nombre de partenariats et de nouveaux débouchés. Par ailleurs, la Société pour l'expansion des exportations [SEE] offre quatre lignes de crédit pour le crédit acheteur en Israël. Et les entreprises canadiennes à la recherche de services financiers ou de services de gestion du risque en trouveront une source parfaite à la SEE. Donc, l'infrastructure d'appui au libre-échange est en place, les gouvernements ont joué leur rôle, et il appartient maintenant aux secteurs privés des deux pays d'exploiter les nouvelles relations qui se sont nouées. J'aborderai maintenant la substance de l'Accord, Monsieur le président. Je n'entrerai pas dans les détails, mais permettez-moi d'en esquisser les principaux éléments. Les droits de douane sur les produits industriels seront abolis à compter du 1er janvier 1997. À la demande du Canada, les maillots de bain pour dames et, à la demande d'Israël, certains tissus de coton continueront à être frappés, mais, même dans ces deux cas, les droits de douane doivent être éliminés par étapes sur deux ans et demi. Divers produits agricoles et produits de la mer seront admis en franchise ou frappés de droits de douane modestes. Dans le cas du Canada, ces produits sont les céréales, les produits céréaliers, la viande bovine, le sucre d'érable, l'alcool et divers aliments transformés. L'Accord définit des règles d'origine claires et explicites, ce qui est un élément crucial de toute relation commerciale fructueuse. Et j'ajouterai que ces règles d'origine sont généralement moins restrictives que celles qui sont prévues à l'ALENA, ce qui reflète les structures et l'ouverture de nos économies respectives. En cas de litige concernant l'application de l'accord, les deux parties sont convenues de s'en remettre à un mécanisme obligatoire de règlement des différends. Il convient de souligner, Monsieur le président, les sujets qui échappent à la portée de l'accord. Comme je le signalais tout à l'heure, les produits laitiers et avicoles à offre réglementée sont exclus. De même les industries culturelles, ainsi que le Pacte de l'auto. D'autres dossiers, comme le commerce des services et les marchés publics, continueront à être assujettis aux droits et obligations inscrits dans l'Accord sur l'OMC. Voilà donc, Monsieur le président, quelques-uns des avantages que cet accord apporte aux Canadiens. Je suis fier du travail accompli par nos négociateurs et emballé par les perspectives qui s'ouvrent. L'élimination des barrières commerciales, dans le monde entier, crée des possibilités pratiquement illimitées. Un monde de possibilités s'ouvre à nous, et nous sommes déterminés à mettre les Canadiens en situation d'en tirer profit. Cet accord est un important pas dans cette direction. Il nous ouvre l'accès à un marché dynamique et important. Nos solides liens d'amitiés seront complétés par des liens économiques plus forts et nous seront partenaires, non seulement pour la paix, mais pour le progrès, non seulement pour la sécurité, mais pour la prospérité, non seulement pour la survie, mais pour l'enrichissement. Cet accord n'est pas un acte de foi, mais une déclaration de confiance dans la capacité des Canadiens à affronter avec succès la concurrence, dans le monde entier. À ceux qui disent que les vieilles barrières commerciales sont simplement remplacées par de nouveaux blocs commerciaux, cet accord offre la preuve éloquente du contraire. À ceux qui disent que nous devons diversifier nos échanges dans le monde, cet accord apporte un motif d'optimisme. Notre critère et notre but étant la libéralisation des échanges, continuons à ouvrir un monde de possibilités aux Canadiens, confiants de pouvoir y soutenir -- et vaincre -- la concurrence. </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30	Haut de la page	Avis importants