M. AXWORTHY - ALLOCUTION AU GROUPE DE TRAVAIL DU ROYAUME-UNI SUR LES MINES TERRESTRESL'ARME IDÉALE :UNE CONVENTION INTERNATIONALE D'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL - ÉDIMBOURG, ÉCOSSE
97/45 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
AU GROUPE DE TRAVAIL DU ROYAUME-UNI
SUR LES MINES TERRESTRES
L'ARME IDÉALE :
UNE CONVENTION INTERNATIONALE D'INTERDICTION
DES MINES ANTIPERSONNEL
ÉDIMBOURG, Écosse
Le 25 octobre 1997
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Quel plaisir de se retrouver avec ceux et celles qui ont su transformer des
paroles en actions pour faire bannir de la planète les mines antipersonnel [AP].
Je sais qu'ici je suis en compagnie d'amis, dont l'engagement ne se limite pas à
interdire les mines et à signer le traité en décembre, mais consiste à terme à
éliminer totalement les mines AP.
Le contexte du Commonwealth est tout indiqué. L'excellente documentation produite
par Human Rights Watch pour la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth
nous rappelle que cette organisation souffre du fléau des mines. Au moins 14 pays
du Commonwealth en sont en effet affligés : Chypre, l'Inde, la Malaisie, le
Mozambique, la Namibie et le Zimbabwe, pour ne nommer que ceux-là.
Voilà peut-être pourquoi 34 pays du Commonwealth appuient le projet d'interdire
les mines. Parmi eux figurent des partenaires clés de la campagne d'interdiction
comme l'Afrique du Sud, nos amis des Antilles, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni
et le Zimbabwe. D'autres demeurent indécis ou encore ne sont pas favorables à
l'idée.
Les entretiens qu'ont eus cette semaine le premier ministre du Canada et le
premier ministre Howard nous encouragent quant à la direction que semble prendre
la réflexion des Australiens. Nous croyons que l'Australie devrait être là en
décembre pour signer le traité d'interdiction. Nous aimerions voir tous les pays
du Pacifique Sud se joindre à nous à Ottawa. Nous croyons aussi que des pays comme
le Bangladesh, Chypre, l'Inde, le Pakistan, Singapour et le Sri Lanka devraient
faire partie du mouvement mondial d'interdiction des mines AP. Nous allons
soulever la question auprès de chacune de ces délégations. Nous espérons pouvoir
compter sur votre aide dans cette tâche.
Le premier ministre du Canada s'est aussi entretenu longuement cette semaine avec
le président Eltsine de la Russie. Il en a résulté une déclaration conjointe qu'il
vaut la peine de lire parce qu'on y apprend que la Russie adhérera le plus tôt
possible à la convention d'interdiction négociée à Oslo. Il y est dit que dans
l'intervalle, la Russie travaillera avec la communauté internationale à la
réalisation des objectifs de la convention. Mais surtout, le président Eltsine a
affirmé par écrit que la Russie prolongera son moratoire sur l'exportation des
mines AP jusqu'à ce qu'elle signe la convention.
Ajoutez à cela :
l'annonce faite par la Grèce de sa décision de signer le traité à Ottawa;
des signes encourageants dans la position du Japon;
le fait que même un pays comme la Bulgarie, qui n'est pas encore partisan de
l'interdiction, a commencé à déminer sa frontière sud en précisant que ce geste
est dans l'esprit de la convention négociée à Oslo.
En somme, partout dans le monde, le mouvement s'amplifie.
En octobre dernier, lorsque nous avons lancé à la communauté internationale le
défi de faire interdire les mines antipersonnel à l'échelle mondiale avant la fin
de 1997, il y a eu des applaudissements et des huées. Ceux qui ont applaudi
savaient que le moment était propice à une telle action; ils croyaient que
l'objectif était atteignable en moins d'un an. Ceux qui ont hué craignaient que
les autres aient raison.
Le processus d'Ottawa a fait la preuve de ce qu'il est possible d'accomplir quand
la volonté politique au niveau mondial se conjugue à la passion et à la vision. Il
a montré que ce ne sont pas seulement les poids lourds qui peuvent faire la
différence; les autres joueurs le peuvent aussi, pourvu qu'ils partagent les mêmes
objectifs clairs, qu'ils aient un intérêt réel dans l'issue et, surtout, qu'ils
soient résolus. Il a montré que la société civile peut non seulement influer
directement sur le cours des politiques, mais qu'elle peut aussi les définir.
Des puissances petites et intermédiaires peuvent s'unir et, avec le courage de
leurs convictions et la force de leur association, mettre sur pied et piloter une
campagne mondiale -- sans que les grandes puissances soient aux commandes.
L'impact et le succès du processus d'Ottawa ne se sont pas matérialisés comme par
magie, quoique certains aient avancé qu'il fallait un peu de sorcellerie pour que
les élections générales au Royaume-Uni et en France produisent deux vainqueurs
aussi gagnés à l'interdiction. En fait, c'est une remarquable combinaison de
réalités du nouveau monde qui a fait la réussite du processus :
Premièrement, le démantèlement des blocs et des allégeances idéologiques qui a
permis aux pays d'agir au mieux de leurs intérêts -- et des intérêts de leurs
populations -- et de s'associer à des partenaires non traditionnels dans la
poursuite de ces intérêts.
Résultat? Un État comme l'Afrique du Sud a pris une courageuse décision nationale,
puis a offert à la région et au reste du monde son leadership afin de promouvoir
l'interdiction des mines antipersonnel.
Deuxièmement, une ouverture du monde jusque-là exclusif des relations
internationales, qui a permis aux ONG [organisations non gouvernementales] et à
d'autres acteurs non étatiques de jouer un rôle significatif et même catalyseur.
Résultat? Une ONG communautaire, formée à l'origine d'une poignée de militants
bien intentionnés dirigés par une femme déterminée, s'est transformée en une
coalition d'un millier de membres qui a réussi à définir l'ordre du jour mondial --
et à amener les gouvernements à le suivre. L'ampleur de la réalisation a été
reconnue par le Comité du prix Nobel quand, il y a deux semaines, il a décerné le
prix Nobel de la paix à Jodi Williams et à la Campagne internationale pour
l'interdiction des mines terrestres.
Troisièmement, la révolution électronique qui a permis à la communauté du
processus d'Ottawa de se servir d'Internet pour établir la communication la plus
directe et la plus régulière qu'on puisse imaginer.
Résultats?
Des échanges d'informations tous les jours, et même d'heure en heure, à travers
le monde.
Des échanges qui sautent par-dessus les pratiques politiques et diplomatiques
habituelles.
Un déploiement immédiat d'arguments et de ressources à l'appui de l'interdiction.
Une campagne par téléphones cellulaires en Italie qui a inondé d'appels les
politiciens et a changé la politique.
Ignorant la vigueur de ces tendances, les « grandes » puissances n'ont pas cru que
quelqu'un d'autre pouvait mobiliser le monde. Résultat? Ceux qui croyaient battre
la marche ont dû régulièrement mettre les bouchées doubles pour rattraper les
vrais meneurs. Certains n'ont pas encore tout à fait réussi à rejoindre le
peloton.
La question qu'on entend le plus souvent est la suivante : le processus d'Ottawa
peut-il effectivement remplir ses promesses? Voyons un peu ce qui a été accompli.
Le mois dernier, le gouvernement norvégien a généreusement accueilli le reste du
monde pour tenir durant trois semaines une session de négociation qui s'est
terminée par l'adoption du texte d'une nouvelle « convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et
sur leur destruction ».
Cette négociation a réussi parce que la communauté des nations, les ONG et les
organisations internationales qui se réunies à Oslo avaient un objectif commun :
finaliser le texte de la convention au plus tard le 19 septembre.
La négociation a réussi parce que les ONG, les gouvernements et les organisations
internationales avaient multiplié les réunions au cours de la dernière année, de
Maputo et Manille jusqu'à Ashkabad, Bruxelles et Bonn, afin de travailler à
l'élaboration de la convention -- c'est-à-dire en façonner la substance mais aussi
cultiver la volonté politique qui rendrait un tel instrument possible.
La négociation a réussi parce que le gouvernement autrichien en avait raffiné
durant plusieurs mois une ébauche, qui a servi de document de travail à la réunion
d'Oslo.
La négociation a réussi parce qu'elle a pu compter sur la compétence, la
détermination, la conviction et la sagacité du président sud-africain,
l'ambassadeur Jakkie Selebi.
Et que peut-on dire de ce texte négocié à Oslo? C'est la première convention de
l'histoire qui prohibe une arme qui a été largement utilisée par les forces
militaires partout dans le monde. Elle interdit la production, le stockage,
l'utilisation et le commerce de toutes les mines antipersonnel.
Tout pays qui adhère à la convention renonce une fois pour toutes aux mines
antipersonnel. La convention ne renferme ni exceptions, ni réserves, ni
échappatoires. Elle parle franc.
La convention oblige les États à détruire tous leurs arsenaux de mines
antipersonnel dans les quatre années qui suivent son entrée en vigueur. Elle leur
demande de nettoyer tous les champs de mines antipersonnel existants dans un délai
de 10 ans, qui peut être prolongé si les circonstances le justifient vraiment.
La convention fournit un cadre de coopération internationale en ce qui concerne le
déminage et l'aide aux victimes. Elle reconnaît que cette aide doit aller bien au-delà de la simple assistance médicale et être focalisée sur le défi à long terme
qui consiste à assurer la pleine réintégration sociale et économique de ces
victimes innocentes.
Cette convention ne repose pas sur une confiance aveugle. Elle fait appel à des
mesures de transparence et oblige les signataires à faire rapport sur les mines
antipersonnel tant et aussi longtemps que les arsenaux n'auront pas été détruits
et que les champs n'auront pas été déminés. On y trouve en outre un mécanisme
d'application novateur qui comporte un volet d'établissement des faits.
Un État partie ne peut choisir de déroger à la convention s'il se retrouve en
situation de conflit armé. Cet instrument s'applique en temps de guerre comme en
temps de paix.
C'est un document impressionnant et accessible qui reflète la clarté de la pensée
et du dessein de ses auteurs. En l'espace d'une vingtaine de pages et de 22
articles, il établit une norme internationale nouvelle et claire interdisant les
mines antipersonnel.
Malgré tout cela, la convention et le processus ont leurs critiques. La communauté
du processus d'Ottawa a été accusée d'être un club d'anges. Les Canadiens sont
habitués à être qualifiés d'âmes charitables -- de scouts de la communauté
internationale. Mais durant la campagne, on nous a aussi trouvé d'autres épithètes
quelque peu différents : inflexibles, radicaux, immoraux et même « stalinisants ».
Tout cela est un peu loin de notre image habituelle -- mais c'est peut-être aussi
le signe que nous avons mis le doigt sur un point sensible.
On a dit que nous menions une croisade. On nous a accusés d'élaborer une
convention « bonne pour le moral », qui ne s'appuie par ailleurs sur aucun
fondement militaire solide. Sur ce point, les critiques sont peut-être
partiellement valables. La convention est effectivement bonne pour le moral, parce
que nous avons établi une nouvelle norme mondiale.
Nous avons enclenché un mouvement qui a converti des douzaines de grands
utilisateurs et producteurs de mines terrestres. Des utilisateurs comme l'Angola,
le Cambodge et le Mozambique; des producteurs comme l'Afrique du Sud, le Brésil,
l'Italie et le Royaume-Uni. Nous avons commencé à asphyxier le commerce et le
marché des mines antipersonnel.
Qu'en est-il du fondement militaire solide? Nous avons en fait suivi les conseils
de nombre d'experts militaires, dont le général américain à la retraite Norman
Schwartzkopf, ancien commandant de la coalition alliée durant la guerre du Golfe,
qui ont conclu que le coût humanitaire des mines antipersonnel l'emporte largement
sur toute utilité militaire et qu'il serait militairement responsable d'interdire
ces engins.
Nous avons aussi été guidés par l'importante étude réalisée en mars 1996 par le
Comité international de la Croix-Rouge [CICR]. L'étude signée par le brigadier
général Blagden, militaire britannique à la retraite, et approuvée par des
douzaines d'officiers supérieurs en service actif ou à la retraite de divers pays
a examiné la question des mines antipersonnel d'un point de vue militaire en
regard du déploiement effectif de ces engins dans 26 conflits depuis 1940. Il en
est ressorti entre autres qu'indépendamment de l'argument voulant que « les
nations responsables utiliseront ces armes de façon responsable », ces dernières
ont rarement été utilisées correctement.
Dans ce cas-ci, le Canada est parmi ceux qu'il faut blâmer. L'étude du CICR cite
un incident durant la guerre de Corée où un contingent australien, dans la
confusion qui accompagne habituellement les combats, s'est accidentellement engagé
dans un champ de mines installé par les Canadiens. Résultat : près de 50 pertes
parmi les Australiens.
Le récent rapport de Human Rights Watch, In Its Own Words -- basé sur des documents
d'archive du Pentagone -- et celui de Demilitarization for Democracy, Exploding the
Landmines Myth in Korea, font valoir de façon convaincante l'utilité marginale et
souvent improductive de ces armes. Par exemple, ils mentionnent que les mines
terrestres américaines ont été l'une des principales causes des pertes américaines
au Viet-Nam.
Les critiques disent que seules les bonnes âmes et les « acteurs sans importance »
signeront cette convention et qu'elle n'aura donc aucune valeur. Une convention
utopique. En fait, nous nous attendons à ce que des douzaines de pays de toutes
les parties du monde soient au nombre des signataires en décembre.
Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, la France, l'Italie et le
Royaume-Uni -- naguère les grands producteurs et fournisseurs de mines
antipersonnel -- se retrouveront à Ottawa. Il y aura aussi l'Angola, la Bosnie, le
Cambodge, le Mozambique, le Nicaragua et plusieurs autres pays durement touchés
par les mines -- naguère les grands utilisateurs.
Nous restreignons l'offre. Nous tarissons la demande. Petit à petit, nous
étranglons ce marché insidieux. Pour paraphraser Winston Churchill, quels
« acteurs sans importance », quelle utopie!
Bien entendu, le monde entier ne signera pas la nouvelle convention à Ottawa. Même
nous ne nous attendons pas à des miracles. En fait, la plupart des traités
internationaux ne rallient pas au point de départ des appuis universaux.
L'universalité vient avec le temps.
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [TNP] -- une pierre de
touche du droit international du contrôle des armements et du désarmement -- a
commencé avec moins de 30 signataires. La Chine et la France n'ont signé ce traité
que plus de 20 ans après sa négociation. Personne n'a suggéré que le TNP était
inutile parce que deux des cinq États qu'il visait avaient choisi de ne pas le
signer.
Dans un même ordre d'idées, le Traité d'interdiction complète des essais
nucléaires ouvert à la signature l'an dernier ne ralliera sans doute pas les États
clés avant longtemps. Personne n'a suggéré que ce traité n'en vaut pas la peine
parce que l'Inde et le Pakistan ne l'ont pas encore signé.
De fait, ces traités établissent une norme internationale. Qu'ils signent ou non,
les pays sont soumis aux pressions politiques et morales résultant de l'existence
même de ces traités. C'est de cette façon qu'on établit des normes. C'est ça
l'effet civilisateur du droit international sur le comportement des États --
parfois même des États hors-la-loi. Qu'ils signent ou non, ils seront jugés en
vertu de la nouvelle norme. Ils devront prendre un risque calculé s'ils décident
de la violer.
Bien entendu, il serait idéal que la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Pakistan,
la Russie et d'autres adhèrent à la convention dès le départ. Nous devons
continuer de tenter de les convaincre.
Les États-Unis ont l'intention de détruire d'ici à 1999 3 millions de leurs mines
de première génération. Et le président Clinton a récemment annoncé qu'exception
faite de la Péninsule coréenne et des systèmes mixtes de mines antipersonnel/anti-char, les États-Unis cesseront d'utiliser les mines antipersonnel d'ici 2003. De
plus, il a dit à ses généraux de trouver des solutions de rechange pour la Corée
d'ici 2006.
La Chine a aussi annoncé des restrictions sur ses exportations. Elle affirme ne
pas avoir exporté de mines antipersonnel depuis 1994.
Cela montre que personne n'est à l'abri de la condamnation mondiale des mines
antipersonnel qui jusqu'à maintenant a soutenu le processus d'Ottawa et la
campagne d'interdiction. Même les acteurs non étatiques -- particulièrement ceux
qui ont des ambitions politiques nationales ou internationales -- sentiront l'effet
de la nouvelle norme.
Les ONG ont un rôle clé à jouer pour rallier les acteurs non étatiques. En
Afghanistan, par exemple, toutes les factions ont été approchées afin de les
convaincre de renoncer publiquement à l'utilisation des mines antipersonnel.
Dans un monde branché où les nouvelles sont presque instantanées, très peu de
choses passent inaperçues. De fait, le monde jugera -- durement -- ceux qui violent
la nouvelle norme qu'établira la convention d'interdiction des mines
antipersonnel.
Il reste que la cérémonie de signature les 3 et 4 décembre prochains à Ottawa
n'est que la première étape dans la campagne pour venir à bout de la crise
mondiale créée par les mines antipersonnel. Le travail le plus difficile commence
en décembre.
La phase II, à savoir la suite de la campagne d'interdiction, doit commencer
immédiatement. Ce sera l'opération la plus ardue : garder l'attention de la
communauté internationale et renouveler sans cesse les ressources nécessaires.
Pour que la convention soit efficace -- pour que les pays affectés par les mines
redeviennent vivables, pour donner aux victimes de la dignité et l'espoir d'une
vie normale et productive -- nous aurons besoin d'un engagement à long terme en
faveur de la coopération. Il faut obtenir un engagement en ce sens maintenant.
Nous pouvons commencer dès aujourd'hui, en promettant de continuer de nourrir la
relation remarquable qui s'est tissée entre les gouvernements et la société
civile.
En décembre prochain à Ottawa, nous commencerons à éprouver la solidité de notre
coalition. Du 2 au 4 décembre, nous accueillerons des ONG, des experts et des
fonctionnaires qui chercheront lors d'une série de tables rondes à établir un plan
d'action commun qui puisse guider notre travail dans les mois et les années à
venir. Nous demandons aux délégués de venir à Ottawa non seulement pour célébrer
la signature de la convention mais aussi pour s'atteler à la tâche -- immédiatement
-- afin d'assurer la mise en oeuvre efficace de la convention et la réhabilitation
des pays et des sociétés affligés par les mines.
Cela exigera un degré de coordination inhabituel de la part des gouvernements et
des ONG qui habituellement protègent jalousement leur indépendance et leur
souveraineté. Il faudra que l'intérêt particulier soit subordonné à un objectif
commun plus grand. Créer une conscience et un engagement communs, collectifs.
Consentir des ressources importantes -- financières et humaines -- pour atteindre
notre objectif. Faire preuve d'une volonté et d'une attention politiques et
publiques soutenues.
Il nous faudra faire appel à quelque chose de nouveau au niveau des individus, des
organisations, des gouvernements. Le même « quelque chose de nouveau » qu'a
reconnu le Comité du prix Nobel de la paix quand il a choisi d'accorder ce prix à
la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres et à Jodi
Williams. Le « quelque chose de nouveau » qui a produit le processus d'Ottawa et
la convention d'interdiction. Le « quelque chose de nouveau » qui est attendu de
nous au seuil du XXIe siècle.
Nous avons tous le devoir de retourner chez nous animés de cet esprit de
conviction et de détermination. Il nous faut continuer de catalyser et de pousser
plus loin le processus. Il nous faut mettre le traité en route -- et vite. Il nous
faut universaliser cette nouvelle norme humanitaire contre les mines AP. Il faut
enlever les mines. Il faut venir en aide aux victimes.
Ce que vous, les ONG, avez fait est extraordinaire. Vous avez mis les
gouvernements au défi de travailler avec vous à un objectif commun et de défendre
les principes les plus nobles de l'humanité. Et vous avez réussi. Continuons de
travailler ensemble. Nous avons besoin de votre énergie. Nous avons besoin de
votre sens de l'engagement. Les nôtres vous sont acquis. Ce ne peut être qu'une
combinaison gagnante.
Au plaisir de vous revoir à Ottawa.