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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>PRÉSENTATION DES RAPPORTS DU CANADA AU COMITÉ DES NATIONS UNIES POUR L'ÉLIMINATION DELA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 28 janvier 1997 Nº 11 PRÉSENTATION DES RAPPORTS DU CANADA AU COMITÉ DES NATIONS UNIES POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et Mme Hedy Fry, secrétaire d'État à la Condition féminine et au Multiculturalisme, ont reconfirmé l'engagement du Canada envers les droits des femmes, à la suite de la présentation, aujourd'hui aux Nations unies, à New York, des troisième et quatrième rapports canadiens au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. « La promotion des droits des femmes est un principe fondamental de l'interprétation par le Canada de ses obligations nationales et internationales dans le cadre du programme canadien en matière de droits de la personne. Des occasions comme la présentation d'aujourd'hui au Comité nous permettent de faire le point sur nos propres réalisations à cet égard, de voir dans quels domaines nous devons redoubler d'efforts et, en même temps, d'affirmer le leadership du Canada en ce qui concerne la reconnaissance et la défense des droits de la personne dans la communauté internationale », a déclaré M. Axworthy. « Si nous sommes fiers, au Canada, des mesures que nous avons prises pour promouvoir l'égalité des femmes, nous ne sommes pas pour autant complaisants. Tous les niveaux de gouvernement sont conscients qu'il reste fort à faire. Notre engagement envers la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est mise en évidence dans le Plan fédéral de 1995 pour l'égalité entre les sexes, un plan directeur de cinq ans destiné à accélérer la promotion de l'égalité des femmes d'ici à l'an 2000 », a ajouté Mme Hedy Fry. Dans le cadre des obligations du Canada aux termes des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), qu'a ratifiée le Canada en 1981, des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention doivent être présentés au Comité. Les troisième et quatrième rapports du Canada couvrent à eux deux la période de janvier 1987 à mars 1994. Dans sa présentation orale au Comité, la délégation canadienne, dirigée par Mme Louise Bergeron-de Villiers, coordonnatrice à Condition féminine Canada, a soumis un rapport d'étape sur le respect de la Convention jusqu'à aujourd'hui. Ce rapport comprend les contributions des provinces et des territoires, qui ont compétence sur un grand nombre des programmes et initiatives couverts par les dispositions de la Convention. Tout comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Canada considère cette convention comme un instrument international de premier plan pour ce qui est des questions liées à la condition féminine et aux droits des femmes. Jusqu'à présent, 154 pays l'ont ratifiée. - 30 - Un document d'information sur la Convention figure en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Catherine Lappe Directrice des communications Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 ou avec le : Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 ou avec : Cathy McRae Condition féminine Canada (613) 995-7835 Ce document est également disponible au site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : http://www.dfait-maeci.gc.ca Document d'information CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES La Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1979 à titre de document juridique qui fixe les normes de base nécessaires à la promotion de l'égalité des femmes dans tous les aspects de leur existence. Il s'agit d'un cadre d'action visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes et à éradiquer les inégalités et la discrimination. Le Canada a été parmi les premiers pays à ratifier la Convention en décembre 1981, peu après son entrée en vigueur en septembre de la même année. En vertu des dispositions de la Convention, le Canada fait régulièrement rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ses dispositions. Le premier rapport du Canada a été présenté en 1983 (révisé en janvier 1985), le deuxième en janvier 1988 (révisé en février 1990), le troisième en septembre 1992 et le quatrième en octobre 1995. Les troisième et quatrième rapports du Canada, qui couvrent la période du 1er janvier 1987 au 31 mars 1994 seront examinés au siège de l'ONU à New York, le 28 janvier 1997, par le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui supervise la mise en oeuvre de la Convention. Le Comité se compose de 23 spécialistes qui sont nommés par leur gouvernement respectif et élus par les États parties, mais qui agissent à titre personnel en tant qu'experts indépendants. Lors de la présentation des rapports, le Comité s'efforce d'échanger des renseignements, des expériences, des idées et des suggestions dans un effort commun pour faire respecter les dispositions de la Convention dans l'État qui est l'auteur du rapport. En 1994, le Comité a introduit une pratique courante dans d'autres organes créés par traité, qui consiste à préparer des conclusions sur les rapports des États parties, qui représentent le point de vue collectif du Comité sur la situation de l'État auteur du rapport. Ces conclusions sont rendues publiques. Les rapports du Canada décrivent les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en oeuvre la Convention. Les rapports sont préparés à la suite de consultations avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires et des organisations non gouvernementales. C'est le ministère du Patrimoine canadien qui coordonne ce processus de consultations. Actuellement, 154 États sont parties à la Convention, soit plus des deux tiers des États membres de l'ONU. Les rapports existent en anglais et en français et peuvent être obtenus gratuitement à la Direction générale des communications du ministère du Patrimoine canadien, en composant le (819) 997-0055. </body> </html>

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