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<title>LE CANADA SIGNE LA CONVENTION DE L'OCDE CONTRE LA CORRUPTION</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 18 décembre 1997 Nº 214</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE CANADA SIGNE LA CONVENTION DE L'OCDE </font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">CONTRE LA CORRUPTION</font></p>
<p><font face="Courier"></font><font face="Courier">Le ministre du Développement des ressources humaines, M. Pierre S. Pettigrew, a
signé, à Paris, au nom du ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, la
Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales. La Convention, qui a été signée le 17 décembre, sera
juridiquement contraignante pour les pays adhérents après son entrée en vigueur,
qui est prévue à la fin de 1998.</font></p>
<p><font face="Courier">« Le Canada a toujours appuyé les efforts internationaux pour éliminer la
corruption, a affirmé M. Axworthy. Les sociétés canadiennes, qui ne veulent ni
verser des pots-de-vin, ni avoir à en verser pour conserver leur avantage
concurrentiel, sont désavantagées lorsqu'elles soumissionnent des marchés
internationaux contre des sociétés se livrant à cette pratique. Selon la
Convention, il sera illégal de verser des pots-de-vin à des agents publics
d'autres pays. »</font></p>
<p><font face="Courier">« J'ai le plaisir et l'honneur de signer la Convention au nom du Canada, a déclaré
M. Pettigrew. Je sais que la signature de ce traité international comporte
d'importants avantages pour les Canadiens et la communauté des gens d'affaires du
Canada. »</font></p>
<p><font face="Courier">Selon la Convention, les membres de l'OCDE imposeront des sanctions pénales, y
compris des amendes et l'emprisonnement, lorsqu'un pot-de-vin sera offert à un
agent public étranger dans le but d'obtenir ou de conserver sa clientèle ou tout
autre avantage irrégulier. </font></p>
<p><font face="Courier">Les négociations relatives à la Convention de l'OCDE ont débuté en juillet à la
suite d'une décision prise par les États membres à la réunion annuelle des
ministres de l'OCDE en mai. Ceux-ci avaient alors convenu de négocier la
Convention avant la fin de 1997 et de la ratifier d'ici la fin de 1998. Ils
avaient aussi accepté de déposer la législation nationale nécessaire à sa mise en
oeuvre en 1998. Les négociations ont pris fin le 21 novembre.</font></p>
<p><font face="Courier">L'OCDE, qui compte 29 membres, dont le Canada, les États-Unis, la plupart des pays
européens, le Japon et la Corée du Sud, est la principale tribune politique
économique des pays démocratiques industrialisés les plus avancés dans le monde.
Les pays membres élaborent des approches compatibles sur un vaste éventail de
questions économiques, sociales et commerciales, y compris la croissance
économique, l'emploi, la stabilité fiscale et le développement du commerce
mondial.</font></p>
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<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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