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<title>LLOYD AXWORTHY SALUE LE JUGEMENTDE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE</title>
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<p><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial"><strong></strong></font><font face="Arial" size="+1"><strong>Le 2 juin 1999 N<sup>o</sup> 126</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>LLOYD AXWORTHY SALUE LE JUGEMENT</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial" size="+1"><strong>DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE</strong></font><font face="Arial"></font></p>
<p><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a salué aujourd'hui le jugement de la Cour internationale
de justice (CIJ), qui rejette la requête déposée par la République fédérale de Yougoslavie. Celle-ci avait demandé
à la Cour des mesures provisoires ordonnant au Canada et à neuf autres membres de l'OTAN de cesser et de
s'abstenir d'employer la force sur son territoire.</font></p>
<p><font face="Arial">« La requête déposée par la République fédérale de Yougoslavie le 29 avril était une tentative d'obtenir la
protection de la Cour contre les conséquences de ses propres crimes contre l'humanité, a dit M. Axworthy. La
Cour ayant rejeté cette demande, la Yougoslavie devrait maintenant comprendre que la seule façon de mettre fin à
la tragique situation qui règne au Kosovo est d'accepter les conditions fixées par la communauté internationale. »</font></p>
<p><font face="Arial">Dans une décision prise à la majorité de 12 voix contre 4, la Cour a refusé de recommander des « mesures
provisoires » contre le Canada et les neuf autre États de l'OTAN (l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni) visés par la requête de la Yougoslavie. La
Cour a statué qu'elle n'était pas compétente pour entendre l'affaire parce que la Yougoslavie avait signifié son
acceptation de la compétence de la Cour après le début du litige en question. Elle a aussi statué que,
contrairement à ce qu'affirmait la Yougoslavie, le recours à la force par l'OTAN ne constitue pas un acte de
génocide.</font></p>
<p><font face="Arial">« Nous nous réjouissons que la grande majorité des juges aient rejeté cette tentative de la Yougoslavie d'utiliser la
Cour à ses propres fins politiques et d'éluder sa propre responsabilité de faire le nécessaire pour mettre fin à ce
que la Cour a qualifié d'' énormes souffrances au Kosovo ', a dit M. Axworthy, ajoutant que la Yougoslavie devrait
montrer son respect du droit international en coopérant avec l'autre cour de La Haye, le Tribunal pénal international
pour la Yougoslavie. »</font></p>
<p><font face="Arial">La cause du Canada a été défendue par Philippe Kirsch, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international. Un ancien ministre fédéral canadien, Marc Lalonde, siégeait comme juge <em>ad hoc</em> pour le
Canada dans cette affaire.</font></p>
<p><font face="Arial">Le gouvernement canadien évaluera les prochaines mesures à prendre lorsque la Yougoslavie aura clairement fait
savoir si elle entend poursuivre cette affaire, qui reste inscrite au rôle de la Cour.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">ou avec le</font></p>
<p><font face="Arial">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
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