LE CANADA ET LA CROATIE SIGNENT UN ACCORD DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Le 3 février 1997 Nº 18
LE CANADA ET LA CROATIE SIGNENT UN ACCORD DE
PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Le ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la
Francophonie du Canada, M. Don Boudria, et le ministre du Développement et de la
Reconstruction de la Croatie, M. Jure Radic, ont signé aujourd'hui à Ottawa un
Accord de promotion et de protection de l'investissement étranger (APIE).
« En signant cet accord, le Canada manifeste sa volonté de développer ses liens
économiques avec la Croatie, a fait observer M. Boudria. Il confirme également
qu'il appuie la Croatie et coopère avec elle à sa reconstruction, en favorisant
l'accroissement des mouvements de capitaux réciproques. »
Cet accord devrait réduire les risques auxquels s'exposent les compagnies
canadiennes qui investissement en Croatie. Les APIE visent en effet à promouvoir
et protéger les investissements étrangers par l'application légalement
contraignante de droits et d'obligations. Pour celui qu'il vient de conclure avec
la Croatie, le Canada a suivi un nouveau modèle, qui incorpore des dispositions
clés du chapitre sur les investissements de l'Accord de libre-échange nord-américain. Des accords conformes à ce modèle ont déjà été signés avec l'Égypte, la
Thaïlande, l'Ukraine, la Lettonie, Trinité-et-Tobago, les Philippines, l'Afrique
du Sud, la Roumanie, l'Équateur, la Barbade, le Panama et le Venezuela.
En 1996, des entreprises canadiennes ont participé à la négociation de projets
d'investissements d'une valeur de plus de 400 millions de dollars américains en
Croatie, dans divers domaines : foresterie, infrastructures, électricité,
assainissement, finances, gestion du secteur public et adaptation structurelle.
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