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<title>LE CANADA REÇOIT LE RAPPORT D'ARBITRAGE DE L'OMC</title>
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<p><font face="Arial" size="+1">Le 12 juillet 1999 <em>(16 h 45 HAE)</em> Nº 158</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA REÇOIT LE RAPPORT D'ARBITRAGE DE L'OMC</font></p>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief,
ont reçu un rapport d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fixe à 11,3 millions de dollars le montant du
préjudice commercial subi par le Canada à cause du maintien de l'interdiction imposée par l'Union européenne (UE) sur le boeuf
canadien. La décision de l'arbitre de l'OMC est finale et n'est pas susceptible d'appel.</p>
<p>« Le rapport souscrit à la position du Canada selon laquelle l'interdiction imposée par l'UE est arbitraire et injustifiée. Bien que nous
ayons obtenu moins que nous avions demandé, on nous a accordé plus que ce que l'UE estimait nous devoir, a déclaré le ministre
Marchi. Manifestement nous aurions souhaité un montant supérieur. » M. Marchi a indiqué que toutes les voies de communication
seraient ouvertes avec l'UE pour recevoir des compensations pour le préjudice subi, mais si celles-ci n'étaient pas fournies
rapidement, le Canada n'hésiterait pas à user de rétorsion.</p>
<p>« Nous sommes déçus qu'un montant plus élevé n'ait pas été demandé par l'arbitre en réparation du préjudice subi, a ajouté le
ministre Vanclief. Nous continuerons de demander instamment à l'UE de rouvrir son marché au boeuf canadien d'excellente qualité.
»</p>
<p>Le Canada s'est constamment opposé à l'interdiction frappant son boeuf depuis que l'UE l'a imposée en 1989. En 1997, un
groupe spécial de l'OMC a indiqué clairement que l'interdiction de l'UE sur le boeuf produit avec des hormones de croissance
n'était fondée sur aucune preuve scientifique et que, par conséquent, elle était incompatible avec les obligations contractées par
l'UE dans le cadre de l'OMC. Cette décision a été confirmée ensuite en 1998 par l'Organe d'appel de l'OMC et un arbitre de
celle-ci a donné à l'UE jusqu'au 13 mai 1999 pour se conformer à ces décisions. Le 17 avril 1999, le Canada a annoncé une
période de consultation de 30 jours sur un projet de liste de produits qui pourraient être soumis à des relèvements tarifaires dans
l'éventualité où l'UE n'obtempérerait pas. Le 13 mai, cette dernière a annoncé qu'elle ne lèverait pas son interdiction. </p>
<p>Le 3 juin 1999, le Canada a demandé à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC l'autorisation d'user de rétorsion
contre l'UE devant le refus de celle-ci de se conformer aux décisions de l'OMC concernant l'interdiction imposée par l'UE sur les
importations de boeuf canadien. Or, à la même réunion, l'UE a présenté une demande d'arbitrage sur le montant que le Canada
cherchait à obtenir, ce qui a empêché l'ORD d'accorder cette autorisation au Canada. Le Canada doit maintenant redemander à
l'Organe de règlement des différends l'autorisation d'user de rétorsion et il a l'intention de le faire à la prochaine réunion de l'ORD,
qui aura lieu le 26 juillet. </p>
<p>La décision du Canada quant à la liste finale des produits qui pourraient faire l'objet de mesures de rétorsion tiendra compte des
observations reçues et du montant des dommages-intérêts autorisé par l'ORD. Le gouvernement annoncera la liste finale à la fin de
juillet.</p>
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<p>Des renseignements additionnels sur cette question sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac</p>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Leslie Swartman</p>
<p>Cabinet du ministre du Commerce international</p>
<p>(613) 992-7332</p>
<p>Sylvie Millette LeDuc</p>
<p>Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire </p>
<p>(613) 759-1761</p>
<p>Le Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </p>
<p>(613) 995-1874</p>
<p>Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca<font face="Times New Roman"></font></p>
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