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<title>LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS CONCLUENTUN ACCORD DE PRINCIPE SUR LE SUCRE</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 29 août 1997 Nº 136</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS CONCLUENT</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">UN ACCORD DE PRINCIPE SUR LE SUCRE</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, ont annoncé aujourd'hui
que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord de principe qui garantit
au Canada l'accès aux marchés américains du sucre et des produits contenant du
sucre.</font></p>
<p><font face="Courier">Les États-Unis ont accepté de garantir au Canada l'accès à un minimum de
10 300 tonnes de sucre raffiné et de 59 250 tonnes de produits contenant du sucre.
Le Canada pourra également entrer en lice pour le reste du contingent tarifaire
mondial (environ 7 500 tonnes de sucre raffiné).</font></p>
<p><font face="Courier">En contrepartie, le Canada ne contestera pas le maintien du programme américain de
réexportation de produits contenant du sucre tant que l'accord demeurera en
vigueur.</font></p>
<p><font face="Courier">« Cet accord garantit un environnement commercial stable et prévisible dans un
important secteur qui emploie plus de 6 000 Canadiennes et Canadiens, d'affirmer
M. Marchi. Il élimine en outre un obstacle à nos relations commerciales
globales. »</font></p>
<p><font face="Courier">« Les États-Unis ont sévèrement restreint l'accès à leur marché du sucre
lorsqu'ils ont pris des mesures pour honorer leurs engagements envers
l'Organisation mondiale du commerce en 1995, a affirmé M. Vanclief. Cet accord
prévoit un niveau d'accès garanti -- qui double les quantités de sucre raffiné que
nos producteurs ont pu exporter l'an dernier aux États-Unis -- tout en protégeant
des milliers d'emplois dans l'industrie des produits contenant du sucre. »</font></p>
<p><font face="Courier">Depuis le 21 avril 1997, le Canada peut contester le programme américain de
réexportation des produits contenant du sucre devant un groupe spécial de
règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le
Canada a toujours maintenu qu'il valait mieux négocier une entente mutuellement
avantageuse. À la mi-août, la représentante au commerce extérieur des États-Unis a
formulé une offre qui a constitué la base de l'accord intervenu aujourd'hui.</font></p>
<p><font face="Courier">Intervenu grâce à une collaboration et des consultations étroites entre les
provinces et l'industrie sucrière canadienne, l'accord jouit d'un soutien étendu
d'un bout à l'autre du pays. </font></p>
<p><font face="Courier">L'une ou l'autre partie peut mettre fin à l'accord moyennant un préavis de six
mois. Le cas échéant, le Canada pourrait encore demander à un groupe spécial de
l'ALENA chargé de régler les différends de se prononcer sur le programme américain
de réexportation.</font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Leslie Swartman</font></p>
<p><font face="Courier">Directrice des communications</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Courier">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Vern Greenshields</font></p>
<p><font face="Courier">Attaché de presse</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 759-1020</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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