UN RAPPORT SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX ESQUISSE LES PRIORITÉS CANADIENNES EN MATIÈRE DE COMMERCE
Le 27 mars 1997 Nº 64
UN RAPPORT SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX
ESQUISSE LES PRIORITÉS CANADIENNES EN MATIÈRE DE
COMMERCE
Le ministre du Commerce international, l'honorable Art Eggleton, a rendu public
aujourd'hui un rapport sur les priorités du Canada en vue d'obtenir un meilleur
accès aux marchés étrangers pour les entreprises canadiennes.
« On trouvera dans ce rapport un aperçu des mesures que nous entendons prendre
pour aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles sur des
marchés étrangers clés, a indiqué M. Eggleton. Un meilleur accès aux marchés
étrangers signifie plus d'occasions pour les exportateurs et les investisseurs
canadiens et plus d'emplois pour les Canadiens. »
Le rapport, intitulé Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés
internationaux, 1997, décrit comment le Canada cherche à améliorer l'accès de ses
produits, services et investissements à plusieurs marchés importants. Il couvre
les initiatives multilatérales et régionales de libéralisation du commerce et
traite de questions spécifiques concernant l'accès à plusieurs marchés clés, y
compris celui des États-Unis. Les marchés dont il est fait état dans le rapport
ont absorbé plus de 95 p. 100 des exportations records de 314 milliards de dollars
du Canada sous forme de produits et de services en 1996.
« La libéralisation des échanges commerciaux grâce à l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) et à l'Accord de libre-échange nord-américain a stimulé la
croissance du commerce canadien ces dernières années, a noté M. Eggleton. L'an
dernier, nous avons pris de nouvelles mesures pour stimuler encore davantage le
commerce en concluant de nouveaux accords de libre-échange, avec le Chili et
Israël. »
Il est en outre mentionné dans le rapport que le Canada participe à d'importantes
négociations multilatérales sur l'investissement à l'Organisation de coopération
et de développement économiques, afin d'obtenir une meilleure protection pour
l'investissement direct canadien dans d'autres pays et de réduire les obstacles à
l'investissement.
De plus, le Canada recourt au mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour
résoudre certains de ses différends commerciaux avec d'autres pays. Et le
gouvernement prend d'autres mesures face aux obstacles au commerce et à
l'investissement dressés par certains de ses partenaires commerciaux, comme les
États-Unis et l'Union européenne.
Le nouveau rapport remplace le Répertoire des obstacles au commerce maintenus par
les États-Unis, que publiait annuellement le ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international depuis 1993.
L'amélioration de l'accès aux marchés fait partie de la stratégie d'aide du Canada
aux exportateurs et investisseurs canadiens sur les marchés étrangers. Le rapport
fait suite à celui déposé au Parlement le 19 mars par le ministre du Commerce
international sur les activités de développement du commerce international. Un
document sur le programme global de politique commerciale du Canada sera diffusé
plus tard ce printemps.
Le rapport se trouve au site Web du MAECI : http://www.dfait-maeci.gc.ca. Il peut
également être obtenu en communiquant avec l'InfoCentre de ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international au 1-800-267-8376 (sans frais) ou, dans la
région d'Ottawa, au 944-4000.
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Un document d'information sur les points saillants du rapport figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Nicole Bourget
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
ou avec le :
Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Web du Ministère :
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
PRIORITÉS DU CANADA EN MATIÈRE D'ACCÈS
AUX MARCHÉS INTERNATIONAUX, 1997POINTS SAILLANTS
Comme les exportations de produits et de services génèrent aujourd'hui 40 p. 100
du produit intérieur brut du Canada, le bien-être économique du pays dépend du
maintien et de l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers. Le Canada a réussi
à obtenir un accès meilleur et plus prévisible au marché des États-Unis et à
d'autres débouchés clés, et il continuera de travailler à améliorer les règles
gouvernant le commerce et l'investissement et à en élargir le champ d'application.
Un meilleur accès aux marchés étrangers signifie un nombre plus grand d'occasions
pour les entreprises canadiennes, ce qui en retour génère des emplois et de la
croissance au pays.
Le rapport Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, 1997
définit les priorités du Canada en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès des
produits, services et investissements à des marchés clés grâce à des initiatives
multilatérales, régionales et bilatérales. Il traite du marché américain,
d'importantes initiatives régionales en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique
latine, ainsi que de plusieurs autres marchés clés.
Même si les marchés couverts ont absorbé plus de 95 p. 100 des exportations
canadiennes en 1996, le document ne se veut ni un catalogue exhaustif des
activités gouvernementales en vue d'améliorer l'accès aux marchés ni un
recensement complet des obstacles étrangers au commerce. Le rapport remplace le
Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis, que le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international publiait chaque
année depuis 1993.
Le rapport Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, 1997
aborde les sujets suivants :
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Dans le but d'accroître les occasions qui s'offrent aux entreprises canadiennes,
le Canada participera à l'éventail d'activités de l'OMC, pierre angulaire du
système commercial mondial. Par exemple, le Canada a recouru au mécanisme renforcé
de règlement des différends de l'Organisation pour contester l'interdiction de
l'Union européenne frappant les importations de viande de bétail auquel des
hormones de croissance ont été administrées, et l'interdiction australienne
d'importation de saumon non cuit. De plus, le Canada participe aux négociations
d'accession avec la Chine, la Chine de Taipei (Taïwan), la Russie et d'autres
marchés importants qui désirent adhérer à l'OMC; il veillera à ce qu'ils se
joignent à l'Organisation à des conditions qui renforcent le système commercial
mondial et comportent des avantages tangibles pour les commerçants et les
investisseurs canadiens.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
De concert avec les États-Unis et le Mexique, le Canada continuera de chercher à
obtenir des réductions tarifaires accélérées lorsque cela sert les intérêts
canadiens, et il mènera d'autres initiatives en vue de rationaliser le commerce
transfrontalier.
États-Unis d'Amérique
Le Canada :
protégera et améliorera l'accès au marché américain en exerçant ses droits en
vertu des accords commerciaux en vigueur et en s'opposant aux mesures américaines
visant à restreindre l'accès du Canada au marché de son plus important partenaire
commercial;
continuera de suivre attentivement -- et, si nécessaire, de contester -- les
développements clés sur le plan législatif et dans d'autres domaines qui ont un
impact sur l'environnement commercial;
continuera de défendre les politiques culturelles canadiennes face aux
contestations des États-Unis, et de protéger l'importance croissante du marché
américain pour la communauté culturelle canadienne;
travaillera en étroite collaboration avec les États-Unis à mettre en place un
train de mesures concrètes ayant pour effet de créer une frontière
« intelligente » qui facilite le commerce et le tourisme mais qui refoule aussi
les marchandises et les services illégaux;
mènera diverses autres initiatives pour favoriser la réalisation de ses objectifs
d'accès aux marchés dans d'autres domaines comme les recours commerciaux, les
services et les marchés publics.
Mexique
Le Canada continuera de chercher à obtenir un meilleur accès dans un certain
nombre de secteurs, y compris les produits agricoles, le camionnage, les
télécommunications, les services financiers et les marchés publics.
Autres grands marchés
Le Canada :
continuera de chercher à obtenir l'élimination d'une gamme de barrières
tarifaires et non tarifaires de l'Union européenne qui touchent des produits comme
la fourrure, les céréales, l'amiante et l'aluminium;
exhortera le Japon à modifier un éventail de mesures affectant surtout les
exportations canadiennes de produits agroalimentaires ainsi que de matériaux de
construction et de maisons;
fera des produits de télécommunication, des produits agroalimentaires et des
boissons ainsi que des investissements ses priorités d'accès au marché de la
Corée;
cherchera un accès amélioré au marché de l'Inde dans des secteurs comme les
télécommunications et par l'élimination progressive des restrictions à
l'importation justifiées par la situation de la balance-des-paiements;
s'attendra au maintien de l'excellent accès au marché de Hong Kong après la
cession de la colonie à la République populaire de Chine le 1er juillet 1997.
Nouveaux accords de libre-échange
Les entreprises canadiennes bénéficieront d'un accès grandement amélioré au marché
du Chili avec la mise en application de l'Accord de libre-échange entre le Canada
et le Chili le 2 juin 1997. Grâce à l'Accord de libre-échange entre le Canada et
Israël, entré en vigueur récemment, le Canada est maintenant sur le même pied que
ses concurrents sur ce marché.
Négociations en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Dans ces négociations, qui doivent se conclure en mai 1997, le Canada cherche à
obtenir une plus grande protection pour les investissements directs canadiens dans
d'autres pays ainsi que la réduction des obstacles à l'investissement. Un AMI
devrait aussi faire du Canada un lieu d'investissement encore plus attrayant.
Mécanisme de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
En 1997, Année canadienne de l'Asie-Pacifique, le Canada préside ce mécanisme, qui
regroupe 18 membres et fait la promotion de la coopération économique dans la
région du Pacifique. Pour améliorer l'accès des commerçants et des investisseurs
canadiens aux marchés en rapide croissance de cette région, le Canada mettra en
oeuvre plusieurs initiatives, dont l'harmonisation et la simplification des
procédures douanières.
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Le Canada continuera de faire la promotion active de cette initiative qui vise à
instaurer le libre échange entre 34 pays de l'hémisphère d'ici à 2005. Le Canada
voudrait que les négociations soient lancées d'ici à 1998.