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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>MME STEWART - ALLOCUTION DEVANT LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU - GEN&Egrave;VE, SUISSE</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font size="+1"></font><font face="Univers" size="+1"><strong></strong></font><font face="Univers" size="+1"><strong></strong></font><font face="Univers" size="+1"><strong>97/16<u> SOUS R&Eacute;SERVE DE MODIFICATIONS</u></strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>NOTES POUR UNE ALLOCUTION</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>DE</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>L'HONORABLE CHRISTINE STEWART,</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong> SECR&Eacute;TAIRE D'&Eacute;TAT (AM&Eacute;RIQUE LATINE ET AFRIQUE),</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong>DEVANT</strong></font></p> <p align="CENTER"><font face="Univers" size="+1"><strong> LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU</strong></font></p> <p><font face="Univers" size="+1"><strong>GEN&Egrave;VE, Suisse</strong></font></p> <p><font face="Univers" size="+1"><strong>Le 19 mars 1997</strong></font></p> <p><font face="Univers" size="+1"><strong>Ce document se trouve &eacute;galement au site Internet du Minist&egrave;re&nbsp;:</strong></font></p> <p><font face="Univers" size="+1"><strong>http://www.dfait-maeci.gc.ca</strong></font><font face="Courier"><strong></strong></font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident,</font></p> <p><font face="Courier">Ce fut pour moi un honneur que de m'adresser &agrave; la Commission en 1995 et, &agrave; la suite de la visite du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res l'an dernier, il me fait plaisir d'&ecirc;tre de nouveau avec vous aujourd'hui. La pr&eacute;sence des ministres r&eacute;guli&egrave;rement &agrave; ces r&eacute;unions atteste de l'importance des droits humains dans la politique &eacute;trang&egrave;re du Canada -- un pr&eacute;alable de nos relations avec d'autres &Eacute;tats. Elle traduit aussi le r&ocirc;le d&eacute;terminant de la Commission dans l'avancement de la cause des droits de la personne dans le monde entier.</font></p> <p><font face="Courier">Les 50 derni&egrave;res ann&eacute;es, la Commission des droits de l'homme a pr&eacute;sid&eacute; &agrave; la transformation des valeurs courantes de l'humanit&eacute;, en l'occurrence la libert&eacute; et la d&eacute;mocratie, le partage et la communaut&eacute;, en des normes internationalement reconnues, des normes universelles sur les droits civils, politiques, &eacute;conomiques, sociaux et culturels. </font></p> <p><font face="Courier">Aujourd'hui, notre attention, &agrave; la Commission et ailleurs, est de plus en plus accapar&eacute;e par la mise en oeuvre de ces normes. Et l&agrave;, il n'est pas question de choisir certains droits plut&ocirc;t que d'autres. L'exercice des droits de la personne commence avec le premier repas de la journ&eacute;e, mais en l'absence de libert&eacute; d'expression, comment quelqu'un peut-il dire qu'il a faim?</font></p> <p><font face="Courier">La mise en oeuvre pr&eacute;sente un d&eacute;fi de taille que chaque soci&eacute;t&eacute; doit relever &agrave; sa mani&egrave;re, sans toutefois que la communaut&eacute; internationale soit d&eacute;charg&eacute;e de ses responsabilit&eacute;s : la Charte des Nations unies engage tous les gouvernements &agrave; promouvoir «&nbsp;les droits de l'homme et les libert&eacute;s fondamentales pour tous&nbsp;». </font></p> <p><font face="Courier">Aussi, le Canada consid&egrave;re-t-il qu'il s'agit d'une obligation&nbsp;: nous devons chercher &agrave; r&eacute;gler imm&eacute;diatement et efficacement les probl&egrave;mes des droits de la personne. Et nous devons le faire toutes les fois que la situation s'y pr&ecirc;te et certainement devant la Commission dont c'est l'unique vocation.</font></p> <p><font face="Courier">L'approche privil&eacute;gi&eacute;e de cette responsabilit&eacute; commune en est une de dialogue et d'engagement.</font></p> <p><font face="Courier">C'est la raison pour laquelle le Canada et la Commission canadienne des droits de la personne, un organisme ind&eacute;pendant, ont investi avec d'autres pays des efforts particuliers pour contribuer au d&eacute;veloppement d'institutions nationales vou&eacute;es &agrave; la protection des droits de la personne. Des organismes nationaux ind&eacute;pendants (comme les commissions &eacute;lectorales ind&eacute;pendantes) ou des structures apparent&eacute;es vou&eacute;es aux droits humains sont parmi les instruments les plus efficaces pour sauvegarder les droits constitutionnels et juridiques des citoyens.</font></p> <p><font face="Courier">La Commission, ainsi que les nombreux m&eacute;canismes cr&eacute;&eacute;s par l'ONU pour promouvoir les droits de la personne, offrent diverses possibilit&eacute;s d'engagement. Le Haut Commissariat a consid&eacute;rablement aid&eacute; le Rwanda &agrave; entreprendre la reconstruction de son infrastructure judiciaire et de son syst&egrave;me de d&eacute;fense des droits humains, tous deux ravag&eacute;s. Au cours de la pr&eacute;sente session, le Canada, de concert avec le Rwanda et d'autres pays, s'emploiera &agrave; seconder cet effort. Nous souhaitons que la Commission puisse aussi contribuer &agrave; une r&eacute;action internationale concert&eacute;e aux situations du Burundi et du Za&iuml;re, o&ugrave; les vies de civils innocents ne doivent pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es simplement comme le co&ucirc;t n&eacute;cessaire de poursuites militaires.</font></p> <p><font face="Courier">Concernant une autre partie du monde, le Canada f&eacute;licite le Haut Commissariat et le gouvernement de Colombie pour les progr&egrave;s qu'ils ont r&eacute;alis&eacute;s vers l'instauration &agrave; Bogota d'un bureau des Nations unies vou&eacute; &agrave; la d&eacute;fense des droits humains. Cependant, nous tenons &agrave; souligner qu'il faut de toute urgence appliquer des mesures concr&egrave;tes pour relever le d&eacute;fi que repr&eacute;sente la d&eacute;fense des droits de la personne dans un environnement tr&egrave;s difficile.</font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident, la recherche du dialogue et de l'engagement pour la d&eacute;fense des droits humains doit &ecirc;tre soutenue par la Commission dans toutes les circonstances -- m&ecirc;me face au refus de certains gouvernements de r&eacute;pondre favorablement.</font></p> <p><font face="Courier">Une discussion franche et directe sur des situations et des probl&egrave;mes particuliers ne constitue pas une solution de rechange au dialogue. Au contraire, elle est un &eacute;l&eacute;ment fondamental du processus, en particulier dans les cas o&ugrave; les autorit&eacute;s nient l'existence de probl&egrave;mes ou contestent la comp&eacute;tence de la Commission pour les examiner.</font></p> <p><font face="Courier">Par cons&eacute;quent, Monsieur le Pr&eacute;sident, le Canada participera activement aux d&eacute;bats de la Commission sur la situation des droits de la personne dans toutes les parties du monde. Nous exprimerons de fa&ccedil;on constructive et franche notre opinion sur diverses situations dans des pays donn&eacute;s. Par exemple sur la situation au Nig&eacute;ria, o&ugrave; le Canada a tent&eacute;, avec des r&eacute;sultats d&eacute;sappointants, d'engager le gouvernement dans un dialogue s&eacute;rieux sur les droits de la personne et la d&eacute;mocratie par les voies bilat&eacute;rales et multilat&eacute;rales.</font></p> <p><font face="Courier">Ou encore sur des situations comme celle de la Chine avec laquelle nous avons discut&eacute; de droits humains dans un dialogue bilat&eacute;ral constructif, caract&eacute;ris&eacute; par le respect mutuel. Nous inciterons de plus tous les gouvernements &agrave; prendre part &agrave; des dialogues constructifs du m&ecirc;me genre avec la Commission.</font></p> <p><font face="Courier">Et je m'empresse d'ajouter, Monsieur le Pr&eacute;sident, que la d&eacute;l&eacute;gation canadienne sera, comme par le pass&eacute;, plus que pr&ecirc;te &agrave; entendre les pr&eacute;occupations que d'autres, pouvoirs publics et ONG r&eacute;unis, voudraient souligner &agrave; propos du respect des droits de la personne au Canada et &agrave; y r&eacute;pondre de mani&egrave;re constructive. Car tous les pays repr&eacute;sent&eacute;s dans cette salle ont des probl&egrave;mes li&eacute;s aux droits humains, et la Commission est la meilleure tribune pour en discuter. </font></p> <p><font face="Courier">Comme je l'ai dit, l'examen des situations particuli&egrave;res est une question d'obligation, obligation impos&eacute;e par notre Charte, mais avant tout, une obligation envers les victimes de toutes les violations des droits de la personne qui peuvent survenir. &Agrave; cet &eacute;gard, nous devrions nous souvenir des mots &eacute;loquents de M<sup>me</sup>&nbsp;Olusegun Obasanjo, lorsqu'elle a re&ccedil;u le Prix international Indira Gandhi au nom de son mari en novembre dernier, &agrave; savoir que face &agrave; l'injustice envers les &ecirc;tres humains n'importe o&ugrave;, nous ne devrions pas nous tranquilliser et faire semblant d'adh&eacute;rer &agrave; la r&eacute;alpolitik. </font></p> <p><font face="Courier">Il s'agit d'une obligation envers un nombre incalculable de particuliers, dont bon nombre de membres d'organisations non gouvernementales et autres qui, quotidiennement, mettent leurs propres droits en p&eacute;ril pour d&eacute;fendre ces victimes.</font></p> <p><font face="Courier">Au nom du Canada, je voudrais aujourd'hui rendre hommage &agrave; ceux qui l'an dernier ont fait le sacrifice ultime &agrave; cette cause, notamment les observateurs tu&eacute;s r&eacute;cemment au Rwanda. Le Canada a perdu deux des siens au cours des 12 derniers mois : M<sup>me</sup>&nbsp;Nancy Malloy, une infirmi&egrave;re du Comit&eacute; international de la Croix-Rouge en Tch&eacute;tch&eacute;nie, et le Fr&egrave;re Pinard, un missionnaire d'Afrique au Rwanda. Nous ne les oublierons pas.</font></p> <p><font face="Courier">Je veux &eacute;galement joindre ma voix &agrave; ceux qui r&eacute;clament la r&eacute;daction dans les meilleurs d&eacute;lais de la D&eacute;claration sur les d&eacute;fenseurs des droits de la personne. Au cours des 11 ann&eacute;es qui se sont &eacute;coul&eacute;es depuis que le Canada et la Norv&egrave;ge ont pr&eacute;sent&eacute; la premi&egrave;re &eacute;bauche de cette d&eacute;claration, des particuliers et des membres d'ONG ont tenu un r&ocirc;le primordial grandissant, &agrave; titre de force essentielle de premi&egrave;re ligne, dans la promotion et la protection de ces droits dans le monde. Nous avons &eacute;t&eacute; s&eacute;rieusement d&eacute;&ccedil;us par les minces progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute;s &agrave; la derni&egrave;re session du groupe de travail et exhortons toutes les parties, surtout le petit nombre qui a dress&eacute; des obstacles devant le processus, &agrave; montrer un regain d'attention et d'engagement afin de compl&eacute;ter cette d&eacute;claration durant l'ann&eacute;e &agrave; venir.</font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident, le Canada attache la m&ecirc;me priorit&eacute; &agrave; l'avancement des travaux de la Commission sur une D&eacute;claration compl&egrave;te sur les droits des peuples autochtones. &Agrave; la session de 1996 du groupe de travail, le Canada s'est employ&eacute; activement &agrave; ranimer les discussions en reconnaissant que les autochtones ont droit &agrave; l'autod&eacute;termination qui pr&eacute;serve l'int&eacute;grit&eacute; territoriale des &Eacute;tats d&eacute;mocratiques. Nous incitons toutes les parties &agrave; trouver des formes de coop&eacute;ration qui permettront de progresser vers l'&eacute;laboration du texte d'une d&eacute;claration &agrave; la prochaine r&eacute;union du groupe de travail.</font></p> <p><font face="Courier">Sur une &eacute;chelle d'injustice humaine, la violence faite aux enfants constitue la plus grande raison de s'alarmer. Le gouvernement du Canada a fait de la protection des droits de l'enfant une priorit&eacute; de sa politique nationale et &eacute;trang&egrave;re. Nous consid&eacute;rons s&eacute;rieusement l'engagement pris &agrave; l'&eacute;gard de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et nous soutenons fortement le travail de la Commission sur les principes directeurs de deux protocoles facultatifs &agrave; la Convention relative aux droits de l'enfant, &agrave; savoir l'un sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles, et l'autre, sur la situation des enfants lors de conflits arm&eacute;s. </font></p> <p><font face="Courier">Nous proc&eacute;dons &eacute;galement au suivi du Plan d'action issu du Congr&egrave;s mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants &agrave; des fins commerciales, qui s'est tenu &agrave; Stockholm. Comme le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res du Canada, M. Axworthy, l'a dit &agrave; cette conf&eacute;rence, il est difficile d'admettre qu'&agrave; la veille du XXI<sup>e</sup>&nbsp;si&egrave;cle, nous soyons encore aux prises avec ce qui constitue essentiellement une forme d'esclavage, &agrave; savoir le commerce sexuel des enfants. Dans notre lutte sur ce front, nous avons pr&eacute;sent&eacute; au Parlement un projet de loi qui rendra les Canadiens s'adonnant au tourisme sexuel engageant des enfants &agrave; l'&eacute;tranger passibles de poursuites au Canada.</font></p> <p><font face="Courier">Le mois dernier, j'ai assist&eacute; &agrave; la Conf&eacute;rence d'Amsterdam sur le travail des enfants o&ugrave; des repr&eacute;sentants de gouvernements, d'organisations internationales comme le BIT et l'UNICEF, ainsi que d'organisations non gouvernementales int&eacute;ress&eacute;es, se sont donn&eacute; pour cause commune de relever ce d&eacute;fi mondial. Le Canada consid&egrave;re le travail des enfants comme une question de droit de la personne et de d&eacute;veloppement, un d&eacute;fi commandant une r&eacute;ponse multidisciplinaire, &eacute;manant d'une grande alliance entre les autorit&eacute;s nationales et internationales, la soci&eacute;t&eacute; civile et les organisations non gouvernementales.</font></p> <p><font face="Courier"> </font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident, comme je l'ai dit aux membres de la Commission il y a deux ans, la promesse contenue dans la Charte de veiller au respect des droits de tous les &ecirc;tres humains ne sera pas r&eacute;alis&eacute;e tant que les droits et la pleine &eacute;galit&eacute; de la moiti&eacute; de la population mondiale ne seront pas reconnus et respect&eacute;s, dans les lois et dans les usages, et dans tous les pays.</font></p> <p><font face="Courier">La Commission a jou&eacute; un r&ocirc;le important dans l'avancement de cette cause, notamment par la cr&eacute;ation en 1994 du poste de rapporteur sp&eacute;cial sur la violence contre les femmes. Le rapporteur sp&eacute;cial a maintenant termin&eacute; son premier mandat. Par son travail, elle a apport&eacute; une contribution importante &agrave; la recherche de solutions concr&egrave;tes et applicables &agrave; tous les niveaux de la soci&eacute;t&eacute;. Pendant la pr&eacute;sente session, la d&eacute;l&eacute;gation canadienne est honor&eacute;e d'&ecirc;tre un des principaux artisans du renouvellement de cet important mandat pour trois ans.</font></p> <p><font face="Courier">Monsieur le Pr&eacute;sident, je n'ai fait mention que de quelques-unes des questions de fond sur lesquelles le Canada esp&egrave;re travailler avec les autres d&eacute;l&eacute;gations durant la pr&eacute;sente session de la Commission. Il reste que notre programme ne sera pas complet, et que nos efforts en faveur des nombreuses causes vitales dont nous sommes saisis ne donneront pas de r&eacute;sultats, si, au d&eacute;part, il n'est pas accord&eacute; suffisamment d'attention &agrave; la sant&eacute; du syst&egrave;me onusien des droits de la personne. </font></p> <p><font face="Courier">Nous sommes en ce moment au seuil d'une p&eacute;riode riche en d&eacute;fis et en possibilit&eacute;s de toutes sortes.</font></p> <p><font face="Courier">Le 10 mars, un nouveau secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral a marqu&eacute; le coup d'envoi de nos d&eacute;lib&eacute;rations et s'est engag&eacute; &agrave; d&eacute;fendre les droits de l'homme de sa propre initiative. Le Canada a &eacute;t&eacute; tr&egrave;s encourag&eacute; par les premi&egrave;res mesures qu'il a prises pour r&eacute;former le Secr&eacute;tariat, et notamment par la place centrale qu'il a r&eacute;serv&eacute;e aux droits de la personne &agrave; l'ONU. Les autres r&eacute;formes qu'il met de l'avant et les choix personnels cruciaux qu'il est maintenant tenu de faire &agrave; l'endroit du Programme des droits de l'homme sont l'occasion de traduire cette vision dans la r&eacute;alit&eacute; op&eacute;rationnelle et de faire en sorte que les droits de la personne, comme il l'a d&eacute;clar&eacute; la semaine derni&egrave;re, soient pleinement int&eacute;gr&eacute;s dans tous les champs d'action de l'Organisation - la paix et la s&eacute;curit&eacute;, le d&eacute;veloppement et les affaires humanitaires. </font></p> <p><font face="Courier">Il aura pour cela l'appui int&eacute;gral du Canada. Il pourra aussi compter sur nous pour des t&acirc;ches pratiques, par exemple la liste des experts en droits de la personne que le Canada dresse en ce moment pour aider &agrave; mettre sur pied une capacit&eacute; d'intervention rapide &agrave; l'intention de l'ONU et d'autres organisations internationales.</font></p> <p><font face="Courier">L'ann&eacute;e prochaine marquera le 50<sup>e</sup> anniversaire de la D&eacute;claration universelle des droits de l'homme et sera tout indiqu&eacute;e pour faire un bilan des retomb&eacute;es de la D&eacute;claration de Vienne et du Programme d'action, cinq ans apr&egrave;s leur adoption. Ce sera une autre occasion d&eacute;terminante de s'adapter aux d&eacute;fis pos&eacute;s par un nouveau mill&eacute;naire au chapitre des droits de la personne. Un jalon cl&eacute;, atteignable en 1998, serait l'instauration d'une cour internationale criminelle efficace et ind&eacute;pendante. Le Canada ne m&eacute;nagera aucun effort pour parvenir &agrave; ce but. </font></p> <p><font face="Courier">J'aimerais mentionner trois autres domaines dans lesquels le Canada entrevoit la possibilit&eacute; de progr&egrave;s importants. </font></p> <p><font face="Courier">Les nouvelles technologies de l'information devraient constituer d&eacute;sormais un &eacute;l&eacute;ment important de notre strat&eacute;gie de promotion des droits de la personne. L'Internet donne aux d&eacute;fenseurs des droits humains un acc&egrave;s plus grand &agrave; l'information et facilite pour eux la communication. Les technologies de l'information peuvent aussi &ecirc;tre des outils de sensibilisation aux droits de la personne et &agrave; ce titre favoriser l'engagement de la prochaine g&eacute;n&eacute;ration dans ce domaine. Le Canada a l'intention de jouer un r&ocirc;le de chef de file &agrave; cet &eacute;gard.</font></p> <p><font face="Courier">Deuxi&egrave;mement, le Canada pr&eacute;conise depuis plusieurs ann&eacute;es qu'on fasse mieux conna&icirc;tre le travail de la Commission, de ses nombreux m&eacute;canismes et des institutions de d&eacute;fense des droits de l'homme cr&eacute;&eacute;es par trait&eacute;, et qu'on les rende plus accessibles aux m&eacute;dias et au grand public. Les multiples rapporteurs et groupes de travail de la Commission et les diff&eacute;rents comit&eacute;s accomplissent un travail remarquable avec les ressources dont ils disposent - mais c'est h&eacute;las un des secrets les mieux gard&eacute;s &agrave; l'ONU. </font></p> <p><font face="Courier">Un des moyens de rem&eacute;dier &agrave; cette lacune consisterait &agrave; r&eacute;diger un rapport annuel sur la situation des droits de la personne &agrave; travers le monde, &agrave; partir des constatations faites par des m&eacute;canismes ind&eacute;pendants de l'ONU en mati&egrave;re de droits de la personne. Dans le cadre du 50<sup>e</sup> anniversaire de la D&eacute;claration universelle des droits de l'homme, le Canada organisera l'&eacute;laboration et la publication d'un prototype en pr&eacute;vision d'un tel rapport annuel sur les droits de la personne.</font></p> <p><font face="Courier">Finalement, toujours dans la m&ecirc;me veine, le Canada estime que la Commission aurait d&ucirc; il y a longtemps mobiliser le vif int&eacute;r&ecirc;t manifest&eacute; &agrave; l'&eacute;gard de ses travaux par des figures politiques et d'autres personnalit&eacute;s de toutes les parties du monde. </font></p> <p><font face="Courier">Un segment de haut niveau de la Commission, r&eacute;unissant des dirigeants, des ministres et des repr&eacute;sentants haut plac&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; civile, contribuerait grandement &agrave; porter le message de la Commission &agrave; l'ext&eacute;rieur du Palais, dans le monde r&eacute;el et particuli&egrave;rement parmi les gens dont nous cherchons &agrave; am&eacute;liorer le sort. Le Canada pr&eacute;conise donc fortement la constitution d'un segment de haut niveau &agrave; la 54<sup>e</sup> session de la Commission des droits de l'homme. </font></p> <p><font face="Courier">Pour conclure, Monsieur le Pr&eacute;sident, la qu&ecirc;te de libert&eacute; et de justice humaines est une noble cause -- et en soi une obligation de la Charte de l'ONU. Mais davantage aussi. C'est aussi, aux yeux du Canada, un instrument indispensable pour tenter d'atteindre tous les objectifs fondamentaux des Nations unies. Nous croyons que les rouages onusiens des droits de la personne peuvent et doivent servir tous ces objectifs : la paix, la justice et la prosp&eacute;rit&eacute; pour tous. Et &agrave; cette fin, Monsieur le pr&eacute;sident, nous nous engageons &agrave; collaborer pleinement avec vous et avec tous les participants &agrave; la pr&eacute;sente session de la Commission des droits de l'homme.</font></p> <p><font face="Courier">Merci.</font></p> </body> </html>

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Dernière mise à jour : 2006-10-30 Haut de la page
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